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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2026 05 20 v2 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Département de la Gironde République Française COMMUNE DE ST LAURENT DU BOIS
Nombre de membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Séance du mercredi 20 mai 2026
Le vingt mai deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée le 07 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Colin SHERIFFS
Sont présents : Colin SHERIFFS, Hélène CASAGRANDE, Philippe SANCHOT,
Geneviève AIMASSO, Philippe PEREIRA, Nathalie CLAVERIE, Sarah JEANS
THEUX, Sylvain DEDACK, Isabelle DAINGUI, Olivier DUBOUIL
Représentés :
Excusés : Vincent DESPAGNE
Absents :
Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
du Mercredi 20 Mai 2026
ORDRE DU JOUR :
Validation Compte-Rendu des séances du 14/04 - 23/04 - 05/05/2026
Rencontre Entreprise La Bergerie
Subvention exceptionnelle Association Jeunesse & Loisirs
Commissions Intercommunales & Syndicats
Devis défibrilateur
Sénatoriales 2026
Organisation Maïade
Questions diverses
Validation Compte-Rendu des séances du 14/04 – 23/04 – 05/05/2026
M. le Maire demande aux Conseillers s’il y a des observations sur les comptes rendus des derniers Conseils Municipaux. Rien n’est signalé et les comptes rendus sont donc approuvés à l’unanimité.
Rencontre Entreprise La Bergerie
M. le Maire accueille Mme Jennifer RIBEIRO afin qu’elle présente son projet pour La Bergerie, entreprise installée dans
la Commune faisant Pizzeria et traiteur aujourd’hui. Ce point d’étape était important pour les Conseillers afin de
s’assurer que le projet Multiservice ne soit pas un concurrent direct à cette activité. Après présentation et discussion,
M. le Maire remercie Mme RIBEIRO pour sa présentation. Les Conseillers demandent à M. le Maire de voir
juridiquement les limites d’un bail commercial (activités/horaires d’ouvertures autorisés) ainsi que les démarches
obligatoires pour trouver un gérant.
Subvention exceptionnelle Association Jeunesse & Loisirs – DE_2026_030
La présentation d'une demande de subvention exceptionnelle est faite aux Conseillers Municipaux. Il s'agit de l'Association Jeunesse & Loisirs dont un jeune administré de la Commune est adhérent. La subvention est demandée pour participer au financement d'une trousse à outils dont l'association a besoin pour l'organisation de leurs campements.
Après discussion, le Conseil vote à l'unanimité des membres présents et représentés pour une subvention d'un montant de 100€ à destination de l'Association Jeunesse & Loisirs et demande à M. le Maire d'effectuer toute démarche nécessaire.
Commissions Intercommunales & Syndicats
Les représentants désignés pour les Commissions Intercommunales de la CdC RE2M sont les suivants :
Bâtiments et travaux SANCHOT PhilippePetite Enfance, Enfance et Jeunesse CASAGRANDE Hélène
Petite Enfance, Enfance et Jeunesse CLAVERIE Nathalie
Services à la population, Projet Social de Territoire CASAGRANDE Hélène
Services à la population, Projet Social de Territoire CLAVERIE Nathalie
Promotion du territoire, Communication, Tourisme AIMASSO Geneviève
Voirie, Infrastructures, PDIPR et sites PDESI PEREIRA Philippe
Transition agricole CLAVERIE Nathalie
Mode associatif JEANS THEUX Sarah
Devis défibrillateur
M. le Maire présente aux Conseillers le devis pour l’achat et pose d’un défibrillateur ainsi que le contrat d’entretien
(ANNEXES 1 et 2). Après discussion le Conseil donne son accord à l’unanimité. M. SANCHOT prendra contact, après
l’envoi du devis signé, avec l’entreprise pour l’emplacement, l’installation et la nécessité d’un branchement électrique.
Sénatoriales 2026
M. le Maire rappelle aux Conseillers l’obligation légale d’une séance du Conseil Municipal le 5 Juin pour le vote de
désignation d’un « grand électeur » - 1 titulaire, 3 suppléants pour les Élections Sénatoriales.
Organisation Maïade
Hélène CASAGRANDE résume l’organisation pour la Maïade le 29 Mai. Une relance aux habitants sera faite Jeudi par
mail et sms. Le RDV est donné à 18H Jeudi soir et toute la journée du Vendredi aux Conseillers pour préparer
l’évènement sur place en sachant que beaucoup de travail a été déjà effectué en amont. M. le Maire souhaite
remercier l’ensemble des Conseillers pour leur implication dans cet évènement.
QUESTIONS DIVERSES
VOIRIE CDC : Philippe PEREIRA informe le Conseil que la CdC a accepté dans son programme de Voirie pour cette année
la réfection de la route de Jeantillon.
DISPOSITIF ARGENT DE POCHE – DE_2026_031 : Le dispositif "ARGENT DE POCHE" contribue aux politiques d'insertion sociale des jeunes et à la prévention des exclusions en valorisant leur travail.
L'action consiste à proposer aux Jeunes de la commune de 15-17 ans, la réalisation de petits travaux au sein des services municipaux.
Les ateliers ont un caractère éducatif et formateur impliquant notamment les jeunes dans l'amélioration de leur cadre de vie en leur permettant de participer à une action de service public. En contrepartie les Jeunes recevront une indemnité de 15€ par demi-journée. Le paiement par la collectivité s'effectuera par virement bancaire après mandatement. Les travaux se dérouleront pendant les vacances scolaires avec une durée de trois Heures par jour, sur quatre Jours. Un contrat de participation sera signé pour chaque jeune retenu qui sera encadré par un Agent tuteur chargé de l'accompagner dans sa mission.
Les missions proposées seront définies conjointement par les services et les Élus concernés. Par ailleurs, il est précisé les points suivants :
- Les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants
- Si certaines tâches sont susceptibles d'être éffectué en autonomie, chaque atelier devra être couvert par un encadrant technique
- les consignes relatives notamment aux précautions à prendre lors d'usage de produits ou d'outils, devront être communiquées lors de l'ouverture de l'atelier avant chaque opération concernée
Les conditions d'inscriptions proposées sont les suivantes :
- Candidature sur dossiers d'inscriptions réservée aux jeunes de 15-17 ans domiciliés sur la commune de St Laurent du Bois - Versement d'une indemnité de 15€ / demi-journée dans la limite de 3H de travail par Jour- Critères de sélection sur dossiers complets selon les besoins par type d'atelier
VU le CGCT et notamment l'article 1311-5 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L. 2122-1-1 ; CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, considérant le bien-fondé de ce dispositif qui permet aux Jeunes d'effectuer des petits travaux pour la collectivité,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de la mise en place de ce dispositif "ARGENT DE POCHE" rémunérant chaque participant à hauteur de 15€ pour 3H de travail, par virement bancaire
- AUTORISE Monsieur le Maire dûment habilité à cette fin, à prendre toute décision, à signer tout acte ou engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération
CCID – DE_2026_029 : M. le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID), présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué. Dans les Communes de moins de 2 000 Habitants, la Commission est composée de 6 Commissaires. La durée du Mandat des membres de la Commission est identique à celle du Mandat du Conseil Municipal. Les Commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission et un Commissaire doit être domicilié en dehors de la Commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi des finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la Commission Communale des Impôts Directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'un Agent de la Commune. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois suivant le renouvellement des Conseillers Municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 Noms (ANNEXE 3) suivant les conditions citées dans l'article 1650.
RDV ÉDUCATION NATIONALE / SOUS-PRÉFECTURE : M. le Maire confirme aux Conseillers le RDV du 3 Juin à la Sous-
Préfecture. Aquitanis sera également présent à ce rdv.
-
La séance est levée à 19H50