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Arrêté - 2021 39 Cimetiere de Fontaury Modificatio du Reglement Pour Tarificatio DES Cavurnes
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 39 Cimetiere de Fontaury Modificatio du Reglement Pour Tarificatio DES Cavurnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Conseil municipal du 24 Mars 2021– Délibération N° 2021-39
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-39
Conseil Municipal du 24 Mars 2021
OBJET : CIMETIERE DE FONTAURY- MODIFICATION DU REGLEMENT POUR TARIFICATION DES CAVURNES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les travaux d’extension du cimetière Fontaury portant sur la création de 304 emplacements, 85 cavurnes et un jardin du souvenir,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer un tarif pour les concessions de cavurnes,
Le Conseil Municipal décide
- DE FIXER la concession des cavurnes aux tarifs suivants :
* 15 ans : 300 euros
* 30 ans : 650 euros
Les tarifs concessions emplacement restent inchangés. La dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs est gratuite.
- DE MODIFIER en ce sens l’arrêté portant règlement intérieur du cimetière de Fontaury.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 18 Mars 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE –- B. LAFAYE - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC– S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD- CLEMENTEL - S.RAYNAUD – S. DELIMOGES
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K.GAI ayant donné pouvoir à J .L.LEVESQUE – G. MIGNON ayant donné pouvoir à B. LAFAYE – C. BONNEAU ayant donné pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. ORMECHE ayant donné pouvoir à W BOURGEAU – K.PERROIS ayant donné pouvoir à M.VILLEGER – C. NANGLARD ayant donné pouvoir à J.F. CESSAC – P.BERTON ayant donné pouvoir à S DELIMOGES – C. RAFIN ayant donné pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: K.GAI– G. MIGNON– C. BONNEAU- P. ORMECHE – K.PERROIS– C. NANGLARD – P.BERTON – C. RAFIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J.F. CESSAC
AR Prefecture
016-211600903-20210324-2021_39-DE
Reçu le 31/03/2021
Publié le 31/03/2021