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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15062015
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15062015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, le quinze juin, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BINET, CROISET, DA COSTA, FABRE, GRUFFEILLE, HANNA, JACQUET, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, NAVEAU, PRABONNAUD, PROUST, ROUX et TRÉHIN.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Messieurs BERTRAND (pouvoir à Monsieur DA COSTA), GATTERER (pouvoir à Monsieur GRUFFEILLE) et VABRE (pouvoir à Monsieur LUBRANESKI).
ETAIT ABSENT : Monsieur HÉVIN.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Hugo DA COSTA. Conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 mai 2015 a été adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour :
- dénomination du terrain principal de football au stade municipal "Pelouse Benjamin CUSTODIO", - adoption d'une motion contre le projet d'une création d'une aire de passage des gens du voyage à Gometz-le-Châtel.
Ces inscriptions recueillent l'accord unanime des membres du conseil municipal.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. CONTRAT DE FOURNITURE DU GAZ POUR LES BATIMENTS DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK, SALLE POLYVALENTE DU PARADOU ET MAIRIE
Par décision n°6/2015 du 19 mai 2015, il a été décidé de la signature pour 3 ans, de 3 contrats de fourniture de gaz pour les bâtiments suivants :
- la mairie, 1 place de la mairie aux Molières,
- le groupe scolaire Anne Frank, chemin des Valentins aux Molières,
- la salle polyvalente du Paradou, 34 rue de Gometz aux Molières.
Ces contrats sont attribués à la société GDF SUEZ TSA 25703 59783 LILLE CEDEX 9 pour un montant indicatif par an de :
- 4 189,70 € H.T. pour la mairie soit une estimation prévisionnelle de consommation de 90,222 MWh/an à laquelle s'ajoute un abonnement de 183,84 € HT/an,
- 15 956,69 € H.T. pour le groupe scolaire Anne Frank soit une estimation prévisionnelle de consommation de 351,56 MWh à laquelle s'ajoute un abonnement de 1 357,08 €/an - 2 831,90 € H.T. pour la salle polyvalente du Paradou soit une estimation prévisionnelle de consommation de 59,64 MWh à laquelle s'ajoute un abonnement de 183,84 €/an.
11.2. AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF – LOT 4 – COUVERTURE, ÉTANCHÉITÉ, VÉGÉTALISATION
Par décision n°7/2015 du 20 avril 2015, il a été décidé de la signature d’un avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°4 – "Couverture – Etanchéité - Végétalisation" passé dans le cadre de la création de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET.
L’objet de cet avenant porte sur :
- la réalisation de travaux supplémentaires (habillage zinc du pignon arasé du préau : 1 200,00 € HT et sortie de ventilation supplémentaire en toiture du local médical : 300,00 € HT) soit 1 500,00 € HT soit 1 800 € TTC
- de la modification du taux de TVA au 1er janvier 2014 (pour un montant de 1 058,88 € TTC).
Le montant de cet avenant s’élève à 2 858,88 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 266 220,00 € HT soit 319 464,00 € TTC.
1.3. AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF – LOT 12 - PEINTURE
Par décision n°8/2015 du 20 avril 2015, il a été décidé de la signature d’un avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°12 – "Peinture" passé dans le cadre de la création de l'espace Guy Jean- Baptiste TARGET.
L’objet de cet avenant porte sur :
- la réalisation de travaux supplémentaires pour l'aménagement du local médical : 1 363,20 € HT soit 1 635,84 € TTC,
- de la modification du taux de TVA au 1er janvier 2014 (pour un montant de 100 € TTC).
Le montant de cet avenant s’élève à 1 735,84 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 26 363,20 € HT soit 31 635,84 € TTC.
1.4. AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF – LOT 7 - ÉLECTRICITÉ
Par décision n°9/2015 du 20 avril 2015, il a été décidé de la signature d’un avenant n°2 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°7 – "Electricité" passé dans le cadre de la création de l'espace Guy Jean- Baptiste TARGET.
L’objet de cet avenant porte sur la réalisation de travaux supplémentaires pour l'aménagement du local médical :
- Aménagement du local médical : 9 000,00 € HT soit 10 800,00 € TTC,
- Modifications des connections réseau du local médical : 252,05 € HT soit 302,46 € TTC,
Le montant de cet avenant s’élève à 9 252,05 € HT soit 11 102,46 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 145 264,29 € HT soit 174 317,15 € TTC.
1.5. AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF – LOT 6 – MENUISERIES EXTÉRIEURES – SERRURERIE - MÉTALLERIE
Par décision n°10/2015 du 20 avril 2015, il a été décidé de la signature d’un avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°6 – "Menuiseries extérieures – Serrurerie - Métallerie" passé dans le cadre de la création de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET.
L’objet de cet avenant porte sur :
- la suppression de travaux : châssis fixes du local médical, fenêtres de toit du logement, portail rétractable du préau, des volets extérieurs de la salle d'exposition : - 16 934,07 € HT, - travaux supplémentaires : châssis ouvrant du local médical, stores intérieurs de la salle d'exposition, garde du corps thermolaqué du palier du logement, encoffrement coupe-feu de la boîte de retour des livres, modification du degré coupe-feu de la trappe d'accès à la boîte : + 8 845,99 € HT, - de la modification du taux de TVA au 1er janvier 2014 (pour un montant de 522,32 € TTC).
2Le montant de cet avenant s’élève à - 9 183,38 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 122 492,47 € HT soit 146 990,97 € TTC.
Par décision n°10/2015 du 20 avril 2015
1.6. AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF – LOT 13 – VOIRIE –RÉSEAUX DIVERS
Par décision n°11/2015, il a été décidé de la signature d'un avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°13 – "Voirie-Réseaux divers" passé dans le cadre de la création de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET.
L'objet de cet avenant porte sur :
- travaux supplémentaires : sécurité rue de la Porte de Paris, surplus de durée pour la sécurité rue de la Porte de Paris, bordures supplémentaires du parking, remplacement du stabilisé par de l'enrobé pour le parking, modification de la cour intérieure (grave et bordure), modification du parvis (calcaire et bordure), modifications des réseaux eaux pluviales du parking soit + 18 098,45 € HT soit 21 718,14 € TTC,
- de la modification du taux de TVA au 1er janvier 2014 (pour un montant de 1 807,00 € TTC).
Le montant de cet avenant s'élève à + 23 525,14 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 469 849,70 € HT soit 563 819,64 € TTC.
1.7. AVENANT N°3 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF – LOT 2 – TERRASSEMENT - GROS ŒUVRE
Par décision n°12/2015 du 20 avril 2015 est décidé de la signature d’un avenant n°3 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°2 – "Terrassement – Gros œuvre" passé dans le cadre de la création de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET.
L’objet de cet avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
- quille béton pour alignement bandeau de façade avec mur rideau : 1 200 € HT, - sommiers dans le local médical pour appuis linteau bois : 1 000 € HT,
- ouvertures des baies pour fenêtres dans le local médical : 2 683,00 € HT,
- arasement du pignon instable au droit de la salle polyvalente.
Le montant de cet avenant s’élève à 4 883,00 € HT ou 5 859,60 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 515 699,02 € HT soit 618 150,69 € TTC.
1.8. AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF – LOT 10 – "MENUISERIE INTERIEURE, PARQUET, CLOISONS, DOUBLAGES, PLAFONDS SUSPENDUS"
Par décision n°13/2015 du 20 avril 2015, il a été décidé de la signature d’un avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°10 – "Menuiserie intérieure, parquet, cloisons, doublages, plafonds suspendus" passé dans le cadre de la création de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET.
L’objet de cet avenant porte sur :
- la suppression du parquet de la salle d'exposition : - 5 985,00 € HT
- la réalisation de travaux d'aménagement du local médical : + 7 996,88 € HT, - deux châssis bois fixes dans la médiathèque : + 3 951,46 € HT,
- ajout de plinthes en bois dans le local médical : + 660,00 € HT
- de la modification du taux de TVA au 1er janvier 2014 : + 342,96 € TTC.
Le montant de cet avenant s’élève à + 6 623,34 € HT ou 8 290,97 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 155 892,28 € HT soit 186 816,62 € TTC.
31.9. AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE L'ESPACE ASSOCIATIF ET CULTUREL – LOT 8 – CHAUFFAGE, VENTILATION
Par décision n°14/2015 du 20 avril 2015, il a été décidé de la signature d’un avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°8 – "Chauffage, ventilation" passé dans le cadre de la création de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET.
L’objet de cet avenant porte sur :
- travaux supplémentaires d'aménagement du local médical : + 709,77 € HT, - de la modification du taux de TVA au 1er janvier 2014 (pour un montant de 823,91 € TTC).
Le montant de cet avenant s’élève à + 1 675,64 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 216 542,17 € HT soit 259 811,20 € TTC.
1.10. AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF – LOT 9 – PLOMBERIE
Par décision n°15/2015 du 20 avril 2015, il a été décidé de la signature d’un avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°9 – "Plomberie" passé dans le cadre de la création de l'espace Guy Jean- Baptiste TARGET.
L’objet de cet avenant porte sur :
- travaux supplémentaires d'aménagement du local médical : + 3 918,89 € HT, - de la modification du taux de TVA au 1er janvier 2014 (pour un montant de 128,37 € TTC).
Le montant de cet avenant s’élève à + 4 831,04 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 37 094,08 € HT soit 44 508,57 € TTC.
Madame BINET rappelle que si le cabinet médical génère de nombreux travaux supplémentaires c'est qu'à l'origine du projet, seuls le gros œuvre a été chiffré. Cette solution avait été retenue car la destination finale du local n'était pas définitivement arrêtée à l'origine.
Monsieur FABRE précise que le montant total de tous ces avenants ne dépasse pas le budget global des travaux. En effet, une enveloppe budgétaire avait été préve pour permettre l'adaptation des travaux au fur et à mesure du déroulement chantier et de la définition des usages des bâtiments.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. PRISE EN CHARGE DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS (CCPL)
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s'appuie sur la notion d'ensemble intercommunal, composé d'un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre et de ses communes membres. La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016, 2% des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d'1 Md€.
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d'un ensemble intercommunal celui-ci doit être réparti entre l'EPCI et ses communes membres en deux temps :
- dans un premier temps entre l'EPCI et l'ensemble de ses communes,
- dans un second temps entre les communes membres.
4Une répartition "de droit commun" est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l'EPCI et de ses communes membres (mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA)). Toutefois, par dérogation, l'organisme délibérant de l'EPCI peut procéder à une répartition alternative.
Pour l'année 2015, cette contribution s'élève pour le territoire intercommunal à 576 766 €. Or, cette année, la CCPL proposerait de prendre en charge l'intégralité de cette somme. Bien entendu, cette prise en charge ne concerne que l'année 2015 et ne peut être considérée comme pérenne. Cependant, compte tendu de la situation financière très contrainte des communes, cette proposition est largement souhaitée par les communes membres de la CCPL.
Pour que cette proposition soit acceptée, il est nécessaire de recueillir d'une part, l'accord du conseil communautaire et d'autre part, l'accord des communes membres de la CCPL. Aussi, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la prise en charge, en 2015, du montant total du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) par la Communauté de Communes du pays de Limours (CCPL).
2.2. APPROBATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DES SALLES POLYVALENTES COMMUNALES DU PARADOU ET DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteur,
Madame TRÉHIN présente aux membres du conseil municipal un nouveau contrat de location des salles polyvalentes communales à savoir :
- la salle du Paradou sise 34 rue de Gometz aux Molières,
- la salle polyvalente de l'espace culturel et associatif sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molières.
Ces nouveaux contrats de location ont pour but de redéfinir les obligations des utilisateurs de ces salles lorsqu'elles sont mises à la disposition de personnes privées, en dehors des créneaux réservés aux élèves du groupe scolaire Anne Frank et aux associations. La modification principale porte sur la possibilité désormais offerte aux entreprises et aux particuliers non domiciliés et non résidents aux Molières de louer ces salles.
Madame TRÉHIN donne lecture de ces deux conventions et invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Madame BINET souligne la proximité des habitations avec cette salle polyvalente. Elle souhaiterait que le règlement soit plus restrictif quant à l'utilisation de la salle et en particulier, en ce qui concerne la diffusion de musique.
Monsieur le Maire répond que les contrats de location n'ont pas vocation à reprendre toutes les lois et tous les règlements en matière de nuisances. Bien évidemment, les utilisateurs des salles devront respecter le voisinage et les élus y veilleront.
L'usage de la salle de l'espace culturel et associatif sera plutôt réservé aux activités qui présentent peu de nuisances pour le voisinage. Monsieur le Maire précise qu'au delà de la rédaction du règlement, le choix final des locations sera validé par les élus en charge de la vie culturelle et associative. Le risque de nuisances sonores fera donc partie des critères de choix en amont, et de la surveillance, voire de l'intervention du Maire ensuite.
Madame TRÉHIN rappelle que le règlement précise clairement qu'"après 22 heures, les utilisateurs devront veiller à ne pas troubler la tranquillité des riverains. Les troubles constatés pourront faire l'objet d'un procès-verbal établi par la gendarmerie. Les activités ne devront pas se prolonger au-delà de minuit."
Madame JACQUET estime que 22 heures est une heure tardive pour l'arrêt de la musique. Elle indique que lors de la présentation initiale du projet, il avait été précisé aux riverains que cette salle ne devait pas avoir vocation à être louée pour des fêtes mais simplement réservée à des activités sans nuisances pour les habitants.
5Monsieur le Maire estime qu'il est difficile de lister toutes les activités qui seraient interdites en fonction des heures sous peine soit d'en oublier, soit d'être trop restrictif au point d'empêcher l'utilisation des salles. Il propose de faire confiance à la vigilance des élus.
Monsieur MIOT pense qu'il serait dommage que cette salle ne puisse pas être pleinement utilisée.
Monsieur le Maire rappelle enfin, qu'il sera toujours possible d'adapter ces modalités de location si cela s'avère nécessaire. Il souligne que les élus poursuivent leurs réflexions pour essayer d'anticiper le fonctionnement et la gestion de tous les bâtiments de cet espace culturel et associatif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les termes de ces conventions d’utilisation des salles polyvalentes communales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.3. TARIFS DE LA LOCATION DES SALLES POLYVALENTES COMMUNALES
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteur
Madame TRÉHIN propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs des salles polyvalentes communales à savoir la salle du Paradou sise 34 rue de Gometz et la salle polyvalente de l'espace culturel et associatif sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molières.
* Salle du Paradou :
Pour les particuliers domiciliés ou résidants aux Molières, les tarifs seront fixés comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2015 - vendredi 17 h au samedi 3 h 350 € - du vendredi 17 h au dimanche 19 h 1 200 € - du samedi 9 h au dimanche 19 h 900 € - samedi 14 h au dimanche 3 h 350 € - samedi 9 h au dimanche 3 h 600 € - samedi ou dimanche 9 h à 19 h 300 € - dimanche 14 h à 19 h 200 € - dimanche 14 h au lundi 3 h 300 € - tarif horaire en semaine ou en journée 15 €/h < 50 h/année civile ou scolaire 12 €/h > 50 h/ année civile ou scolaire
- 31 décembre 17 h au 1er janvier 17 h (réservé aux
Molièrois) 2 000 €
- location de la vaisselle : 62 € (inchangé par rapport à 2014/2015).
Pour les particuliers qui ne sont pas domiciliés ou résidants aux Molières, une majoration du tarif de location, sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2015 - vendredi 17 h au samedi 3 h 385 € - du vendredi 17 h au dimanche 19 h 1 320 € - du samedi 9 h au dimanche 19 h 990 € - samedi 14 h au dimanche 3 h 385 € - samedi 9 h au dimanche 3 h 660 € - samedi ou dimanche 9 h à 19 h 330 € - dimanche 14 h à 19 h 220 € - dimanche 14 h au lundi 3 h 330 € - tarif horaire en semaine ou en journée 15 €/h < 50 h/année civile ou scolaire 12 €/h > 50 h/ année civile ou scolaire
- location de la vaisselle : 68 €
6Pour les entreprises, une majoration des tarifs de location sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2015 - vendredi 17 h au samedi 3 h 403 € - samedi 9 h au dimanche 19 h 1035 € - samedi 9 h au dimanche 3 h 690 € - samedi ou dimanche 9 h à 19 h 345 € - dimanche 14 h à 19 h 230 € - dimanche 14 h au lundi 3 h 345 € - tarif horaire en semaine ou en journée 15 €/h < 50 h/année civile ou scolaire 12 €/h > 50 h/ année civile ou scolaire
- location de la vaisselle : 72 €.
* Salle polyvalente de l'espace culturel et associatif :
Pour les particuliers domiciliés ou résidants aux Molières, une majoration du tarif de location, sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2015 Tarif horaire en journée dans la semaine dans la limite de 50 h
par année civile ou scolaire 10 €/h Tarif horaire en journée dans la semaine au-delà de 50 h par
année civile ou scolaire 9 €/h - soirée en semaine (du lundi au jeudi inclus) de 17 h à minuit 105 € - vendredi 17 h à minuit 200 € - samedi 18 h à minuit 220 € - dimanche 10 h à 16 h 150 € - dimanche 10 h à 19 h 220 € - dimanche 14 h à 19 h 150 € - dimanche 10 h à minuit 250 € - dimanche 14 h à minuit 220 €
- supplément pour l'accès à la cuisine : 35 €
Pour les particuliers qui ne sont pas domiciliés ou résidants aux Molières, une majoration du tarif de location sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2015 Tarif horaire en journée dans la semaine dans la limite de 50 h
par année civile ou scolaire 10 €/h Tarif horaire en journée dans la semaine au-delà de 50 h par
année civile ou scolaire 9 €/h - soirée en semaine (du lundi au jeudi inclus) de 17 h à minuit 116 € - vendredi 17 h à minuit 220 € - samedi 18 h à minuit 242 € - dimanche 10 h à 16 h 165 € - dimanche 10 h à 19 h 242 € - dimanche 14 h à 19 h 165 € - dimanche 10 h à minuit 275 € - dimanche 14 h à minuit 242 €
- supplément pour l'accès à la cuisine : 39 €
7Pour les entreprises une majoration des tarifs de location sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2015 Tarif horaire en journée dans la semaine dans la limite de 50 h
par année civile ou scolaire 10 €/h Tarif horaire en journée dans la semaine au-delà de 50 h par
année civile ou scolaire 9 €/h - soirée en semaine (du lundi au jeudi inclus) de 17 h à minuit 121 € - vendredi 17 h à minuit 230 € - samedi 18 h à minuit 253 € - dimanche 10 h à 16 h 173 € - dimanche 10 h à 19 h 253 € - dimanche 14 h à 19 h 173 € - dimanche 10 h à minuit 288 € - dimanche 14 h à minuit 253 €
- supplément pour l'accès à la cuisine : 41 €
Demande aux membres du conseil de se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs ci-dessus proposés.
FIXE au 1er septembre 2015 la date d'application de ces nouveaux tarifs.
2.4. TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
Madame Dominique BINET, Rapporteur,
Madame BINET rappelle que l'année scolaire 2015/2016 a été marquée par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires au sein du groupe scolaire Anne Frank. Elle rappelle que cette année, les activités proposées dans ce cadre ont été prises en charge par la commune tant sur le plan de l'organisation que du financement.
Toutefois, Madame BINET indique que ces "Nouvelles Activités Périscolaires" (NAP) pèsent fortement sur le budget communal dans un contexte très contraint puisque la participation de l'État est très faible. Pour maintenir l'équilibre budgétaire, les élus se trouvent contraints de revenir sur la gratuité de ces activités et ce, dès la rentrée scolaire 2015/2016.
Madame BINET précise cependant que la prise en compte des quotients familiaux permet d'appliquer des tarifs dégressifs favorisant l'accès aux services périscolaires des enfants des familles les plus modestes. Ces quotients seront donc également appliqués aux tarifs des NAP.
Par ailleurs, le tarif des NAP reste inférieur à celui des garderies tout en maintenant la qualité des activités proposées.
Les tarifs des services périscolaires sont donc proposés comme suit :
* Restaurant scolaire :
Madame BINET indique que 87 % en moyenne des enfants scolarisés fréquentent le restaurant scolaire. En moyenne 195 repas ont été servis par jour (133 en élémentaire et 62 en maternelle) soit environ 27 300 repas servis par an. 12 employés communaux assurent à la fois la préparation (réchauffe et mise en place des plats, dressage des tables) et le service des repas, la surveillance des enfants ainsi que l'entretien des locaux.
Ce service revient pour une année scolaire entière à environ 75 180 € TTC d'achat de repas auxquels s'ajoutent environ 103 281 € TTC de frais de fonctionnement divers (essentiellement des frais de personnel (90 %), consommation en eau, électricité, produits d’entretien…).
8Le prix de revient d'un repas est estimé à 6,54 € TTC. Le prix de vente d’un repas étant de 4,45 € TTC, la part prise en charge par la commune est de 2,09 € par repas. Les recettes provenant du prix payé par les usagers s’élèvent à 102 831 €. La part restant à la charge de la commune est donc d'environ 75 630 € soit 42 % du coût du service.
Madame BINET propose une augmentation des tarifs afin de préserver l’équilibre entre la part communale et la part payée par les familles. Cela conduit à fixer les tarifs suivants :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2015 variation
Restaurant scolaire : 4,45 € 4,54 € 2 %
Madame BINET rappelle qu'un tarif particulier est appliqué aux enfants accueillis dans le cadre d'un Protocole d'Accueil Individualisé (P.A.I.) et dont les parents fournissent les repas. Ces protocoles concernent les enfants qui souffrent d'allergies alimentaires.
tarif actuel tarif au 1er septembre 2015 variation
Restaurant scolaire pour les
enfants accueillis dans le
cadre d'un P.A.I.
2,89 € 2,95 € 2 %
* Garderie :
En moyenne, 40 enfants fréquentent la garderie en maternelle (14, le matin et 35, le soir) et 29 enfants en élémentaire (20, le matin et 26, le soir). Les redevances périscolaires s'élèvent à 38 406 €. Les dépenses se portent à 68 035 € TTC. Environ 29 629 € restent donc à la charge de la commune soit 43 % du coût du service.
3 agents communaux encadrent la garderie du matin ouverte à partir de 7 h 30. 6 agents communaux encadrent la garderie le soir en maternelle et en élémentaire. Le service de garderie est ouvert jusqu’à 18 h 30.
Madame BINET propose une augmentation des tarifs comme suit :
Garderie : tarif actuel tarif au 1er septembre 2015 Variation - matin ou soir : 4,11 € 4,19 € 2 % - matin et soir : 6,03 € 6,15 € 2 %
* Centre de loisirs :
En moyenne, 32 enfants fréquentent le centre de loisirs le mercredi après-midi (16 enfants en maternelle et 16 en élémentaire). Les recettes provenant du prix payé par les usagers s'élèvent à 19 492 €. Les dépenses se montent à 40 743 € TTC. La part restant à la charge de la commune s’élève à 21 251 € soit 52 % du coût du service.
Madame BINET propose d'augmenter les tarifs comme suit :
Centre de loisirs : tarif actuel tarif au 1er septembre 2015 Variation - demi-journée (sans repas) : 13,82 € 14,10 € 2 % - journée (avec repas) 21,04 € 21,46 € 2 %
Il est précisé que le tarif "journée (avec repas)" ne devrait pas être utilisé en 2015/2016 compte tenu du fonctionnement des nouveaux rythmes scolaires et de l'obligation scolaire du mercredi matin.
* Étude :
En moyenne, 43 enfants assistent à l'étude dont 9 restent à la garderie après l’étude. 6 études sont organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis avec au maximum 15 enfants par classe. Les recettes provenant du prix payé par les usagers s’élèvent à 25 294 €. Les dépenses se montent à environ 34 855 € TTC. Par conséquent, Madame BINET propose d’augmenter le tarif de l’étude soit :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2015 Variation
Étude : 3,88 € 3,96 € 2 %
9Madame BINET rappelle que l’étude se termine à 18 heures. Certains enfants rejoignent donc la garderie de 18 h à 18 h 30. Un tarif unique pour l’étude suivie de la garderie de 18 h à 18 h 30 existe donc pour ce service. Il propose la même augmentation à savoir :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2015 Variation
Étude et garderie du soir 4,85 € 4,95 € 2 %
* Pénalité pour dépassement d’horaire (CLSH et garderie post-scolaire) :
Afin de mieux faire respecter les horaires du centre de loisirs et de la garderie post-scolaire, Madame BINET propose que la pénalité pour dépassement d’horaire dès 18 h 30 soit reconduite comme suit :
pénalité par quart d’heure de retard et par enfant :
après 18 h 30 5 €/ enfant
après 18 h 45 10 € / enfant après 19 h 15 € / enfant
Cette pénalité s’ajoute évidemment au tarif du service. Elle sera donc augmentée de 5 € par enfant et par quart d’heure de retard au delà de 18 h 30 précises. Elle sera appliquée même en cas de prise en charge des enfants par les services de gendarmerie.
* Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) :
En 2014/2015, 63 enfants sur 65 élèves au total en maternelle et 142 enfants sur un total de 145 élèves en élémentaire. La commune a pris en charge la totalité des dépenses estimées pour les 4 mois de l'année 2014 à 19 634 €.
Compte tenu des contraintes budgétaires, Madame BINET propose de fixer un tarif de participation comme suit :
tarif au 1er septembre 2015
- 1 NAP d'1 h 30 /enfant 3,30 €
Le coût global de revient de ces NAP, pour la commune, est plus élevé que celui de la garderie en raison des activités proposées. Cependant, même si ces NAP ne constituent pas du temps scolaire obligatoire, il s'y apparente fortement compte tenu de son déroulement en journée et des contraintes des parents.
C'est pourquoi, le tarif proposé est fixé en dessous de celui de la garderie afin de marquer la volonté de la commune d'apporter un soutien important à ce temps consacré à la jeunesse. Aussi, ce tarif ne constitue qu'une participation des parents aux coûts des NAP et ne permettra pas de couvrir la totalité des dépenses. La différence sera bien entendu prise en charge par la commune.
* Pénalité pour dépassement d’horaire (NAP)
Il est précisé que les inscriptions seront effectuées à l'année afin de faciliter l'organisation déjà compliquée de ces activités. En effet, il est nécessaire de pouvoir prévoir l'effectif des enfants qui participent aux NAP bien en amont, afin d'ajuster le nombre d'animateurs encadrant mais aussi de prévoir l'organisation des activités (locaux…).
Par ailleurs, tout comme pour la sortie de la garderie ou de l'étude, des pénalités de retard seront appliquées lorsque les parents qui ne seront pas présents à la sortie de l'école à 15 h 30 les mardis et vendredis et dont les enfants ne seraient pas inscrits aux NAP.
pénalité par quart d’heure de retard et par enfant :
après 15 h 30 5 €/ enfant
après 15 h 45 10 € / enfant après 16 h 15 € / enfant
Cette pénalité s’ajoute évidemment au tarif du service. Elle sera donc augmentée de 5 € par enfant et par quart d’heure de retard au delà de 15 h 30 précises.
10Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
2.5. TARIFS DES SERVICES SOCIAUX - ANNÉE 2015/2016
Madame Sylvie NAVEAU, Rapporteur,
Madame Sylvie NAVEAU rappelle que la commune propose un service de portage de repas à domicile.
Sur l’année 2014, deux couples et deux personnes isolées ont bénéficié de ce service de proximité. Sur une période de six mois concernés par le service de portage, 172 repas ont été livrés.
Madame NAVEAU rappelle que le prix d'un repas est actuellement fixé à 12,86 €. Le coût de ce service est actuellement entièrement supporté par les usagers. Madame NAVEAU propose donc de maintenir les tarifs actuels :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2015 variation
Portage d'un repas : 12,86 €/repas 12,86 €/repas 0 %
Portage d'un repas à
partir du 2ème repas
livré au même
domicile
7,00 €/repas 7,00 €/repas 0 %
Madame Sylvie NAVEAU demande au conseil de se prononcer,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
FIXE la date d'effet de cette délibération au 1er septembre 2015.
2.6. TARIFS DES SERVICES CULTURELS
Madame Elisabeth ROUX, Rapporteur,
Madame Elisabeth ROUX propose aux membres du conseil d'appliquer la gratuité de l'accès à la médiathèque dès le 1er septembre 2015 pour les personnes domiciliées ou résidantes aux Molières.
En effet, les médiathèques alentours sont gratuites pour les habitants des territoires concernés (habitants des communes si la compétence "culture" relève de la municipalité ou habitants des communautés de communes ou d'agglomération lorsque cette compétence relève d'un établissement public de coopération intercommunale). Ces médiathèques sont par ailleurs, parfois en réseau.
Il conviendra cependant de tarifer l'adhésion des personnes extérieures aux Molières et de conserver une caution pour les prêts de cassettes vidéos ou de DVD pour tous les emprunteurs. Les tarifs proposés sont donc les suivants :
* Cotisation à la médiathèque :
tarif actuel Personnes résidentes
ou domiciliées aux
Molières
tarif au
1er septembre 2015
Personnes
extérieures aux
Molières
tarif au
1er septembre
2015
- Par famille 24,00 € gratuit 24,00 € - Par famille quand seuls des enfants de
moins de 13 ans utilisent le service 15,00 € gratuit 15,00 € - Caution pour le prêt de cassettes vidéos et DVD 35,00 € 40,00 € 40,00 €
11Madame ROUX demande au conseil de se prononcer.
Madame BINET s'oppose à la gratuité car tout en restant très modeste, la recette provenant de l'inscription à la médiathèque permettait de dégager un budget pour l'acquisition d'ouvrages. Elle rappelle que le prix d'achat des DVD destinés à être loués au sein des médiathèques est très élevé puisqu'il faut s'acquitter de droits supplémentaires. Elle craint donc que cette gratuité n'aboutisse à une réduction du budget accordé à l'acquisition d'ouvrages.
Le tarif d'inscription de 24 €/famille restait par ailleurs très accessible à tous.
Madame LE BOULANGER exprime également le même avis que Madame BINET.
Monsieur le Maire estime que les services culturels ne peuvent se calculer de la même façon que les autres. Une politique culturelle volontariste suppose d'accepter qu'elle soit en partie déficitaire. Il rassure Madame BINET sur le maintien du budget consacré à l'acquisition d'ouvrages et indique que ces recettes devront être recherchées sur d'autres postes.
Monsieur le Maire souhaite que la médiathèque puisse être largement ouverte à tous et soit le plus fréquentée possible par les Molièrois. Dans un moment où l'attrait des médiathèques diminue, concurrencée par Internet, les ventes en ligne de livres d'occasion, Monsieur le Maire veut ouvrir très largement ce lieu pour en faire un espace convivial, d'échanges et de culture. Par ailleurs, par leurs impôts, les habitants ont déjà très largement contribué à la création de cette médiathèque sans qu'il y ait lieu d'ajouter un droit d'accès supplémentaire.
Le conseil, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 abstention (Madame BINET),
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
2.7. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE expose les dispositions des articles L. 2333-2 et suivants du code général des collectivités territoriales autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d'électricité.
Il rappelle que depuis le 1er janvier 2011, l'assiette de cette taxe repose uniquement sur les quantités d'électricité consommées par les usagers, alors qu'elle correspondait auparavant à un pourcentage de la facture d'électricité (soit sur les montants facturés).
Par délibération n°44/2012 du 24 septembre 2012, le conseil municipal des Molières a fixé ce coefficient à 4. Monsieur FABRE propose qu'il soit porté à 8.
Vu l'article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du code général des collectivités territoriales,
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le coefficient multiplicateur unique de la taxe communale finale d'électricité à 8.
DIT que ce coefficient multiplicateur s'applique aux consommations d'électricité effectuées sur le territoire de la commune des Molières à compter du 1er janvier 2016.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
122.8. CRÉATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE DEUXIÈME CLASSE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent administratif au sein du secrétariat de mairie, pour permettre le remplacement d'un agent dont le départ à la retraite est prévu le 1er novembre 2015,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe, permanent à temps complet.
A compter du 1er octobre 2015, le tableau des effectifs est modifié comme suit : Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif territorial de 2ème classe
- ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés"
Il est précisé que la suppression d'un emploi correspondant au grade de l'agent qui part à la retraite sera proposée au conseil municipal après avis du comité technique paritaire.
2.9. CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d'agent polyvalent au sein du service technique pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité et pour pallier les absences pour congés annuels des agents titulaires pendant la période de fin juin à fin août,
Monsieur le Maire propose la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire, à temps complet, en raison d'un accroissement temporaire d'activité pour exercer les fonctions d'agent polyvalent des services techniques du 29 juin au 31 août.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe.
Demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés".
132.10. DÉNOMINATION DU TERRAIN PRINCIPAL DE FOOTBALL AU STADE MUNICIPAL
Madame Frédérique PROUST, Rapporteur,
Sollicité par un courrier de l'Union Sportive des Molières, qui propose de dénommer le terrain principal de football, situé au stade municipal, « Pelouse Benjamin CUSTODIO », le conseil municipal des Molières a été invité à se prononcer pour autoriser l'association à apposer, à ses frais, une plaque à proximité de ce terrain.
Considérant le rôle prépondérant, bienveillant et bienfaiteur que Monsieur Benjamin CUSTODIO a eu pour le club de football des Molières pendant de nombreuses années, et que cela reçoit l'assentiment et le respect de tous,
Considérant l'avis unanime des membres de l'USM et leur souhait de rendre hommage à Monsieur Benjamin CUSTODIO,
Il est demandé au Conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la dénomination du terrain principal de football, situé au stade municipal, « Pelouse Benjamin CUSTODIO », et l'apposition d'une plaque, aux frais de l'Union Sportive des Molières.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à l'Union Sportive des Molières.
2.11. PROJET D'EMPLACEMENT D'UNE AIRE DE GRAND PASSAGE A GOMETZ LE CHÂTEL
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage du 15 octobre 2013,
Vu le relevé de décisions de la réunion en Préfecture du 20 avril 2015, proposant notamment l'implantation d'une aire de grand passage pour 200 caravanes à Gometz-le-Châtel, à moins de 160 mètres des habitations,
Considérant les impacts d'un tel apport de population sur l'ensemble des communes environnantes, peu peuplées,
Considérant la proximité du tunnel, de la route et du rond-point Saint Nicolas, déjà saturés en circulation à certaines heures,
Considérant la présence d'une aire d'accueil sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Limours qui s'était conformée aux prescriptions de la loi,
Considérant qu'une exploitation agricole serait impactée par ce projet, alors que son espace est notamment garanti par le Schéma Directeur de la Région Île de France (SDRIF),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONTESTE le projet d'implantation proposé, et se déclare totalement solidaire des communes de Gometz-le-Châtel et Gometz-la-Ville.
Pour répondre à une question de Madame TRÉHIN, Monsieur le Maire estime qu'il ne s'agit pas rejeter les gens du voyage mais simplement de respecter les règles et les critères d'implantation de ces aires de grand passage. En effet, ces aires d'accueil génèrent un nombre très important de déplacements de caravanes et donc de population à accueillir. Il est donc nécessaire que des conditions d'accueil satisfaisantes soient assurées (en matière d'accueil des enfants dans les écoles, de sécurité routière, d'offre de service public…).
143. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
3.1. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Monsieur le Maire indique que la procédure de modification n°1 du PLU portait sur :
- des corrections ou précisions mineures du règlement du PLU, d'une part,
- une modification du zonage et du règlement sur plateau des Molières (ex-terrain TDF) pour permettre à la fois la création d’une zone intercommunale d’activités et la réalisation des projets d’agrandissement du site de la Lendemaine.
Après une rencontre avec le commissaire enquêteur et la responsable de la Direction Départementale des Territoires (DDT), il s’avère que si les modifications de la partie règlementaire ne posent pas de soucis particuliers, il n’en est pas de même en ce qui concerne la zone du plateau des Molières.
Dans son avis rendu à l’issue de la consultation, la DDT a émis des observations bloquant la suite de la procédure. Dans l’état actuel du dossier, la DDT s’interroge sur l’opportunité de la création d’une telle zone activités : elle y voit davantage une zone naturelle.
Par ailleurs, pendant l’enquête publique, de nombreux habitants et associations se sont prononcés non pas contre le projet d’extension du GPS de la Lendemaine qui serait compatible avec une zone naturelle mais contre la création d’une zone d’activités sur le plateau des Molières.
A ce jour et dans ces conditions, Monsieur le Maire estime qu'il n'est pas possible de poursuivre le projet de modification sur le plateau des Molières. Monsieur le Maire indique donc que la modification portant sur cette partie sera retirée. Ainsi, seules les modifications du PLU sur la partie concernant les corrections règlementaires des zones existantes seront maintenues.
Un projet plus construit, réfléchi et concerté devra être élaboré sur le plateau des Molières avant de modifier ou réviser le PLU.
SÉANCE LEVÉE A 23 H 05.
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