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Conseil Municipal - sbkhf9wdibxm4tjy41l6g7hxeh22to org
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - sbkhf9wdibxm4tjy41l6g7hxeh22to org)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
DÉPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT
NANTES
Effectif légal du conseil municipal
27 CONSEILLERS
COMMUNE : LE BIGNON
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 8 heures le tundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fons oëine) MON ET PRÉNOM Du de naine | ner {en chiffres)
Maire M. PLANET Loïc 28/06/1959 | 18 novembre 2023 779
| Premier adjoint Mme _ | MONTAGNE Alexandra 16/09/1974 | 18 novembre 2023 779 ._ Deuxième Adjoint M. |: THALINEAU Alain 29/06/1958 | 18 novembre 2023 779 __ Troisième Adjoint | Mme | BEUREMILA Coraline 13/02/1990 18 novembre 2023 779 Quatrième Adjoint | M. | THERY Pierre 11/10/1978 18 novembre 2023 779 | Cinquième Adjoint | Mme | CAILLEAUD PERAUDEAU Alexandra 02/05/1982 18 novembre 2023 779 | Sixième Adjoint M. | JACQUEMART Christophe 08/09/1983 18 novembre 2023 779 | Septième Adjoint Mme TAUNAY Marie-Béatrice 14/03/1957 18 novembre 2023 L__ 779 | Huitième Adjoint M. | DANIEL Carlos 27/06/1970 18 novembre 2023 779 | __ Conseiller M. | PICHON Lionel | __ 07/11/1957 | 12 novembre 2023 779 | Conseiller nn ' | GUILLOU Gérard | ___ 22/06/1963 | 12 novembre 2023 | 779 | Conseiller Mme _ SEILLERY Laëtitia ! 06/11/1968 | 12 novembre 2023 | 779 | Conseiller M. | GARAND Ivan | 22/05/1973 12 novembre 2023 779 | Conseiller Mme _ | MALENFANT Karine 05/09/1975 12 novembre 2023 779 Conseiller Mme GINGREAU Virginie 03/12/1975 12 novembre 2023 779 Conseiller Mme BICHAREL Magali 18/04/1977 12 novembre 2023 779 Conseiller _L__ Mm ___ LE BRIZAULT Anne 03/10/1979 12 novembre 2023 779 Conseiller | M ‘ CHAURAND Grégory 20/01/1981 12 novembre 2023 779 Conseiller M. | POUDRAY Amaury 01/12/1985 | 12 novembre 2023 779 Conseiller M. LESCAN Matthieu 02/10/1987 12 novembre 2023 779 | Conseiller Mme) BERRY Nina _ 02/03/2002 12 novembre 2023 779 | _Conseiller M. | MARNIER Jean-Yves __ 15/02/1952 | 12 novembre 2023 | 595 | Conseiller | M. | LÉAUTÉ Christophe 31/08/1965 12 novembre 2023 595 Conseiller | Mme | BLINEAU Nicole 10/07/1958 24 novembre 2023 595 _ Conseiller | M. CHEVALLIER Emmanuel 26/11/1978 24 novembre 2023 595 Conseiller | Mme MARCHAND Marie-Astrid 25/07/1977 28 novembre 2023 595 Conseiller | Mme GAUTHIER Hélène 05/07/1969 11 décembre 2023 595
Suffrages
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.
Certifié par le Maire, Loïc PLANET
A, Le Bignon, le 11 décembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20231211-Delib23_128-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 VS
dk S SS SN <
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 26
pm
VOTANTS 27
- OBJET -
Modification
désignation des
membres du CCAS
Suite démission
RER ÉEREREREREERÉ
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
21 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire.
Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Carlos DANIEL, Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie-Béatrice TAUNAY Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Magali BICHAREL, Laëtitia SEILLERY, Karine MALENFANT, , Marie-Astrid MARCHAND, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER Mrs Lionel PICHON, Ivan GARAND, Gérard GUILLOU, Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Amaury POUDRAY, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTE, Emmanuel CHEVALLIER, , Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERRY Nina.
Mme BERRY ayant remis respectivement un pouvoir à Mme GINGREAU. Madame Matthieu LESCAN a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 04/12/2023, l’Assemblée a désigné les membres du Conseil Municipal suivants pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale :
| En qualité de membres. du CCAS.
| Marie-Béatrice TAUNAY | Laëtitia SEILLERY
Virginie GINGREAU Nicole BLINEAU
Gérard GUILLOU Ludovic CHAILLOU
Alain THALINEAU
Vu les articles L 123-4 à L 123-9, et R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que le CCAS est un établissement public communal qui est géré par un conseil d'administration ;
Considérant que ce conseil d'administration, outre le maire-président, comprend de quatre à huit membres (en fonction de la taille de la commune) élus à la proportionnelle par le conseil municipal et, en nombre égal (de quatre à huit membres), des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d'animation sociale ou de développement social dans la commune. Cependant, parmi ces derniers, doivent figurer un représentant des associations de personnes âgées et de retraités, un représentant des associations de ‘personnes handicapées, et un représentant des associations familiales et des associations d'insertion.
Considérant que les membres sont élus ou nommés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil ; Vu la délibération en date du 04/12/2023 fixant à 7, outre le Maire, le nombre de conseillers municipaux siégeant au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
Considérant la démission de Monsieur Ludovic CHAILLOU de sa fonction de conseiller municipal ;
Il est proposé au Conseil Municipal de la remplacer par Madame Hélène GAUTHIER de la même liste que le démissionnaire « Vivre et Construire ensemble au Bignon ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Désigne Madame Hélène GAUTHIER en qualité de nouveau membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale en remplacement de Monsieur Ludovic CHAILLOU, démissionnaire du Conseil Municipal.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUS
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20231220-Delib23_132-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 XY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Sÿ eZ DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
T
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
EE) VOTANTS
- OBJET -
Modification de
membre de la
commission
communication et
espaces numériques
suite à démission
KEKREREKREERERÉERES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procës-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
21 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire.
Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Carlos DANIEL,
Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie-Béatrice TAUNAY Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Magali BICHAREL, Laëtitia SEILLERY, Karine MALENFANT, , Marie-Astrid MARCHAND, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER Mrs Lionel PICHON, Ivan GARAND, Gérard GUILLOU, Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Amaury POUDRAY, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTE, Emmanuel CHEVALLIER, , Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERRY Nina.
Mme BERRY ayant remis respectivement un pouvoir à Mme GINGREAU. Madame Matthieu LESCAN a été élu secrétaire.
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Vu la délibération du 04/12/2023 portant à 2 le nombre de commissions municipales et fixant la composition de la Commission Communication et espaces numériques à 8 membres (hors Maire, président de droit);
Vu la démission de Monsieur Ludovic CHAILLOU de sa fonction de conseiller municipal ;
Considérant que son remplacement est envisagé par Madame Hélène GAUTHIER faisant partie de la même liste que le démissionnaire « Vivre et construire ensemble au Bignon »;
Considérant qu’il convient de modifier cette commission suite à ce départ ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de modifier la délibération en date du 04/12/2023 portant sur la composition de la commission Communication et espaces numériques en désignant Madame Hélène GAUTHIER en remplacement de Monsieur Ludovic CHAILLOU démissionnaire.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Loïc CU
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20231220-Delib23_133-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
- OBJET -
Modifications de
membres de comités
consultatifs
KR K ER EREEEREREE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
21 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïe PLANET, Maire.
Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Carlos DANIEL, Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie-Béatrice TAUNAY Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Magali BICHAREL, Laëtitia SEILLERY, Karine MALENFANT, , Marie-Astrid MARCHAND, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER Mrs Lionel PICHON, Ivan GARAND, Gérard GUILLOU, Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Amaury POUDRAY, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTE, Emmanuel CHEVALLIER, , Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERRY Nina.
Mme BERRY ayant remis respectivement un pouvoir à Mme GINGREAU. Madame Matthieu LESCAN a été élu secrétaire.
Vu l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ;
Considérant que ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales ; Considérant que sur proposition du Maire, l’Assemblée délibérante en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en COUTS ;
Considérant que chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Considérant que les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité et peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la délibération du 04/12/2023, l’Assemblée a créé les 7 Comités Consultatifs suivants :
- Comité Consultatif Habitat et Ruralité
- Comité Consultatif Transition écologique et durable
- Comité Consultatif Education et services aux familles
- Comité Consultatif Vie Associative, Culture, Sport, Loisirs et Evènementiel - Comité Consultatif Santé, Action sociale et CCAS
- Comité Consultatif Actions participatives
- Comité Patrimoine et Bâtiments Communaux ;
Considérant la composition des Comités Consultatifs « Vie Associative, Culture, Sport, Loisirs. et Evènementiel » et« Actions participatives.» ;
Considérant la démission de Monsieur Ludovic CHAILLOU, et son
remplacement par Madame Hélène GAUTHIER, issue de la même liste « Vivre et construire ensemble au Bignon» que le démissionnaire au sein du comité consultatif « Vie Associative, Culture, Sport, Loisirs et Evènementiel », en respect du principe de proportionnalité ;
Considérant que Monsieur Grégory CHAURAND, maigré sa désignation en qualité de membre de la liste majoritaire « Le Bignon, Participatif et Durable »; ne siégera pas au comité consultatif « Actions participatives » et qu’il convient donc de modifier la composition de ce comité ;
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20231220-Delib23_134-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
21- décembre 2023.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de modifier la délibération en date du 04/12/2023 portant sur la composition des comités consultatifs « Vie Associative, Culture, Sport, Loisirs et Evènementiel » et « Actions participatives », les compositions des deux comités étant désormais les suivantes :
Comité Consultatif Vie Associative, Culture. Sport, Loisirs et
Evènementiel
- Président : Pierre THERY
Grégory CHAURAND
Karine MALENFANT
| Coraline BEUREMILA
| Carlos DANIEL
| Hélène GAUTHIER
Comité Consuttatif Actions Participatives
- Président : Alain THALINEAU
Virginie GINGREAU
Gérard GUILLOU
Laëtitia SEILLERY
Alexandra CAILLEAUD
Ivan GARAND
Emmanuel CHEVALLIER (titulaire)
Christophe LEAUTE (suppléant)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. Y Y'a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Dé DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil
DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire.
13 décembre 2023 Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Carlos DANIEL, Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie-Béatrice TAUNAY Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, NOMBRE DE Virginie GINGREAU, Magali BICHAREL, Laëtitia SEILLERY, Karine MALENFANT, , CONSEILLERS Marie-Astrid MARCHAND, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER Mrs Lionel PICHON, Ivan GARAND, Gérard GUILLOU, Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Amaury POUDRAY, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTE, Emmanuel CHEVALLIER, , Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
EN EXERCICE | 27 | |Absents excusés : BERRY Nina.
Mme BERRY ayant remis respectivement un pouvoir à Mme GINGREAU. Madame Matthieu LESCAN a été élu secrétaire. PRESENTS 26 | | ue Monsieur le Maire expose que préalablement au vote du budget primitif 2024, afin
OTANTS 27 de régler les factures aux entreprises dans les délais de paiement exigés par le V T ’” code des marchés publics, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2023.
- OBJET - En effet, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
que « jusqu’à l’adoption du Budget ou jusqu’au 15/04, en l’absence d’adoption du Autorisation du Budget à cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de . 7 l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, Conseil donnée au dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non Maire pour le compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
paiement des . à du Bud : Re Compte tenu de la prévision du vote du Budget Primitif Commune courant du
: dé £NSES mois de mars 2024, il apparaît nécessaire de procéder à l’établissement d’une d'investissement | fiche reprenant l’ensemble des dépenses concernées.
avant le vote du :
4: Il est précisé que les dépenses nouvelles engagées seront reprises au Budget budget primitif Primitif Commune 2024. Pour information, les crédits inscrits en investissement Commune 2024 sur 2023 sur le budget Commune étaient de 4 642 891 €, les dépenses d'investissement pouvant être engagées en 2024 préalablement aux votes du budget primitif sont donc au maximum de 1 160 722 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité
RkkEEEEREEEHRIRRIRTS
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2023, préalablement au vote du Budget Primitif Commune 2024.
La fiche jointe en annexe à la présente délibération reprend l’ensemble des dépenses concernées qui sont établies à un total de 600 500 €.
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
21 décembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20231220-Delib23_130-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Annexe à l'autorisation pour le paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
En application de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
avant le vote du Budget primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent (2023),
Crédits inscrits en investissement
au budget 2023
{comptes 20,204,21 et 23)
Montant maximum pouvant être
engagé avant le vote du budget 2024
Budget principa 4642 515 1160 629
AUTORISATION DE PAIEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Chapitre 20 {Inscrit en prévision budgétaire : 150 529,60 € quart des crédits = 37 632 €
Etudes pour l'élaboration de documents d'urbanisme 5 000,00
Etudes pour rénovation énergétique dans les différents bâtiments communaux 20 000,00
Etude sur l'atlas de la biodiversité 12 630,00
TOTAL: 37 630,00
Chapitre 204 [Inscrit enprévision budgétaire : 139 499,52 € quart des crédits = 34 874 €
Travaux sur réseaux électriques (extension réseaux, éclairage public) 34 870,00
TOTAL : 34 870,00
Chapitre 21 [Inscrit en prévision budgétaire : 4 350 385,97 € quart des crédits = 1 087 596 €
Matériel informatique, de télésurveillance, de bureau, mobilier, équipements sportifs 10 000,00
Travaux d'aménagement dans les bâtiments communaux 20 000,00
Travaux de rénovation dans les bâtiments communaux ou équipements publics 30 000,00
Provision pour travaux sur clocher église 48 000,00
Travaux de voirie en agglomération et hors agglomération 200 000,00
Travaux d'aménagement des espaces publics 30 000,00
Aménagement dans le cadre du Territoire Engagé pour La Nature 5 000,00
Acquisitions foncières 185 000,00
TOTAL : 528 000,00
[ TOTAL GENERAL :| 600 500,00!
de ps Qinnexe. a le
Au JofA2/L28 . XX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS L « B2r DU CONSEIL. MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
| PRESENTS 26 |
27 VOTANTS
- OBJET -
Prime du pouvoir
d’achat
LKKKKERERKREKEERKRERE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
21 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire.
Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Carlos DANIEL,
Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie-Béatrice TAUNAY Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Magali BICHAREL, Laëtitia SEILLERY, Karine MALENFANT, , Marie-Astrid MARCHAND, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER Mrs Lionel PICHON, Ivan GARAND, Gérard GUILLOU, Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Amaury POUDRAY, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTE, Emmanuel CHEVALLIER, , Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERRY Nina.
Mme BERRY ayant remis respectivement un pouvoir à Mme GINGREAU. Madame Matthieu LESCAN a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, le Conseil Municipal peut instaurer par délibération la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, applicable à certains agents publies territoriaux. L'objet de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics compte tenu du contexte d'inflation.
Elle peut être versée aux fonctionnaires, aux agents contractuels de droit public et aux assistants maternels et familiaux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
* Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public territorial où un groupement d’intérêt public avant
le 1% janvier 2023,
+ Être employés et rémunérés par l’une de ces structures au 30 juin 2023, * Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023,
déduction faite de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat)
et de la rémunération perçue au titre des heures supplémentaires
effectuées et du temps additionnel de travail, dans la limite du plafond
d'exonération.
La prime est versée par :
e la collectivité territoriale, l’établissement public ou le groupement d’intérêt public (GIP) qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
e Ou par chaque collectivité territoriale, établissement public ou GIP lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.
Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le montant de la prime, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le décret.
Il est proposé, conformément à l’avis favorable formulé par le Comité Social Territorial auprès du Centre de Gestion de Loire-Atlantique, à l’assemblée de déterminer les montants forfaitaires suivants :
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20231220-Delib23_137-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Rémunération brute perçue au titre de la période { Montant de la prime de pouvoir |
courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 : d’achat exceptionnelle Î
|
800 € (maximum 800 €) |
- - :
Inférieure ou égale à 23 700 €
on — un L.. —
F
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (maximum 700 €) 3Ï
î Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € (maximum 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € {maximum 500 €) Le un mienne un — i
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € l 400 € {maximum 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (maximum 350 €) |
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (maximum 300 €) _i
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023. Il n’est en revanche pas possible de moduler le montant de la prime afin de tenir compte de la manière de servir. La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions, avant Je 30 juin. 2024. Elle n’est. pas reconductible.. IL est proposé à l’assemblée de retenir un versement unique au mois de février 2024.
Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents publics de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux militaires. L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel.
Vu le Code Général des-Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Décret n°2023-1006 du 31/10/2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28/11/2023 ; Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Instaure la prime pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents publics éligibles de la collectivité.
Fixe les montants forfaitaires comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
Prévoit un versement unique au mois de février 2024 de cette prime à l’ensemble des agents concernés.
Autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer l’ensemble des arrêtés individuels conformément aux modalités définies dans la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Conformément à l’article L 2121- Loïc PLANET.
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de ta Mairie le
21 décembre 2023. N
À Y ?
à À D
F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 26
VOTANTS 27
- OBJET -
Autorisation du
Conseil Municipal
sur le portage
foncier par
l’Etablissement
public foncier de
Loire-Atlantique de
l’acquisition de la
parcelle cadastrée
AN162 située Place
Saint Martin
FÉERRRRRERERREREEEÉE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
21 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire.
Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Carlos DANIEL,
Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie-Béatrice TAUNAY Maires-Adijoïnts, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Magali BICHAREL, Laëtitia SEILLERY, Karine MALENFANT, , Marie-Astrid MARCHAND, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER Mrs Lionel PICHON, Ivan GARAND, Gérard GUILLOU, Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Amaury POUDRAY, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTE, Emmanuel CHEVALLIER, , Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERRY Nina.
Mme BERRY ayant remis respectivement un pouvoir à Mme GINGREAU. Madame Matthieu LESCAN a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que suite à une sollicitation par la Commune de l'Etablissement public foncier de Loire-Atlantique, ce dernier s’est positionné favorablement par délibération en date du 06/12/2023 sur la négociation, Pacquisition et le portage foncier de la propriété située au 20 Place Saint Martin pour le compte de la Commune dans le cadre d’une opération de création de logements sociaux.
Au regard de ce projet d’intérêt général, il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer cette position de principe d’acquisition de cette propriété pour le compte de la Commune et de laisser l'Etablissement public foncier de Loire-Atlantique négocier avec les propriétaires de cette parcelle bâtie, cadastrée AN162 d’une superficie de 425m? et située en zone UA au Plan Local d'Urbanisme.
Il est précisé qu’au terme de cette négociation, une proposition de convention sera proposée au Conseil Municipal par l’Etablissement public foncier de Loire-Atlantique sur la base du montant de la transaction validée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Confirme la position de principe d’acquisition, par l'Etablissement public foncier de Loire-Atlantique, de cette parcelle bâtie, cadastrée AN162 d’une superficie de 425m° et située en zone UA au Plan Local d'Urbanisme, pour le compte de la Commune.
Laisse l'Etablissement public foncier de Loire-Atlantique négocier avec les propriétaires de cette parcelle.
Il est précisé qu’au terme de cette négociation, une proposition de convention sera proposée au Conseil Municipal par l’Etablissement public foncier de Loire-Atlantique sur la base du montant de la transaction validée, une nouvelle délibération devant être prise pour approuver cette convention.
Le Maire,
Loïc PLANET
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20231220-Delib23_138-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 ? oc X x EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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N . “ZA DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil
DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire.
13 d z b 2 02 3 Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Carlos DANIEL,
ECEMOTE Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie-Béatrice TAUNAY Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT,
NOMBRE DE Virginie GINGREAU, Magali BICHAREL, Laëtitia SEILLERY, Karine MALENFANT, , CONSEILLERS Marie-Astrid MARCHAND, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER Mrs Lionel PICHON, Ivan GARAND, Gérard GUILLOU, Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Amaury POUDRAY, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTE, Emmanuel CHEVALLIER, , Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
EN EXERCICE 27 Absents excusés : BERRY Nina.
Mme BERRY ayant remis respectivement un pouvoir à Mme GINGREAU. PRESENTS 26 Madame Matthieu LESCAN a été élu secrétaire.
—_—_— Monsieur JACQUEMART, adjoint aux finances, expose que le compte à terme est
27 un compte productif d’intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée VOTANTS fixée à l’avance, au choix de la collectivité. C’est une formule simple et sans risque, à court terme et autonome qui n’est pas adossée à un compte à vue mais tenu dans les écritures de l’Etat. Le compte à terme est accessible notamment aux entités publiques et organismes relevant de l’article 116 de la loi de finances 2004 L OB JET - dont les collectivités territoriales : communes, départements, régions et les établissements publics locaux. Le fondement réglementaire du placement a été fixé par l’article L. 1618-2 du CGCT qui précise que les collectivités territoriales Ouverture de et les établissements publics peuvent ouvrir un compte à terme pour les fonds qui nt dau proviennent :
1) De libéralités,
2) De l’aliénation d’un élément de leur patrimoine,
3) D’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l’établissement public,
4) de recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat comme notamment : des indemnités d’assurance, des sommes perçues à l’occasion d’un litige, …
Caractéristiques :
Montant minimum : 1 000 euros sans maximum
Montant du placement : un multiple de 1 000 euros obligatoirement
Durée de placement : de 1 à 12 mois
Retrait anticipé : pas de pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective a d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du compte à terme
de de de de ste ne fe ste afe ne of ae ele fe ae ae fe Impossibilité d'effectuer des retraits partiels.
compte à terme
Les taux des comptes à terme sont fixés par l’ Agence France Trésor en référence aux adjudications de bons du Trésor de maturité identique ou, à défaut, aux conditions du marché au début de chaque mois et applicables dès réception du nouveau barème en vigueur.
Conformément à l’article L 2121-f Au vu du montant du fonds de roulement en Trésorerie, et considérant la cession de
25 du Code des Collectivités | deux biens immobiliers par la Commune en 2023, il est proposé le placement d’une Territoriales, un extrait du procës- | Somme de 160 000 € + 50 000 € soit 210 000 € (une maison d’habitation et un garage) verbal de la présente séance a été ‘ ER À von , : .. pour la durée maximale de 12 mois (sachant que la collectivité peut retirer par affiché à la porte de la Mairie le {cipation 1 : besoi d . . x + 21 décembre 2023. anticipation la somme si esoin) et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20231220-Delib23_136-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
21 décembre 2023.
Vu la loi organique n°2001-692 du 01/08/2001 relative aux lois de finances ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la loi n°2003-1311 du 30/12/2003 de finances pour 2004 ;
Vu le Décret n°2004-628 du 28/06/2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour 2004 et relatifs aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant les articles L1618-1 et suivants Code Général des Collectivités Territoriales permettant de déroger au dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l’Etat lorsque les fonds qui peuvent être placés, proviennent de libéralités, de l’aliénation d’élément du patrimoine communal comme les cessions de biens immobiliers ;
Considérant que ces placements sont à court terme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de procéder à l’ouverture d’un compte à terme d’une durée maximale de 12 mois auprès du Trésor Public pour un montant de 210 000 €, somme issue de la cession de deux biens immobiliers communaux.
Charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches pour mener à bien ce dossier.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le ‘cadre de ce dossier.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
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Ç 2 té NN N DE
Loïc PLANET. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 26
VOTANTS 27
- OBJET -
Création d’un poste
d’adioint technique
contractuel à temps
complet
RKRÉEEEERERÉEEEÉETETS
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
21 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire.
Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Carlos DANIEL, Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie-Béatrice TAUNAY Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Magali BICHAREL, Laëtitia SEILLERY, Karine MALENFANT, , Marie-Astrid MARCHAND, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER Mrs Lionel PICHON, Ivan GARAND, Gérard GUILLOU, Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Amaury POUDRAY, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTE, Emmanuel CHEVALLIER, , Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERRY Nina.
Mme BERRY ayant remis respectivement un pouvoir à Mme GINGREAU. Madame Matthieu LESCAN a été élu secrétaire.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires lier à un accroissement temporaire d’activité ;
Monsieur le Maire expose que pour assurer le bon fonctionnement des services techniques municipaux notamment au niveau des espaces verts, il apparaît opportun de pouvoir recruter un agent contractuel à temps complet sur le grade d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité d’une durée de 6 mois, contrat renouvelable une fois.
La rémunération serait fixée sur les indices afférents au 5°" échelon de ce grade. Il est proposé au Conseil Municipal de créer ce poste d’adjoint technique à compter du 01/01/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1% janvier 2024 pour une durée de 6 mois renouvelable une fois, la rémunération de ce poste contractuel étant fixée sur le 5°" échelon du grade concerné.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20231220-Delib23_139_1-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 / NW
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JM 0 2 SL SA K, k
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS A.
LL DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 27 |
PRESENTS |
VOTANTS 27 |
- OBJET -
Désignation d’un
représentant
communal au sein
de l’'EPHAD Mon
Repos
FERRER EEERER EEE S
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
21 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire.
Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Carlos DANIEL, Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie-Béatrice TAUNAY Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Magali BICHAREL, Laëtitia SEILLERY, Karine MALENFANT,, Marie-Astrid MARCHAND, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER Mrs Lionel PICHON, Ivan GARAND, Gérard GUILLOU, Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Amaury POUDRAY, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTE, Emmanuel CHEVALLIER, , Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERRY Nina.
Mme BERRY ayant remis respectivement un pouvoir à Mme GINGREAU. Madame Matthieu LESCAN a été élu secrétaire.
Lors du conseil municipal du 4 décembre 2023, plusieurs représentations ont été organisées au sein d’associations et d’organismes divers sauf pour lP'EPHAD Mon Repos.
Aussi, suite à consultation, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Nicole BLINEAU en tant que délégué titulaire pour l'EPHAD Mon Repos.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Puranimité
Décide de désigner Madame Nicole BLINEAU en tant que délégué communal titulaire pour l’EPHAD Mon Repos.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20231220-Delib23_135-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 . “< f
XXRe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
- OBJET -
Avance
remboursable de
trésorerie du budget
communal au
budget CCAS
KEREEEEEERERERERÉER
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
21 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïe PLANET, Maire.
Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Carlos DANIEL,
Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra
CAILLEAUD, Marie-Béatrice TAUNAY Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT,
Virginie GINGREAU, Magali BICHAREL, Laëtitia SEILLERY, Karine MALENFANT, , Marie-Astrid MARCHAND, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER Mrs Lionel PICHON, Ivan GARAND, Gérard GUILLOU, Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Amaury POUDRAY, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTE, Emmanuel CHEVALLIER, , Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERRY Nina.
Mme BERRY ayant remis respectivement un pouvoir à Mme GINGREAU. Madame Matthieu LESCAN a été élu secrétaire.
Monsieur JACQUEMART, adjoint aux finances, expose que le Budget Primitif 2023 du Centre Communal d’Action Sociale a été approuvé par le Conseil d'Administration par délibération du 23/03/2023 et s’équilibrait, en dépenses et en recettes à :
. section de fonctionnement : 202 520,00 euros
. section d’investissement : 7 824,28 euros.
Puis, une décision modificative n°1 a été approuvée le 14/09/2023 avec un équilibre en section de fonctionnement à 4066 €.
Même si le Budget du CCAS est équilibré, il s’avère que ce dernier connaît un souci de trésorerie en cette fin d’année et il s’avère nécessaire de procéder au versement d’une avance remboursable du Budget principal Commune au profit du Budget annexe CCAS.
En effet, suite à un retard de facturation des usagers et des Caisses de Retraite du Service d’Aide à Domicile du CCAS estimé à plus de 20 000 € de titres de recettes, un manque de trésorerie apparaît et ne permet pas de procéder correctement aux mandatements des dépenses en cette fin d’année.
Au vu de cette situation exceptionnelle et passagère, laquelle devant être régularisée dans les prochains mois, il convient d’effectuer une avance de Trésorerie du Budget Communal vers le budget CCAS d’un montant de 20
000 €.
Cette avance de trésorerie sera remboursée au plus tard fin mars 2024 par le Budget CCAS au Budget principal Commune, lorsque l’intégralité des recettes 2023 auront été encaissées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’effectuer une avance de Trésorerie du Budget Communal vers le budget CCAS d’un montant de 20 000 €.
Précise que cette avance de trésorerie sera remboursée au plus tard au 31/03/2024 par le Budget CCAS au Budget principal Commune, lorsque l'intégralité des recettes 2023 auront été encaissées.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOW
em
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20231220-Delib23_131_1-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023