Arrêté - 223 2026 arrete interdictionconsommationalccool

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Arrêté - 223 2026 arrete interdictionconsommationalccool Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 223 2026 arrete interdictionconsommationalccool)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Séa VILLE DE

YTYYYF-

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 223/2026

Nomenclature : 6.1.6

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR CERTAINS ESPACES PUBLICS

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.571-1, L.571-18 et L.571-20 relatif à la

lutte contre le bruit,

Vu le Code pénal, notamment l'article R. 610-5,

Vu le Code de la santé publique, notamment l'article L.3341-1,

Vu le Code de la route, notamment l'article R.412-51,

Vu le décret n°2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article

R.610-5 du Code pénal et instituant de nouvelles contraventions,

Vu le Règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine relatif aux mesures générales de

propretés et de salubrité, et notamment son article 84,

Considérant que la présence régulière sur le territoire de la Ville de Clamart, notamment en centre-

ville, et dans le quartier de la gare, ainsi que dans les parcs et jardins publics, d'individus consommant de manière excessive de l'alcool sur la voie publique, génère des troubles et des agressions de nature à porter atteinte à la tranquillité et à l'ordre public, ainsi qu'à l'usage normal des voies publiques ouvertes à la circulation,

Considérant que les détritus, canettes, bouteilles qui sont abandonnés sur la voie publique constituent un danger pour les usagers, notamment pour la sécurité des piétons et des enfants,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale investie du pouvoir de police de prescrire toute mesure nécessaire et proportionnée pour remédier à cette situation portant atteinte à l'ordre public et

prévenir les troubles et risques encourus par la population,

Considérant l'accroissement du nombre d'interventions effectuées par les services de la police municipale, afin de remédier aux troubles à l'ordre public générés par des individus ayant consommés

de l'alcool,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune et de prescrire les mesures portant sur la

consommation de boissons alcoolisées,

ARRÊTE :Article 1°: La consommation de boissons alcoolisées sera interdite sur les voies et espaces publics listés à l'article 2 du présent arrêté. et ce, à compter du caractère exécutoire du présent

arrêté jusqu'au 30 septembre 2026 de 16h00 à 03h00.

Article 2 :

Quartier Centre-ville : avenue Jean Jaurès, place Maurice Gunsbourg, avenue René Samuel, rue du Trosy, avenue Victor Hugo, rue Paul Vaillant Couturier, rue Gabriel Péri, rue d'Estienne d'Orves, parc de la Maison Blanche, jardin du Dr. Damlanian, square du 18 juin 1940, rue Chef de Ville, rue François Desprez, Place Ferrari, rue des Blanchisseurs, rue de Bièvres,

square de l'appel du 18 juin 1940.

- Quartier de la Gare : square des vignes, jardin des Lyciets, gymnase Condorcet, rue des Closiaux et place de la Gare, square des Leux.

- Quartier de la Plaine : route du Pavé Blanc, rue de Bretagne, rue de Versailles, place

François Mitterrand, place Aimé Césaire, square Missak Manouchian.

- Quartier Trivaux la Garenne : rue de la Bourcillière,

- Quartier Jardin Parisien : rue du Parc, route de la Porte de Chatillon, avenue des Platanes.

- Quartier Panorama : Place de Panorama et rues adjacentes, allée du Tour du Lac, rue

Françoise Barre-Sinoussi et parc du Panorama.

Quartier Grand canal : Cour du Sud (rue et place).

Article 3: Sont exclues du champ d'application du présent arrêté : les terrasses de cafés et de

restaurants dûment autorisées dans les secteurs concernés ainsi que les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée par la Commune.

Article 4 : Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, ou autres, l'organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de l'évènement et les lieux de vente des boissons alcoolisées.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées ou poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui

sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de

Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de

l'intéressé(e).

Clamart, le 13 mai 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le: {5 MAI 2026

sa publication le : Le Maire,

15 MAI 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire et par délégation AT

1 Marie-France CLUSI Yves COSCAS!