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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 302 Decision diagnostic territorial elaboration CTG Sollicitation subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 302 Decision diagnostic territorial elaboration CTG Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Hautes Terres Communauté
Le 29 juillet 2026
DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-302
7.5 - Subventions
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Réalisation d'un diagnostic territorial en vue de la définition du projet social de
Hautes Terres Communauté et de la préparation de la convention territoriale globale –
Validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président et l’autorisant à solliciter des subventions auprès des
financeurs dont le montant est inférieur à 100 000 € HT ;
Considérant l’engagement de Hautes Terres Communauté pour la réalisation d’une démarche de
diagnostic partagé dans le cadre du renouvellement de la Convention territoriale globale et du
dispositif Grandir en milieu rural, en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales du Cantal et
la Mutuelle sociale agricole Auvergne ;
Considérant qu’en vue de la définition du projet social de Hautes Terres Communauté, et de la
préparation de la convention territoriale globale pour la période 2026-2030, Hautes Terres
Communauté souhaite faire appel à un bureau d’études pour réaliser un diagnostic territorial
complet, qui permettra également de déterminer un plan d’actions au regard des besoins du
territoire ;
Considérant que les thématiques prioritairement abordées sont les suivantes : petite-enfance,
enfance-jeunesse, animation de la vie sociale, parentalité ;
DECIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour le projet de réalisation d'un
diagnostic territorial en vue de la définition du projet social de Hautes Terres Communauté et de la
préparation de la convention territoriale globale :
DEPENSES HT RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Diagnostic territorial 17 150 €
CAF 8 575 € 50 %
MSA 1 715 € 10 %
Autofinancement 6 860 € 40 %
TOTAL 17 150 € TOTAL 17 150 € 100 %
Article 2 : De solliciter les subventions suivantes :
- 8 575 € auprès de la Caisse d’allocations familiales – CAF – du Cantal ;
- 1 715 € auprès de la Mutuelle sociale agricole – MSA – Auvergne ;
Article 3 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ; Hautes Terres Communauté
Le 29 juillet 2026
DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-302
7.5 - Subventions
Page 2 sur 2
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.