Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2021 15 Modification des tarifs de garderie de lec
Déliberation - 8 Scolaire – Approbation du reglement interieur de
Déliberation - 2024 66 Modification Reglement interieur accueil p
Déliberation - 2021 13 Modification de la commissio des affaires
Déliberation - D 2020 8 11 Participation communale à la restaurat
Arrêté - 2021 39 CIMETIERE DE FONTAURY MODIFICATIO DU REGLE
Déliberation - N° 2021 67 reglement interieur accueil periscolair
unknown - 8 Reglemenent garderie maternelle
Déliberation - 2023 95 Subvention exceptionnelle Ecole maternelle
Déliberation - 2020 104 GRAND COGNAC APPEL A PROCHET UN ORCHESTRE
Déliberation - 2021 15 Modification des tarifs de garderie de lecole maternelle
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 15 Modification des tarifs de garderie de lecole maternelle)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Conseil municipal du 24 Mars 2021– Délibération N° 2021-15
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-15
Conseil Municipal du 24 Mars 2021
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE GARDERIE DE l’ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education et notamment en son article R.53-52, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge,
VU la délibération n° 2020-62 du 1er juillet 2020 relative à la tarification 2020-2021 de la cantine et de l’accueil périscolaire,
VU le Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire, et notamment son article 2 modifiant les horaires du couvre-feu de 18 heures à 6 heures sur l’ensemble du territoire métropolitain,
VU la volonté municipale d’appliquer ce couvre-feu dans ses établissements scolaires, Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR, décide :
d’adopter un tarif de garderie à l’école maternelle de 17 heures 30 à 18 heures pour un montant de 0,53 €,
o précise que ce tarif sera valable :
pendant la période du couvre-feu à 18 heures du 16 janvier 2021 au 19 mars 2021, en cas de retour d’un couvre-feu à 18 heures pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire.
DATE DE CONVOCATION : 18 Mars 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE –- B. LAFAYE - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC– S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD- CLEMENTEL - S.RAYNAUD – S. DELIMOGES
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K.GAI ayant donné pouvoir à J .L.LEVESQUE – G. MIGNON ayant donné pouvoir à B. LAFAYE – C. BONNEAU ayant donné pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. ORMECHE ayant donné pouvoir à W BOURGEAU – K.PERROIS ayant donné pouvoir à M.VILLEGER – C. NANGLARD ayant donné pouvoir à J.F. CESSAC – P.BERTON ayant donné pouvoir à S DELIMOGES – C. RAFIN ayant donné pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: K.GAI– G. MIGNON– C. BONNEAU- P. ORMECHE – K.PERROIS– C. NANGLARD – P.BERTON – C. RAFIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J.F. CESSAC
AR Prefecture
016-211600903-20210324-2021_15-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Conseil municipal du 24 Mars 2021– Délibération N° 2021-15
o précise qu’une régularisation sera effectuée pour ces périodes, dont la facturation auprès des parents concernés a déjà été réalisée, au vue d’un certificat administratif.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
AR Prefecture
016-211600903-20210324-2021_15-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021