Arrêté - 158 2026 arrete derogationbruitschantier stengegeniecivil

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Arrêté - 158 2026 arrete derogationbruitschantier stengegeniecivil Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 158 2026 arrete derogationbruitschantier stengegeniecivil)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Pôre VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 158/2026

Nomenclature : 6.1.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIETE NGE GENIE CIVIL, SITUE BOULEVARD DES FRERES VIGOUROUX, POUR PERMETTRE DES TRAVAUX DE NUIT DE REMISE AUX NORMES DE LA GARE DE CLAMART, DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 AU MERCREDI 10 JUIN 2026, DE 19H00 À 05H00 DU MATIN SANS INTERRUPTION

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2,

L. 2213-53, L. 2213-4, L. 2213-65 et L. 2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,

Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,

Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,

Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,

Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et

notamment son article 7,

Vu la demande de dérogation de la société NGE GENIE CIVIL en date du 3 avril 2026, formulée afin

de réaliser des travaux de réfection de voirie,

Considérant que dans le cadre de travaux de remise aux normes de la gare de Clamart, de la réfection des quais, de la réalisation d’un abri filant, de la création d'une issue de secours de quai, réalisés par la société NGE GENIE CIVIL, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, du vendredi 10 avril 2026 au mercredi 10 juin 2026, pour permettre des travaux de nuit de 19h00 à 05h00 du matin sans interruption.

ARRÊTE :Article 1°": Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société NGE GENIE CIVIL lesquelles concourent aux travaux de remise aux normes de la gare de Clamart, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux de la société NGE GENIE CIVIL du vendredi 10 avril 2026 au mercredi 10 juin 2026 pour permettre des travaux de nuit de 19h00 à 05h00 du matin sans interruption.

Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et la société NGE GENIE CIVIL devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.

Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de

l'intéressé(e).

Clamart, le 7 avril 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

réception en Préfecture le : À {

L publication le: {0 AVR. LE AR 2026 Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Re Sud Grand Paris,

Pour le Maire et par délégation

Brieuc LE GALL |

Directeur pes et archives Yves COSCASÉ 7

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