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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 001
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 001)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
,
acade~E LaReuni~
. RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LARECHEI~CHE
ET DE L'INNOVATION
Rectorat
Chargé de mission
. CHSCTA
SG • Direction des ressources
humaines
2018-2019/n°CHSCTA-D19-
00011
Affaire suivie par
Guillaume LEMERCIER
Téléphone
02 624814 81
Fax
02 62 4810 60
Courriel
Guillaume.Lemercier@ac-
reunion.fr
24 avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 Saint-Denis CEDEX 9
Site internet
www.ac-reunjon.fr
• Liberté • Égalltl • FrMtrnll< RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°SG/2019/001du 11 février 2019
fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants
du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
académique de l'académie de La Réunion et le nombre de sièges attribués à
chacune d'elles
Le recteur de l'académie de La Réunion,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à1 la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°82-453 du 28mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrationset les établissementspublics de l'État ;
Vu l'arrêté du 1•r décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail ministériel e~ des comités d'hygiène,de sécurité et des conditions de
travail des services déconcentrés relevant du ministèrechargé de l'éducationnationale ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats à l'élection des représentants du
personnel au comité technique académique de l'académie de La Réunion établi en date
du 6 décembre 2018,
Arrête:
Article 1••
Sont habilitées à désigner les représentantsdu personnel au sein du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail académique de l'académie de La Réunion les
organisationssyndicalessuivantes :
NOMBREDE SIÈGES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
FSU Enagé-es au quotidien 2 2
UNSA É.ducation 2 2
SNALC, SNE, SPLEN-SUPaffiliés CSEN. 1 1
RÉSISTANCECGTR - SAIPER - SUD 1 1
FORCE OUVRIÈREFNEC FP 1 1
1/2 2/2
Article 2
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1 disposent d'un délai maximal de
quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs
représentants titulaires et suppléants.
Article 3
L'arrêté n°41-2014 DSM du 12 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales
aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des .condlttons de
travail académique de l'académie de La Réunion et le nombre de sièges attribués à
chacune d'elles est abrogé.
Article 4
Le secrétaire général d'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 11 FEV. 201 q