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Arrêté - 2026 0412 délégation fonction Mme Mirat
Arrêté - Delegations fonctions M. BARTHELET 3
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Arrêté - Delegations fonctions M. BARTHELET 3)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
LONS-LE-SAUNIER
CHEF LIEU DU DÉPARTEMENT
DU JURA
æ
IA/SM
Arrêté P.2020-018
Objet:
oÉlÉcanoN DE FoNcloNS
à Monsieur Thomas BARTHELET
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4:
Le Maîre de Ia Ville de Lons-le-Saunier
VU les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions sous sa surveillance et sa responsabilité,
VU la séance du Conseil Municipal en date du 04 juillet
2020 au cours de laquelle le nombre des Adjoints au
Maire a été fixé à 9 et il a été procédé à I'installation de
Monsieur Thomas BARTHELET, Premier Adjoint,
ARRETE
ll est donné délégation de fonctions à Monsieur Thomas BARTHELET, Premier Adjoint, en charge du Personnel et de la Ville numérique.
Monsieur Thomas BARTHELET aura pour charge l'ensemble des questions se rapportant aux secteurs considérés, à savoir :
- Sur le secteur du Personnel, la préparation avant décision par le Maire des dossiers en matière de recrutement du personnel titulaire ou non titulaire, remplaçant et temporaire d'été ainsi que le renouvellement des contrats correspondants, la préparation de la CAP, du Comité Technique et du CHSCT, le suivi de l'évaluation des agents, la paie du personnel, les heures supplémentaires et les heures du personnel remplaçant, le remboursement des frais de déplacement, la médecine du travail, la commission de réforme, les comités médicaux, les certificats et attestations de travail, les réponses aux demandes d'emploi, les courriers divers.
- Sur le secteur Numérique, outre I'informati que municipale, il sera chargé des actions relatives à la mise en place et du suivi du haut débit, de la dématérialisation et du développement des usages du numérique.
ll aura délégation de signature pour les secteurs relevant de ses délégations,
ainsi que pour les bons de commande émis par l'ensemble des Services Techniques.
ll co-animera le Groupe de Travail
.
Monsieur Thomas BARTHELET participera, en tant que titulaire, aux réunions du Conseil Exécutif.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, affiché en Mairie et publié au Recueil
adressée à Monsie
Administratifs. En outre, une ampliation sera
r
JURA RÈÇ U tE'
Loi du 2 fulars
1 982
3 i tutL, 2t2t
Ville de Lons-le-Saunier 5.4 Délégations de fonctions Sionature
Paraphe
Lons-le-Saunier, le 6 juillet 2020
Le Mai
RAVIER {
Transmission le 06 août 2020
- Monsieur Thomas BARTHELET
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines (2)
- Service des Systèmes d'lnformation
- Direction des Services Techniques
- Service Finances
- Trésorerie
- Recueil des Actes Administratifs
- Affichage
- Dossier
- Registre
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Ville de Lons-le-Saunier
-2-
5.4 Délégations de fonctions