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unknown - 8 Reglemenent garderie maternelle
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque,
RÈGLEMENT
GARDERIE MATERNELLE
ARTICLE 1 : Accueil
La garderie maternelle est un service non obligatoire que la commune de Confolens a choisi d’apporter à ses administrés afin de faciliter leur organisation au quotidien.
La garderie périscolaire est organisée dans l’enceinte des écoles maternelles. Elle ne fonctionne que les jours d’école.
Elle débute le jour de la rentrée scolaire (premier jour de l’année scolaire) et se termine le dernier jour de l’année scolaire.
L’accueil est ouvert, en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
• le matin avant la classe : de 7h30 à 8h40
• le soir après la classe : de 16 h20 à 18 h30
ARTICLE 2 : Conditions d’admission
La garderie est ouverte à tous les enfants fréquentant les écoles maternelles de la commune sous réserve que la capacité d’accueil soit suffisante. En cas de sureffectif constaté par le personnel et par le maire ou son représentant, la priorité sera donnée aux enfants dont les deux parents travaillent.
Les parents doivent au préalable inscrire les enfants à la garderie.
Les enfants peuvent être accueillis à titre permanent ou occasionnel.
L’accueil de l’école par les enseignants est assuré le matin à partir de 8h40. Tout enfant franchissant le portail de l’école avant 8h40 devra se rendre en garderie et sera comptabilisé.
Tout enfant se trouvant encore dans les locaux scolaires après 16h20 sera automatiquement pris en charge par le service de garderie et cette prestation sera facturée aux parents.
Les enfants doivent être propres, en cas de non-respect de ce critère, l’enfant peut être exclu de la garderie, tant que l’enfant ne sera pas durablement propre. Les enfants malades ou fiévreux ne seront pas acceptés.
ARTICLE 3 : Encadrement
L’accueil est assuré par du personnel communal.
ARTICLE 4 : Goûter
Un goûter sera apporté par chaque enfant dans un sac réservé à cet effet, portant le nom de l'enfant, et déposé le matin à la garderie avant 8h40 impérativement. Pour les aliments nécessitant d'être placés au réfrigérateur (yaourt...), obligation d'y apposer une étiquette au nom de l'enfant pour pouvoir les identifier une fois sortis du sac.
ARTICLE 5 : Dispositions relatives à la sortie des enfants
Les enfants doivent obligatoirement être repris par leurs parents ou une personne dûment autorisée. Toute personne majeure venant chercher un enfant doit être habilitée à le faire.
Les enfants doivent être récupérés avant l’heure de fermeture de la garderie sous peine de l’application d’une surfacturation de 25 euros par heure de retard (toute heure commencée est due).
En cas d’abus, la Ville se réserve le droit de prononcer une exclusion temporaire ou définitive de l’enfant du service garderie.
AR Prefecture
016-200054047-20230522-2023_05_22_08-DE
Reçu le 23/05/2023
Publié le 23/05/2023 ARTICLE 6 : Accidents
En cas de maladie ou d’accident, le personnel encadrant n’est pas habilité à conduire l’enfant chez le médecin. Aussi, la personne responsable sera prévenue et devra venir chercher l’enfant.
Si nécessaire, les secours seront appelés et l’enfant pourra être transporté dans un centre de soins. A cet effet, tout changement en cours d’année des coordonnées de la famille devra être immédiatement signalé au personnel encadrant ou au service municipal en charge des affaires scolaires.
Les petits soins consécutifs à des incidents bénins (pose d’un sparadrap, lavage d’une petite plaie à l’eau, apposition d’un coussinet réfrigéré...) pourront être dispensés par le personnel encadrant.
ARTICLE 7 : Tarifs
Le prix des prestations, sous la forme de tarif horaire, y compris la facturation supplémentaire en cas de retard, est fixé par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 8 : Paiement
Une facture (avis de somme à payer) retraçant l’ensemble des heures de garderie consommées par le ou les enfant(s) est adressée aux familles de façon mensuelle.
Les paiements sont à effectuer soit en espèces, soit par chèque (à l’ordre du Trésor Public), soit par virement (pour les modalités, tout est inscrit au dos de l’avis de somme à payer que vous recevez).
Les factures devront être réglées dès réception de l’avis.
En cas de retard de paiement, une majoration sera appliquée.
En cas de non-paiement, la continuité d’accueil du ou des enfants sera examinée et l'enfant pourra être exclu de la garderie.
ARTICLE 9 : Activités
Des jeux et du matériel de dessin ou autres activités calmes seront mis à disposition des enfants gardés. Les jeux de ballon sont interdits dans les locaux mais autorisés dans la cour de récréation.
D’une manière générale, tout élément de jeu provenant de l’extérieur et troublant le bon fonctionnement du service n’est pas autorisé et pourra être confisqué jusqu’à la fin de l’accueil.
ARTICLE 10 : Discipline
La fréquentation de ce service implique de la part des enfants le respect du personnel, des autres enfants, des locaux et du matériel. Toute dégradation de matériel commise par l’enfant engage la responsabilité pécuniaire des parents. Tout matériel détérioré devra donc être remplacé ou remboursé.
En cas d’indiscipline d’un enfant, ou de comportement préjudiciable à autrui, le Maire ou son représentant peut engager la mise en œuvre des sanctions suivantes :
Courrier d’avertissement adressé aux parents,
Exclusion temporaire,
Exclusion définitive.
Le Maire ou son représentant peut aussi prononcer l’exclusion, temporaire ou définitive, en cas de non-respect des articles du présent règlement.
ARTICLE 11 : Règlement
Toute présence à la garderie périscolaire implique l’acceptation et l’application du présent règlement dans son intégralité.
AR Prefecture
016-200054047-20230522-2023_05_22_08-DE
Reçu le 23/05/2023
Publié le 23/05/2023