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Déliberation - 31 Désignation des Délégués Communaux au sein de la Commission des Impôts
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Désignation des Délégués Communaux au sein de la Commission des Impôts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de conseillers
|
° en
exercice
at
° présents
11
° votants
11
+ absents
0
3
? Date
de convocation
: :
14
avril 2014 Objet
x
Désignation
des Délégués
_ Communaux
au sein de la
Commission
des Impôts
m
Directs |
| Séance
du 23 avril 2014
à 20 heures 30
exclus
0
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| De la commune
BARBAZAN
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
.
Sous
la
présidence
de :
|
Mme
STRADERE
Michèle
| Étaient présents : _ Mmes
ARIÉS
Fabienne,
BOLEÀ
Maryse,
NOË
Liliane,
VEVRIES
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
le
23
mars
2014,
le
mandat
des
délégués
de
la
Commune
au
sein
de
la
commission
des
Impôts
Directs
a
pris
fin.
Il convient
donc,
en
application
de
l'article
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'élire
les
nouveaux
délégués
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
dresser
la
liste
des
contribuables
suivants
:
- en
tant
que
titulaires
:Mesdames
GONZALEZ
Christiane,
MEMERY
Hélène,
NOEË
Liliane,
Messieurs
ROBERT
Jacques,
ESTELA
Robert,
LESCOT
Serge,
SALES
André,
DULAC
Pierre-Jean,
KARA
Patrick,
FERREIRA
LOEZ
Henri,
BETTIOL
Alberto,
MORERE
Jacques.
- en
tant
que
suppléants
: Mesdames
TARRIDE
Eliane,
DANFLOUS
Christine,
VERDIER
Monique,
QUINTANA
Christine,
RUMEAU
Annie,
FOSSERIES
Marie-Line,
Messieurs
TUNICA
Jean,
LAGAU-LACROUST
Victor,
PENE
Jean-Claude,
NEGRO
Serge,
SALLAUD
Alain,
WINTERSTEIN
André.
Il appartient
au
Directeur
Départemental
des
finances
publiques
de
désigner
les
six
Commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
à
partir
de
la
liste
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
201431
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrégue duo 201431
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
SAINT-
GAUDENS
le.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le 24
avril
2014
Le
Maire
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imprimés
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- 09/10
Forégue duo