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Déliberation - m4nfhb18jmrerrhjybzcm5g0hb9rmi org
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - m4nfhb18jmrerrhjybzcm5g0hb9rmi org)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Séance du 19 juin 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
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● Tirage au sort des jurés d’assise : Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort pour désigner les 9 personnes qui pourront être amenées à siéger en qualité de jurés d’assise en 2024
● Délibération sur le nombre d’adjoints au Maire
● Délibération sur la mise à jour des commissions municipales
● Délibération sur les indemnités des élus : Modification de la délibération du 27/03/2023
● Délibération modificative sur la désignation des membres du CCAS
● Délibération désignation d’un référent déontologue
● Délibérations Motion de soutien à Yannick MOREZ, Maire de Saint-Brévin, et pour dire stop aux violences faites aux élus
● Délibération approbation décision modificative n°1 Budget Primitif Commune 2023
● Délibération acquisition locaux de la supérette : Approbation de l’opération et validation des modalités de financement
● Délibération fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial commun, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
● Questions diverses
- Délibération modificative de la délibération du 15/05/2023 relative au renouvellement de convention dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (évolution du temps de travail)
- Délibération création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation contractuel lié au fonctionnement saisonnier du service jeunesse
- Délibération renouvellement de la convention mise à disposition de personnel entre Commune et Association pour l’Habitat des Jeunes pour l’entretien de la structure - Délibération sur le remboursement d’intérêts moratoires dus par le SGC de Pornic auprès de la Commune
Affiché le 20 juin 2023, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Serge HEGRON.