Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 081 2023
Acte - 083 2023
Acte - 082 2023
Acte - 336 2023
Déliberation - 365 2023 decision atelier de sophrologie 31 novemb
Déliberation - 157 2023 decision cours de guitare 20 juin 2023
Déliberation - 455 2023 decision cours de zumba 4 janvier 2023
Acte - 120 2023 3
Acte - 095 2023
Déliberation - 345 2023 decision stage comedie musicale 25 au 27
Acte - 223 2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 223 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
a VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 223/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À LA TENUE D'UNE ANIMATION SKATE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ESTIVALE DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC, LE JEUDI 13 JUILLET 2023 DE 14H À 17H SUR LA PLACE FRANÇOIS MITTERRAND.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant que ladite délibération donne détégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec le Comité Départemental de Roller et Skateboard de Paris (CDRS75), domicilié c/o CDOS de Paris — 32, rue de Rottembourg — 75012 Paris, relatif à l'animation skate dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc, le jeudi 13 juillet 2023 de 14h à 17h sur la place François Mitterrand :
DÉCIDE :
Article 1°” - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le Comité Départemental de Roller et Skateboard de Paris (CDRSY5), relatif à l'animation skate dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc, le jeudi 13 juillet 2023 de 14h à 17h sur la piace François Mitterrand.
Article 2 - Une dépense de 300,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à le Comité Départemental de Roller et Skateboard de Paris (CDRS75). Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers ét de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 12 juillet 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : à Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : { Ffrillet &is
sa publication le : 4510 +1%15 L'Adjoint au Maire déléguée à la
sa notification le : Commande Publique, a Affaires
juridiques et à la Certification
Pour le Maire et jar délégation
Simon-Pierre CHALVIDA)
Directeur Générkt-des services