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Déliberation - delib 007 rapport d orientation budgetaire du programme de reussite educative pre 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 007 rapport d orientation budgetaire du programme de reussite educative pre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille,
20:
AUBERVILLIERS
@
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°007
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FÉVRIER 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 13 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Hôtel de Ville à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, DANDRIEUX Dominique , LEGENDRE Jérôme, ALLAIN Philippe, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, COHEN- HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : GILLY Jean-Paul, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, EMEL Maryse, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4Représentés par :
Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Madame Marie-Françoise MESSEZ Monsieur Dominique DANDRIEUX
Madame Kourtoum SACKHO Monsieur Pierre SACK
Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS
Madame Patricia LOE Monsieur Guillaume GODIN
Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN
Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Samuel MARTIN
Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL
Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET
Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Véronique DAUVERGNE
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4Séance du Conseil Municipal du 13/02/25
DGA Réussite Educative/ Direction de l'Education et de PRE/
N°007
OBJET : Rapport d'Orientation Budgétaire du Programme de Réussite Educative (PRE) 2025
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Yasmina BAZIZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°217 du Conseil municipal en date du 29 septembre 2021 relative à la création d’une régie autonome dotée de la seule autonomie financière à compter du 01 janvier 2022 portant transfert des activités du Pogramme de Réussite Educative (PRE) d’Aubervilliers rattachés initialement à la Caisse des écoles ;
Vu le rapport développement durable ;
Vu le rapport sur l’égalité Femmes/Hommes ;
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire relatif à la régie autonome présenté comme support au débat associé et annexé à la présente délibération ;
Considérant que la Ville a l’obligation de tenir un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédents le vote du budget primitif de l’année ;
Considérant la nécessité de présenter et de valider le Rapport d’Orientation budgétaire de la régie autonome qui porte le Programme de Réussite Educative ;
Considérant que le rapport joint à la présente délibération doit exposer les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement, comme en investissement ;
Adoption à l'unanimité par 36 pour , 10 se sont abstenus( Samuel MARTIN, Lewis CHARTIER, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean- Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET- SALVATOR, Anthony DAGUET)
DELIBERE :
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2025 pour le « Programme de Réussite Educative » selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil municipal, après avoir délibéré sur la base du rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente et transmis aux conseillers municipaux
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4préalablement à la tenue dudit débat.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce débat d’orientation budgétaire 2025 de la régie autonome pour le « Programme de Réussite Educative ».
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 20/02/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20250214-lmc138877-DE-1-1
Publiée le : 20/02/25
Certifiée exécutoire :
Le Maire,
Karine FRANCLET
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4Page 1 sur 3
Débat d’orientation budgétaire 2025 pour la régie du
programme de réussite éducative d’Aubervilliers
A- PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE)
Le dispositif de réussite éducative a été mis en place en octobre 2005 par convention sur la Caisse des Ecoles d’Aubervilliers. Le programme de réussite éducative (PRE) est issu du plan de cohésion sociale et de la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avec comme objectif de « Donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorables à leur réussite. »
Ce dispositif s’adresse prioritairement aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans scolarisés dans les écoles des 1er et 2d degré relevant des réseaux d’éducation prioritaire et/ou résidant dans les quartiers inscrits dans la géographie de la politique de la ville. L’objectif de ce dispositif est d’accompagner, depuis l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire, les enfants et les adolescents qui présentent des signes de fragilité. A ce titre, le programme de réussite éducative fonctionne autour de deux équipes pluridisciplinaires, une pour le premier degré et l’ensemble des écoles de la ville, la deuxième pour le second degré et les 7 collèges de la ville. Les équipes pluridisciplinaires qui le composent travaillent principalement sur 4 axes :
-Identification précise des difficultés de l’enfant,
-Etablissement d’un diagnostic de la situation,
-Proposition d’un parcours éducatif adapté,
-Suivi et évolution de l’enfant.
La ville a souhaité faire transférer à compter du 1er janvier 2022 le dispositif de la réussite éducative de la Caisse des écoles vers une régie autonome dotée de la seule autonomie financière. Cette dernière est composée d’un conseil d’exploitation visant à émettre un avis préalable à toute délibération relevant du PRE. L’objectif de ce projet est de donner une plus grande lisibilité de l’action publique en matière d’accompagnement des publics fragiles. Aussi il a été acté, lors du conseil d’administration de la Caisse des écoles du 1er décembre 2021, le transfert du programme de réussite éducative - porté par la Caisse des écoles - à la ville d’Aubervilliers.Page 2 sur 3
B- BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES ACTIONS 2024
1) Bilan quantitatif
Nombre de suivis individuels primaire et collège dans le cadre du PRE :
TRANCHES
D’AGE
SEXE
FEMININ
SEXE
MASCULIN TOTAUX
0-5 ans 9 23 32
6-10 ans 43 53 96
11-17 ans 26 77 103
TOTAUX 78 153 2312) Bilan qualitatif :
Cf. présentation PowerPoint ci-aprèsUne équipe de professionnels dédiée à la mise en place
de parcours éducatifs individualisés
Ingénierie
1 coordinateur de projet
1 référente administrative et
financière
PRE Ados
2 référents de parcours
éducatifs (50% PRE / 50%
ACTE)
1 animateur éducatif (70%
PRE / 30% ACTE)
PRE Enfants
1 référente de parcours
éducatifs « maternelle »
2 référents de parcours
éducatifs « élémentaire »
1 référente psychologue (70% PRE / 30% ACTE)
2Les membres permanents des EPS
Au 1er degré Au 2nd degré
L’équipe du PRE
- 1 coordinateur de projet
- 3 référentes de parcours « primaire » éducatrices spécialisées
et EJE
- 1 référente psychologue
L’Education Nationale
- 1 enseignante médiatrice
- 1 psychologue scolaire
Autre
- Conseillère en économie sociale et familiale - Coordinatrice au
CHRS Georges HARTER – abri groupe
L’équipe du PRE
- 1 coordinateur de projet
- 2 référents de parcours « ado » éducateurs spécialisés
- 1 référente psychologue
- 1 animateur
L’Education Nationale
- 3 CPE (collèges Gabriel Péri, Gisèle Halimi et Jean Moulin) –
Service Exclusion
Service Social Municipal
- 1 assistante sociale – Responsable adjointe du SSM
3Les EPS du point de vue quantitatif
au 10/12/2024 : 231 suivis
Au 1er degré Au 2nd degré
Le nombre de suivis total de janvier à décembre 2024
• Nombre d’enfants suivis : 147
• Nombre d’enfants entrés : 74
• Nombre d’enfants sortis : 70
Le travail d’équipe
• Nombre d’EPS : 11
• Nombre d’EPS restreintes : 12
Le nombre de suivis total de janvier à décembre 2024
• Nombre d’enfants suivis : 84
• Nombre d’enfants entrés : 38
• Nombre d’enfants sortis : 49
Le travail d’équipe
• Nombre d’EPS : 9
• Nombre d’EPS restreintes : 7
423
53
77
9
43
26
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
0 - 5 ans 6 - 10 ans 11 - 18 ans
Répartition des suivis par tranches d’âges
et par genres
Sexe masculin Sexe féminin
Bilan quantitatif
au 10/12/2024 : 231 suivis
Durée moyenne des parcours : 12 mois Nombre d’enfants par référent
Référent Nombre d’enfants Établissement scolaire Classe
Marlène 6
Anaïs
Janv - Mars
18
Ninon
Janv - Août
21
Vanessa B
Janv - Nov
30
Hakima 44
Héloïse 55
Christopher 57
5Bilan quantitatif – Motif « fin de parcours »
au 10/12/2024
Objectif atteint; 67;
56%
objectif partiellement
atteint; 14; 12%
Refus de l'enfant de
continuer; 4; 3%
Difficultés à mobiliser
la famille; 17; 14%
Déménagement; 8;
7%
Difficultés à mobiliser
le jeune; 9; 8%
6Les suivis personnalisés se déclinent autour de 3 axes :
• Remobilisation scolaire
• Soutien à la parentalité
• Bien-être et estime de soi
• Parcours culturel
• Parcours théâtral
• Parcours découverte de la Villette
• Parcours sport/santé
Nb : Concernant le public du pôle maternel, toutes les actions du parcours bien-être et estime de soi sont réalisées en famille
Les actions menées en 2024
7Objectifs
Apporter un soutien aux élèves les plus en
difficulté : Revenir sur des notions incomprises
Renforcer l’autonomie des élèves : Réinvestir
leur scolarité et leur statut d’élève
Remobiliser les enfants sur leur parcours
scolaire : leur redonner goût aux apprentissages
Travailler le lien parent/école
Remobilisation scolaire
Intervention de professeurs de l’Education Nationale
Ateliers scolaires hebdomadaires
le mercredi :
- Un groupe de CP/CE1/CE2 : 7 enfants
- Un groupe de CM1/CM2 : 7 enfants
Intervention de professeurs de l’Education Nationale
Ateliers d’aides aux devoirs
pour les ados :
- Un groupe le lundi : 28 enfants
- Un groupe le jeudi : 16 enfants
8Objectifs :
Développer l’estime et la confiance en soi
Améliorer le rapport à soi et aux autres à travers différentes activités (culturelles, sportives, de loisirs)
Faire découvrir aux jeunes les institutions, projets, lieux artistiques et culturels du territoire
Sensibiliser les jeunes à différentes pratiques
Susciter un intérêt qu’ils pourront réinvestir personnellement
Mettre à profit le temps extrascolaire
Bien-être et estime de soi : présentation générale
Nos partenaires :
Services Villes, La Villette, Cinéma le Studio, Association « les poussières », Médiathèques, Centres de loisirs, Etincelles, Salle d’escalade Climb-Up, Piscine, Culture du Cœur, EthnoArt, Les enfants du jeu, Centre Devereux, Maison des langues et de la culture, Musée national d’Histoire Naturelle, ISM interprétariat, Centre des monuments nationaux
4 parcours :
Parcours Villette
Parcours culturel
Parcours théâtral
Parcours sport/santé Nos prescripteurs : Education Nationale, Services de la Ville 9 21 ateliers Villette
hip-hop, cirque, tampon botanique, couleurs des plantes, insectes
jardiniers, abeille et pain d’épice, le bon pain, mon beau mouton, jeu de piste, astuce de graines, stop motion
4 spectacles – 3 matches au Zénith
2 cycles carrés des récoltes
3 ateliers « jardin passager »
3 parcours avec l’APSV
Bien-être et estime de soi : 1er degré
Parcours Villette
Parcours sport/santé
Sport en famille (maternelle) : 22 séances
Ateliers CPS (compétences psycho-sociales) hebdomadaires : 3 sessions de 10 ateliers
Orientation systématique vers les clubs et dispositifs
municipaux
2 stages de 4 jours (2h/jour) – élémentaire
2 stages de 4 jours (1h/jour) – maternelle
Chaque stage a été suivi d’une sortie au théâtre.
Parcours théâtral « Etincelles »
Des ateliers au sein du PRE : jeux de société, ateliers de lecture, ateliers créatifs PRE, création d’histoires
AMASCO : 2 stages de 5 jours
Des sorties culturelles (42 sorties) : médiathèque, institut du monde arabe, musée du Quai Branly, musée d’histoire naturelle, musée en herbe, aquarium de Paris,
Basilique de Saint-Denis, Palais de la Porte dorée, centre Pompidou, Philarmonie, Mosquée de Paris, cinémathèque, musée des arts et métiers, la ménagerie, croisière, le Grand Rex, Centre culturel de la Courneuve, Musée Bourdel, Musée Zadkine, JO 2024, Le Louvre, Musée des arts modernes, Grand Palais, Fondation CHERQUI (Mathias CHERIT)
5 sorties spectacles
2 sorties à la journée hors de Paris : Bois-Le-Roi, Versailles,
Berck (1 juillet / 1 août)
Parcours théâtral « Etincelles »
10 1 parcours du spectateur (un atelier suivi d’une sortie théâtre)
2 stages de théâtre de 4 jours + 2 restitutions Mystère BOUFFE
Bien-être et estime de soi : 2nd degré
Parcours théâtral
Parcours sport/santé
Ateliers sportifs : mercredis après-midi et les vacances scolaires / En partenariat avec le service des sports
Ateliers CPS (Compétences Psycho-Sociales) : 3 cycles de 4
ateliers CPS (2h/atelier pdt vac scolaires
2 stages de 2 jours d’escalade avec la salle Climb-up
Orientation vers les clubs et dispositifs municipaux
Sorties sportives : piscine, tournois, parc de la Courneuve
Sensibilisation handicap, évènement dynamique, exploration match au Zénith, parcours « FOOTATENUE », visite musée, reportage,
jeux de piste, découverte Zénith
2 ateliers Villette : Dresseur de chien
Partenariat avec « Les Poussières » : découverte Basilique
Des sorties culturelles (MLC, dans Paris, au cinéma, à Versailles, JO 2024, bateaux-mouches)
Projet de création sonore avec l’association Belladone en partenariat avec la Philarmonie
2 Matinées de préventions avec AUBER HELPS YOU
Parcours culturel
11 Renforcer le lien parent.s/enfant.s
Accompagner les parents à prendre conscience des difficultés de leur.s enfant.s
Orienter les familles vers les dispositifs de droit commun
Permettre aux familles les plus précaires et isolées de partir en vacances
Soutien à la parentalité
Objectifs Actions
Nos partenaires :
Maison Pour Tous, CMP, CMPP, La Villette, les médiathèques, services
ville, la ludothèque de Saint-Denis, Casita, centre Devereux, association
alerte écran, LAEP, PSFP
32 ateliers « Sport en famille » (maternelle) : en partenariat avec le service des sports
Ateliers et sorties en famille (cf. bien-être et estime de soi)
12 Cafés des parents et 21 ateliers CPS : en partenariat avec
Service Prévention santé et l’association alerte écran
2 séjours familles à Saint-Hilaire
Accompagnement dans les démarches (scolarité, santé, loisirs, etc.)
Aides financières (santé, administration, loisirs, etc.)
Médiations ethnopsychiatriques avec le centre Devereux
Accompagnement LAEP
12Aides financières
Orientation systématique des
enfants vers les centres de loisirs,
tonus, l’école des sports…
5 aides financières
Moins de demande spécifique cette
année. Le droit commun a pu être
mobilisé dans l’ensemble : 2 pour la
cantine et 3 pour les sports (935 €)
Aucune prise en charge financière
de santé
La mobilisation du droit commun a
permis de répondre aux besoins.
2 séjours familles
15 familles sont parties en séjours
famille à Saint-Hilaire dont 11 ont
bénéficié d’une aide financière.
13Bilan des nouvelles actions
Médiation ethnopsychiatrique avec
le centre Devereux
Bilan très positif
- 21 situations ont été abordées
- 13 médiations familiales
14Le PRE d’Aubervilliers a bénéficié de 2 sources de financement principales :
ETAT/ ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires)
Ville d’Aubervilliers
Bilan financier 2024
16Les dépenses PRE 2024
(au 31/12/2024)
BP 2024 REALISE 2024 % REALISE
BIEN-ETRE - ESTIME DE SOI
SOUTIEN PARENTALITE 23 872 € 59 966 € 251%
REMOBILISATION SCOLAIRE 20 260 € 14 932 € 74%
AIDES FINANCIERES 4 000 € 1 534 € 38%
INGENIERIE 336 558 € 284 992 € 85%
TOTAL 384 690 € 361 424 € 94%
17Les dépenses PRE 2024
(au 31 /12/2024)
BIEN-ETRE - ESTIME DE SOI
SOUTIEN PARENTALITE
17% REMOBILISATION SCOLAIRE 4%
AIDES FINANCIERES
0,42%
INGENIERIE
79%
BIEN-ETRE - ESTIME DE SOI
SOUTIEN PARENTALITE
REMOBILISATION SCOLAIRE
AIDES FINANCIERES
INGENIERIE
18D
ne |
Comparatif dépenses BP 2024 et réalisées 2024
(au 31/12/2024)
23 872,00 €
20 260,00 € 4 000,00 €
336 558,00 €
59 966,00 €
14 932,00 €
1 534,00 €
284 992,00 €
- €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
BIEN-ETRE - ESTIME
DE SOI
SOUTIEN
PARENTALITE
REMOBILISATION
SCOLAIRE
AIDES FINANCIERES INGENIERIE
BP 2024 REALISE 2024 19Les recettes 2024
BP 2024 REALISE 2024 % REALISATION
ANCT 307 752,00 € 284 992,00 € 92,60%
Ville 76 938,00 € 76 432,00 € 99,34%
TOTAUX 384 690,00 € 361 424,00 € 93,95%
20Comparatif des recettes: BP 2024 / réalisées 2024
307 752,00 €
76 938,00 €
284 992,00 €
76 432,00 €
- €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
ANCT Ville
BP 2024
REALISE 2024
21Les dépenses ont été moins importantes que prévues en raison du départ d’éducateurs en cours d’année. Des actions n’ont pu être portées par le PRE.
Les besoins en aides financières ont été moins importants pour la seconde année consécutive (tant pour la santé que pour les inscriptions en club), le droit commun ayant été sollicité. Les aides ont donc principalement concernées les séjours famille (parentalité).
Les éléments importants 2024
Côté dépenses
• Augmentation de la subvention Ville pour rembourser l’excédent à l’Etat 20 034,65 € + 63 978,54 € soit 84 013,19 €.
Côté recettes
22Le PRE d’Aubervilliers bénéficiera de 2 sources de financement :
ETAT/ ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires)
Ville d’Aubervilliers
Budget prévisionnel 2025
23Les actions se déclinent en 3 axes de travail :
- Remobilisation scolaire
- Bien-être et l’estime de soi / soutien à la parentalité
- Les aides financières
Les dépenses prévisionnelles 2025
Dépenses 2025 Montant %
Ingénierie 292 251,00 € 78%
Actions 84 270,00 € 22%
TOTAL 376 521,00 € 100%
24Ingénierie; 292 251,00 € ; 78%
Actions; 84 270,00 € ; 22%
DEPENSES PREVISIONNELLES 2025
316 521 €
Ingénierie
Actions
25
Les dépenses prévisionnelles 2025INGENIERIE
Réajustement des dépenses RH dans l’attente des recrutements
BIEN-ÊTRE ET ESTIME DE SOI
Intégration du volet parentalité car de nombreuses actions sont menées en famille.
Réajustement du budget en fonction des dépenses réelles : nombreuses actions gratuites (champ social) ou financées par les prestataires directement.
Poursuite du partenariat avec la direction des sports et volonté de développer les stages pendant les vacances scolaires.
REMOBILISATION SCOLAIRE
Poursuite des interventions d’un assistant pédagogique lors des ateliers d’aide aux devoirs.
AIDES FINANCIÈRES
Ajustement de l’enveloppe bien que les demandes soient fluctuantes d’une année sur l’autre.
Eléments importants concernant les dépenses 2025
26Poursuivre les actions en place dans une dynamique territoriale
Poursuivre la réflexion sur la mobilisation des parents et la liaison avec les partenaires
Renforcer le soutien à la parentalité
Pôle RH
Arrivée de la nouvelle coordinatrice de projet (le 3 mars 2025)
Recrutement de 3 référents de parcours éducatifs en cours (transformation du poste d’animateur actée en CST)
Les axes de travail pour 2025
27