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Arrêté - 2422 194
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2422 194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE SUR TOUTE LA COMMUNE POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TALUS
N° 2023/194
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande des services techniques de la mairie de Cours, dans le cadre de chantiers mobiles, pour le passage de l’épareuse dans les talus.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Du Mercredi 19 Juillet 2023, jusqu’à la fin des travaux, le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par les services techniques de la Mairie sont réglementés de la façon suivante :
- Stationnement interdit
- Circulation réduite à une voie
- Circulation alternée par feux tricolores
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 2°/- La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix-huit juillet deux mil vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE