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Déliberation - oia3qr0l5e601uukikogrcwa43cobp org
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - oia3qr0l5e601uukikogrcwa43cobp org)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
11 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 17
19 VOTANTS
- OBJET-
Modification
délibération en date
du 23/06/2017
relative à la cession
de terrains dans la
ZA de la Forêt
KERERERERELRREREEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
19 juin 2018.
L'an deux mille dix-huit, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M5 LEAUTE, MARNIER, et M" BOURCEREAU, RAGON, Maires-Adjoints. M" LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, GABORIAU, BLINEAU, NEUVILLE-BERNIER, M CHAMARD, NERRIERE, LE ROUX, BOURCIER, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: MTS CORBIC, LE TREUSSE, MS MORICEAU P., MORICEAU V, MARQUANT, DANIEL.
MS CORBIC, LE TREUSSE, ayant remis respectivement un pouvoir à M LEAUTE
et M"° BOURCEREAU.
Monsieur CHAMARD a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée que par délibération en date du 23/06/2017, le Conseil Municipal avait approuvé la cession de parcelles communales au profit des sociétés YASKAWA et BK EVENT. Il s’agissait des parcelles suivantes :
- Parcelle cadastrée ZC 165 d’une superficie de 930 m? (parcelle cédée devant être divisée en deux parties — 381 m? au profit de la société YASKAWA et 549 m° pour la société BK EVENT) située en zone À au PLU ;
- Parcelle cadastrée ZC 194 d’une superficie de 444 m°? (parcelle devant être divisée en deux parties — 169 m? au profit de la société YASKAWA et 275 m° pour la société BK EVENT) située en zone UE au PLU ;
- Parcelle cadastrée ZD 134 d’une superficie de 1940 m? (parcelle devant être divisée en deux parties- 740 m? au profit de la Communauté de Communes de Grand Lieu et 1025 m? pour la société BK EVENT) située en zone À et UE au PLU ;
- Portion de la parcelle cadastrée ZD 9 d’une superficie de 1378 m? située en zone À au PLU, cession envisagée au profit de la société BK EVENT, le reste de la parcelle restant propriété communale.
Il convient juste de modifier la délibération initiale sur la vente au profit des deux sociétés en précisant que pour la société BK EVENT, la vente est faite à son profit ou à toute société qui s’y substituerait.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de modifier la délibération en date du 23/06/2017 en précisant que l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ces cessions de terrains avec la société BK EVENT, la vente étant faite à son profit ou à toute société qui s’y substituerait. La délibération est modifiée uniquement sur ce point.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUAT S.. Le) 1G 9
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_64, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20180618-Delib18_64-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib18_64
Objet : Modification délibération en date du 23 06 2017 relative à la cession de terrains dans la ZA de la Forêt
Date de décision : 18/06/2018
Date de transmission : 19/06/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.2. Alienations / 3.2.1. Biens immobiliers
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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