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Déliberation - liste des deliberations cm du 29 11 22
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 29 11 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VIVIERS Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 27 - présents à la séance : 24 Date de l’envoi et de l'affichage de la convocation : 23.11.22 Dossiers du Maire LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2022 Séance publique du 29 novembre 2022 Le 29 novembre 2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Martine MATTEI, Maire. Étaient_présents : Mme MATTEI Martine —- Mme CHAIX Marie-Pierre — M. LEBRETON Frédéric - Mme RIFFARD-VOILQUE Martine - M. SAPHORES Pierre — Mme COMBIER Marie-Christine - M. HAUSHERR François — Mme LARMANDE Véronique - M. FRANCOIS Patrick —- M. WNUK Stanislas — Mme DAHMANI Samira - Mme BOZIER Sylvie - Mme FAURE-ALLIRAND Estelle - M. ROYERE Christian —- Mme ROCHE Patricia - Mme BOUGUERRA Nadia - Mme PERMINGEAT Hélène - Mme SIRVENT Eliane — M. RANCHON Denis - M. LAVIS Christian — M. SAEZ Jean-Pierre — M. HALLYNCK Dominique - Mme STEL Julie —- Mme PORQUET Céline Procurations : - M. BUREAU Laurent à M. HAUSHERR François - M. MURCIA Antoine à M. HALLYNCK Dominique - Mme PEZZOTTA Christel à Mme STEL Julie Secrétaire de séance : Mme FAURE-ALLIRAND Estelle N° 2022-049 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juillet 2022 — Approuvée à l'unanimité N° 2022-050 : Présentation du rapport d'activités 2021 de la Communauté de communes « Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche » — Prise d'acte N° 2022-051 : Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable — Prise d'acte N° 2022-052 : Présentation des rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement — Prise d'acte N° 2022-053 : Présentation des rapports annuels 2021 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers — Prise d'acte N° 2022-054 : Constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de Viviers pour la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour leur personnel — Approuvée à l'unanimité Environnement - Cadre de Vie
N° 2022-055 : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-
cadres et marchés subséquents (audit énergétique)
— Approuvée à l'unanimité
N° 2022-0586 : Signature de la convention pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie issus d'opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités
— Approuvée à l'unanimité
Action Sociale
N° 2022-057 : Commande Publique : Travaux de mise en accessibilité des E.R.P. de la commune
— Approuvée à l'unanimité
Informations diverses
» Virement de crédit
07346 MAIRIE DE VIVIERS
. Vin°1 2022 Code INSEE Budget Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
VIREMENT DE CREDIT
KsoroE Dépenses n} Recettes {1}
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-0t : Contrats de prestations de services 2 200,00 € 0,00€ 0,00 € 6,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 200,00 € 0,00€ 0,09 € 0,00 €
D-7392221-01 : Fonds de péréquation des ressources 0,00 € 2 200,60 € 0,00€ 0,00 € communales et intercom.
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 2 209,00 € 0,00 € 0,60 €
Total FONCTIONNEMENT 2 200,00 € 2 209,069 0,00 € 0,00 €
Totai Général 0,00 € 0,00 €
+ Présentation des décisions du maire adoptées du 21 juillet au 23 novembre 2022 :
Montants et
N° et date Prestataires ou bénéficiaires et objets incidences financières
Service Affaires Scolaires / Convention d'occupation du bâtiment Durée : 3 ans 2022-030 DU . ; "
sis 3, Place de l'Esplanade entre la commune de Viviers et renouvelable 11.08.22 ; ,
lO.G.E.C. expressément sans
excéder 12 ans
2022-031 DU Service « Port » / Base nautique et halte fluviale : Convention de . , ue | . Montant du loyer 15.09.22 partenariat avec l'Association « Club-Motonautique-Viviers » annuel : 10 560 € TTC
(C.M.V.)
2022-032 DU Service « Commande Publique » / Contrat de maintenance des Redevance : 150
copieurs de la collectivité - « SARL CAP BUREAUTIQUE » €/trimestre — 0,0032 € HT 09.11.22 .
/page noir et blanc —
0,032 € HT /page couleur
NES Emprunt à la Caisse d'Epargne Loire-Drome-Ardèche 650 000 €
2022-034 DU Finances / Contrat de location des copieurs de la collectivité - Loyer : 280 €/mois
09.11.22 Société « GRENKE LOCATION SAS » y ns : (durée : 63 mois)
2022-035 DU Service Affaires Scolaires et Périscolaires / Convention
17.11.22 « tarification sociale des cantines scolaires » entre la commune Durée : 3 ans
de Viviers et l'O.G.E.C.
Affiché le 30 novembre 2022
Martine MATTE]
Maire de Vivier