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Déliberation - liste des deliberations du conseil municicpal du 12 12 22
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municicpal du 12 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
VIVIERS
Nombre de Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 27
- présents à la séance : 22
Date de l’envoi et de
l'affichage de la
convocation : 06.12.22
Dossiers du Maire
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
Séance publique du 12 décembre 2022
Le 12 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Martine MATTEI, Maire.
Étaient_ présents : Mme MATTEI Martine — Mme CHAIX Marie-Pierre — M.
LEBRETON Frédéric - Mme RIFFARD-VOILQUE Martine - M. SAPHORES Pierre —
Mme COMBIER Marie-Christine - M. HAUSHERR François —- Mme LARMANDE
Véronique - M. FRANCOIS Patrick - Mme DAHMANI Samira - Mme BOZIER Sylvie
(arrivée à 18 h 23 à partir du point n° 2) - Mme FAURE-ALLIRAND Estelle - M.
ROYERE Christian — Mme ROCHE Patricia - Mme BOUGUERRA Nadia - Mme
PERMINGEAT Hélène — Mme MARSENI Habiba - Mme SIRVENT Eliane — M.
RANCHON Denis - M. LAVIS Christian — M. SAEZ Jean-Pierre — M. HALLYNCK
Dominique
Absente : Mme PORQUET Céline
Procurations :
- M. WNUXK Stanislas à M. François HAUSHERR
- Mme STEL Julie à M. LAVIS Christian
- M. MURCIA Antoine à M. SAEZ Jean-Pierre
- Mme PEZZOTTA Christel à M. HALLYNCK Dominique
Secrétaire de séance : Mme FAURE-ALLIRAND Estelle
— Information : Installation d’une nouvelle conseillère municipale
N° 2022-058 : Désignation d’un membre du conseil municipal au sein de commissions municipales suite à
l'installation d’une nouvelle conseillère municipale
— Prise d'acte avec 19 voix pour. 6 ne prennent pas part au vote.
N° 2022-059 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal — Article 36 et Chapitre IV et V
— Approuvée par 20 voix pour et 6 ne prennent pas part au vote.
Culture
N° 2022-060 : Approbation de la prise de compétence « éducation musicale » par la CCDRAGA — Approuvée à l'unanimité
Urbanisme - Patrimoine
N° 2022-061 : Acquisition de terrain — Les Hellys
— Approuvée à l'unanimité
N° 2022-062 : Cession d’un délaissé de voirie — Impasse Joseph Bourg
— Approuvée à l'unanimité Finances
N° 2022-063 : Budget Principal - Décision modificative n° 1
— Approuvée à l'unanimité
Ressources Humaines
N° 2022-064 : Modification du tableau des effectifs communaux
— Approuvée à l'unanimité
N° 2022-0685 : Indemnités d’astreintes administratives des agents de la collectivité
—+ Approuvée à l'unanimité
N° 2022-066 : Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Ardèche
— Approuvée à l'unanimité
Affiché le 15 décembre 2022
Martine MATTEI
Maire de Viviers