Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ADM 2025 104 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2025 098 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2025 119 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2025 089 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2024 285 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2025 103 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2024 212 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2024 211 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2025 057 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2025 100 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2024 307 Non opposition a declaration prealable Diagnostic Solution Energetique 270 rue Marcelle Sembat DP 24 88
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - ADM 2024 307 Non opposition a declaration prealable Diagnostic Solution Energetique 270 rue Marcelle Sembat DP 24 88)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Mairies de ROOST-WARENDIN PT) ADM - 2024-307 www.Ville-roostwarendin.fr 276 rue Pierre Brossoletie-59288 ROOST-WARENDIN NON OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE EXEMPTEE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE REFERENCE DU DOSSIER D'AUTORISATION DP 059 509 24 00088 DEMANDE DEPOSEE LE : 04/11/2024 COMPLETEE LE : Par DIAGNOSTIC SOLUTION ENERGETIQUE Représentée par Monsieur BELLAICHE Claude, DEMEURANT : 26, avenue de la République - 93170 BAGNOLET Pour l'installation de 8 panneaux photovoltaïques SUR UN TERRAIN SIS : 270, rue Marcel Sembat SURFACE DE PLANCHER AUTORISEE : CREEE : m? SUPPRIMEE : m? Références cadastrales : A1683 Monsieur le Maire, Vu la déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants, R 422-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15/10/2012 et ses modifications ultérieures, Vu la délégation de signature en faveur de Monsieur Jean Louis QUIN, adjoint à l'urbanisme, en date du 8 juin 2020, ARRETE ARTICLE 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée. Le 21 novembre 2024 Lo) ls Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 21 novembre 2024 Dossier N° DP 059 509 24 00088 INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles figurant au cahier des charges du lotissement...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter. AFFICHAGE : Mention de la déclaration préalable sera affichée sur le terrain par le bénéficiaire, de façon visible de l'extérieur, dès la notification de décision d'octroi au pétitionnaire et pendant toute la durée du chantier, conformément aux dispositions de l'article 424-15 du Code de l'Urbanisme. Elle est également affichée en Mairie (Direction de l'Urbanisme) pendant deux mois. DUREE DE VALIDITE : La déclaration préalable est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa délivrance ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l'ouverture du chantier, dans les conditions prévues par les articles L 242-1 et suivants du Code des assurances.