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Déliberation - 202036 Désignation représentants à la commission de contrôle. Désignation délégués de l'administration et du
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202036 Désignation représentants à la commission de contrôle. Désignation délégués de l'administration et du)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
HO NO & M EH fi
= # RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
DÉPARTEMENT
=
31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
|
|°
en
exercice
11
.*
présents
11
ou
|» votants
|
11
L:
absents
0
+
exclus
0
| Date
de
convocation :
05 juin 2020
Date
d'affichage
:
05
juin
2020
Objet
Désignation
représentants
à
la commission
de
éontrôle. Désignation
délégués
de
l'administration
et
du
T ribunal
|
L | Hi mi
?
Û
,
+2
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
.Séance
du
11
juin
2020
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
Mme
STRADERE
Michèle
|
Étaient
présents:
Mesdames
VEYRIES
Nadine,
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne
X
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES André,
BALLARIN
Jacques, VALLE Anthony, MADET
Michel |
Secrétaire
de
séance :
Mme
VEYRIES
Nadine
Madame
le
Maire
informe
le conseil municipal que,
suite
au
renouvellement
général
des
assemblées
municipales
du
15
mars
2020,
il
appartient
à
la
commune
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
à
la
commission
de
contrôle,
de
désigner
le délégué
de
l'administration
et
de
désigner
le délégué
du
Tribunal.
Après
en
avoir
procédé
au
vote
ont
été
désignés
:
_
* à
la
commission
de
contrôle :
Titulaire
: BALLARIN
Jacques
Suppléante
: WINTERSTEIN
André
* Délégué
de
l'administration :
Titulaire
: ANCINELL
Christophe
Suppléante
: NOE
Renée
* Délégué
du
Tribunal
:
Titulaire
: FERREIRA
Henri
Suppléant:
SABES
Matthieu
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous- PEÉIEGIUrE
de
Saint-Gaudens
Le
15
juin
2020
Publié
ou
notifié
le
Fait
à
BARBAZAN
2 juin
2020
Le
Maire
ne
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Mod.
540330
- 09/10
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