Procès Verbal - PV20230502

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Procès Verbal - PV20230502 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Thèreval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20230502)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL

*-*-*-*-*

L’an deux mille vingt-trois, le 2 mai à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.

Étaient présents :

QUINQUENEL Gilles, WOLFF Claudine, DUBOURG Thierry, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE Daniel, BEDOUIN Jean-Pierre, BOURDIER Nicolas, BUELO Maxime, DUBOURG Guillaume, FOLLIOT François, HERVIEU Régine, LEPINGARD Séverine, MARESCQ Anita, MAZIER Laëtitia, MAZELINE Alain, SOPHIE Gérard, STREIFF François

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

Véronique LEMERAY ayant donné procuration à Jean Pierre BEDOUIN,

Marie Lise BOUSSARD ayant donné procuration à Claudine WOLFF,

Patricia GODEFROY ayant donné procuration à Séverine LEPINGARD,

Sandrine LECHEVALLIER ayant donné procuration à Thierry DUBOURG,

Sylvain LESENECHAL ayant donné procuration à Alain MAZELINE,

Charline MAQUEREL.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de Séance : FOLLIOT François

*-*-*-*-*-*

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : Evolution de la convention BAFA Accepté par tous les membres présents.

Ordre du jour :

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal du 21 mars 2023

3°) Construction maisons « Ages et Vie » :

➢ Présentation Avant-Projet Sommaire

➢ Délibération – Déclassement du domaine public + cession de parcelle

4°) Aménagement du bourg :

➢ Projet

➢ Choix du cabinet SPS

5°) Lotissement « les Ombelles » :

➢ Sous-traitance « Signalisation » - Urba Sign

➢ Extension du lotissement

6°) Lotissement de La Chapelle Enjuger – validation du projet

7°) St Lo Agglo – Attributions de compensation – 10 € par habitant

8°) Le Tilia – Bail professionnel – Prothésiste ongulaire

9°) Pôle santé – Facturation – bacs ordures ménagères – locataires

10°) Manche Numérique - Plan Départemental d’Adressage – signature d’une charte

11) FDGDON – Destructions des nids – choix des entreprises

12°) Centre de Gestion de la Manche – signature d’une convention de formation professionnelle – Assistant

de Prévention

13°) Spectacle du 15 avril 2023 – Régisseur – Remboursement de frais

14°) Mise à la réforme – véhicule Berlingo – hors service

15) Budget Principal – Décision modificative

Date de convocation 25 avril 2023

Date d’affichage de la convocation 25 avril 2023

Date d’affichage du procès-verbal 9 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de conseillers présents 17

Nombre de votants 2216°) Informations et questions diverses

➢ Elections sénatoriales : élection des délégués – 9/06

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne François FOLLIOT comme secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu du 21 mars 2023

- Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les conseillers municipaux.

3°) Construction maisons « Ages et vies »

Présentation de l’avant-projet sommaire

- Mr le Maire présente l’avant-projet sommaire des 2 maisons âges et vies rue des magnolias.

Le permis de construire devrait être déposé en septembre 2023.

Déclassement du domaine public

D20230502-01

La commune de THEREVAL est propriétaire des parcelles cadastrées AA 43 et 44 situées rue des magnolias ; Ces parcelles présentent une superficie de 2 964 m² environ actuellement sans usage.

Cet espace foncier, sur lequel est aménagé un chemin piétonnier relève, en application de l’article L.2111- 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, du domaine public communal.Pour permettre l’implantation du projet de construction des maisons « Ages et Vie », dans lesquelles sont aménagés des logements adaptés aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie, il est nécessaire de procéder au déclassement de l’emprise du projet « Ages et Vie » sur une partie des parcelles cadastrées AA 43 et 44 (repérée en rose sur le plan ci-dessous) d’une superficie de 2 964 m² environ.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal

- Constatent la désaffectation et de prononcent le déclassement de l’emprise du projet de maisons « Ages et Vie » sur une partie des parcelles cadastrées AA 43 et 44.

- Donnent pouvoir à Monsieur le Maire ou ses adjoints pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives s’attachant au projet.

Cession de la parcelle

D20230502-02

Assurer la signalétique et le fléchage directionnel des bâtiments « Ages & Vie » de manière à faciliter le

cheminement des visiteurs qui souhaitent rendre visite aux personnes âgées/handicapées,

- Faire figurer le bâtiment « Ages & Vie » dans tous les plans ou documents édités par la commune ayant pour but de faciliter le cheminement des visiteurs dans la commune,

- Accorder au minimum deux fois par année civile la possibilité en cas de besoin et sur demande de sa part, à « Ages & Vie » le droit de communiquer sur une page entière du bulletin municipal et/ou sur le site internet de la commune,

- Mettre à disposition des plaquettes informatives aux accueils de la mairie et du CCAS pour faire connaître le concept « Ages & Vie » auprès de la population sans engagement de démarches commerciales,

- Faire le lien entre « Ages & Vie Gestion » et la population par le biais d’échanges réguliers et en désignant un interlocuteur référent de la commune de THEREVAL.

Mr le Maire propose de donner l’accord sur la cession d’une partie des parcelles cadastrées AA 43 et 44 d’une superficie de 2 964 m² environ et d’autoriser le maire ou ses adjoints à procéder à toute signature en ce sens, y compris l’acte de vente et consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides.François STREIFF propose d’inciter l’organisme Ages et vie à réaliser des constructions avec « les nouveaux matériaux » innovants. Ces éléments seront transmis aux porteurs de ce projet.

A l’unanimité des membres du conseil municipal, il est décidé de :

- Autoriser la société « Ages & Vie Habitat » à déposer une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées AA 43 et 44 portant sur le projet ci-dessus décrit,

- Autoriser la cession d’une partie des parcelles cadastrées AA 43 et 44 d’une emprise de 2 964 m² environ à la société « Ages et Vie Habitat » pour le montant de 10 € net vendeur le m² et droits d’enregistrement,

- Mandater Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l’acte de vente, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur et consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides ou toutes servitudes qui pourraient nécessaires.

-

4°) Aménagement du bourg

Projet

Mr le maire informe ses collègues du lancement de la consultation d’entreprises pour la réalisation des

travaux d’Aménagement et de sécurisation du bourg d’Hébécrevon.

Les travaux devraient commencer mi-juin avec pour objectif que ceux-ci soient terminés en

octobre/novembre 2023.Choix du cabinet SPS

D20230502-03

Afin d’assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

lors des travaux d’aménagement et de sécurisation du bourg d’Hébécrevon, Mr le maire a consulté 2

cabinets :

BTP consultant : 1 920 € TTC

Le conseil municipal décide de retenir la seule offre reçue du bureau d’étude BTP CONSULTANT pour un cout

de 1 920 € TTC.

5°) Lotissement « les Ombelles »

Sous-traitance « signalisation » - Urba Sign

D20230502-04

Mr le maire présente une sous-traitance du marché contracté avec l’entreprise ROUTIERE PEREZ avec

l’entreprise URBA SIGN pour les travaux de signalisation d’un montant de 6 000 € HT.

Il est également demandé que le paiement se fasse directement avec l’entreprise URBA SIGN.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la sous-traitance avec Urba Sign et chargent

Mr le maire de signer les actes s’y afférents.

Extension du lotissement

D20230502-05

Mr le Maire propose à ses collègues de lancer une consultation pour des travaux d’extension du lotissement

les Ombelles – Macrolot 2 – 3 904 m²

A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident

le plan ci-contre et acceptent la proposition de Mr le maire pour le

lancement de la consultation d’entreprises permettant de viabiliser

8 lots. Le prix des lots sera fixé ultérieurement après le résultat de

consultation d’entreprises.6°) Lotissement la Chapelle Enjuger – Validation du projet

D20230502-06

Mr le Maire présente le projet du lotissement situé proche de l’école de la Chapelle Enjuger.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le projet tel que présenté ci-dessus et chargent

Mr le maire d’engager une consultation pour la viabilisation du projet permettant ainsi de fixer le prix des

parcelles et engager des pré-réservations.

7°) St Lo Agglo – Attributions de compensation – 10 € par habitant

D20230502-07

Mr Le maire informe ses collègues que la commission locale d’évaluation des charges transférées de Saint lo

agglo s’est réunie le 16 mars 2023 afin d’évoquer l’instauration d’une révision libre de l’attribution de

compensation d’un montant de 10 € par habitant et par an dès cette année.

L’évolution de la situation financière de l’Agglo ne permet plus de répondre dans de bonnes conditions aux

enjeux du territoire tant au regard de ses besoins de développement que du maintien de l’offre de services

proposé à la population.

L’attribution de compensation est le principal flux financier entre les communes membres en Saint lo agglo.

Elle correspond à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées pour les communes

de l’intercommunalité.

Le code général des impôts prévoit que lorsque l’attribution de compensation a été fixée, elle peut être

révisée à la hausse comme à la baisse après accord entre l’établissement public de coopération

intercommunal et les communes membres intéressées. Il n’est pas possible de réviser une attribution de

compensation sans que la commune n’ait auparavant donné son accord à cette révision.

Pour rendre effective l’instauration d’une révision libre des attributions de compensation de 10 € par

habitant et par an, outre l’avis de la commission locale d’évaluation des charges transférées et le vote

favorable des 2/3 des membres du conseil communautaire, chaque commune est appelée à délibérer.

Mr le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer sur l’instauration d’une attribution de

compensation libre de 10 € par habitant et par an à compter de 2023.

A la majorité (2 abstentions) des membres du conseil municipal, un avis favorable sur l’instauration d’une

attribution de compensation libre de 10 € par habitant et par an à compter de 2023 est donné.8°) Le Tilia – Bail professionnel – Prothésiste ongulaire

D20230502-08

Mr le maire fait part de l’arrivée de Mme MARIE Clarisse, Prothésiste ongulaire à la maison de service « Le

Tilia » depuis le 3 avril 2023.

Locaux occupés : Bureau 1.1 situé au R+1 d’une surface de 20.34 m².

Pour rappel, le loyer a été fixé à 300 € HT soit 360 € TTC, avec augmentation de 1%/an hors charges.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Emet un avis favorable à la demande de Mme MARIE dans les conditions suivantes :

➢ Utilisation du cabinet 1.1 d’une surface de 20.34 m² au 1er étage à compter du 3 avril 2023.

➢ Le loyer mensuel est fixé à 300 € HT par mois (révisé automatiquement au 1er janvier de chaque

année à hauteur de 1% selon la délibération du conseil municipal en date du 8 juin 2021, qui sera

payable mensuellement en début de terme. La location sera perçue à compter du 1er mai 2023.

➢ Les charges locatives sont fixées forfaitairement à 50 € HT par mois soit 60 € TTC, hors collecte des

déchets.

➢ Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer le bail avec Mme MARIE Clarisse.

Nicolas BOURDIER demande s’il reste des cabinets à louer. Mr le maire l’informe qu’il reste que 2

cabinets libre actuellement, et que l’espace Co-working est toujours en attente de la fibre optique.

Une personne a manifesté son intérêt. Dès que la fibre sera arrivée, Mr le Maire reprendra contact

avec cet habitant. François STREIFF en profite pour informer ses collègues que la commune de

Thèreval a été citée lors d’un séminaire à Carentan les marais pour son exemplarité de son espace

Co-working.

9°) Pôle santé – Facturation – bacs ordures ménagères – locataires

D20230502-09

Mr le Maire rappelle aux élus la gestion de la collecte des ordures ménagères réalisée par les services de

Saint lo agglo. Celle-ci a pour but d’apporter une équité de traitement de tous les usagers, d’améliorer le tri

des déchets sur le territoire et ainsi diminuer le volume de déchets allant à l’enfouissement.

La redevance d’enlèvement incitative des ordures ménagères est composée d’une part fixe comprenant 12

levées par an depuis le 1er janvier 2023 et d’un part variable pour les levées supplémentaires.

Les praticiens de la maison de santé ont été interrogés pour connaitre les utilisateurs des bacs à déchets mis

à disposition du Pôle santé.

4 utilisateurs ont manifesté leur utilisation (Médecin, Podologue, Dentiste, Kiné)

Après avoir échangé, les membres du conseil municipal décident de répartir la totalité de la facturation des

bacs ordures ménagères par 4, équitablement.

10°) Manche Numérique - Plan Départemental d’ Adressage – Signature d’une charte

D20230502-10

Claudine WOLFF informe ses collègues que l’adressage est une obligation légale pour les communes de plus

de 2000 habitants depuis 1994. La promulgation de la loi 3DS du 21 février 2022 étend cette obligation

à toutes les communes à partir de 2022.Actions proposées par Manche Numérique :

•• Mise en place d’une méthodologie d’adressage en mode projet et apport de conseils pour un adressage normé ;

•• Une première réunion de démarrage en mairie pour présenter la démarche et la méthode ;

•• La fourniture d’un support cartographique (A0) et d’un tableau semi-automatisé pour l’identification des voies ;

•• La fourniture de fiches méthodologiques et de modèles de documents administratifs (courriers, délibérations, arrêtés, certificats de numérotation) ;

•• Une formation à la prise en main de l’outil « Mes Adresses », permettant de créer, modifier et publier une base adresse locale (BAL) ;

•• Une assistance téléphonique tout au long du projet ;

•• Une analyse du tableau des données BAL de la commune (sur demande) ;

•• La proposition d’intégrer un réseau des communes manchoises engagées dans une démarche d’adressage ;

•• Une veille permanente permettant de relayer des informations actualisées et d’adapter la méthode.

Actions à mener par la commune :

•• La formalisation du lancement du plan d’adressage et l’identification d’un groupe de travail composé des adjoints ;

•• Le repérage et la dénomination des voies de la commune selon les normes préconisées, la mise en place d’un système de numérotation cohérent ;

•• Le report dans le tableau fourni par Manche Numérique des dénominations des voies (Analyse des libellés proposée par Manche Numérique) ;

•• La prise d’une délibération de dénomination des voies en conseil municipal ;

•• La prise en main de l’outil « mes-adresses.data.gouv.fr » ;

•• La création d’une base adresse locale : saisie des voies identifiées précédemment puis modification, création et validation des points adresses de la commune ;

•• La certification et la publication de la base adresse locale,

•• La communication aux administrés*

L’accompagnement par le syndicat mixte ne fait pas appel à une contribution financière de la part de la

commune.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition de Mme WOLFF et chargent Mr le

Maire de signer la charte du plan départemental d’adressage de la manche avec Manche Numérique.

11°) FDGDON – Destructions des nids – choix des entreprises

Mr le Maire rappelle à ses collègues qu’une convention triennale a été signée en 2021 avec le FDGDON pour

lutter contre les frelons asiatiques. L’objectif étant de limiter les nuisances de frelons asiatiques sur les plans

apicoles et de biodiversité, économiques, ainsi que de santé et sécurité publique.

Les entreprises pouvant intervenir sur la collectivité sont :

HDS – SARL Durand (Torigny les villes)

SOS Danger nuisibles (Berigny)12°) Centre de Gestion de la Manche – signature d’une convention de formation professionnelle – Assistant

de Prévention

D20230502-11

Une convention de formation professionnelle permet aux assistants de prévention de mener efficacement

leur mission, c’est-à-dire d’assister et conseiller l’Autorité Territoriale dans la mise en œuvre de l’hygiène et

de la sécurité au travail :

Connaitre les bases réglementaires, les enjeux et les acteurs de prévention.

Détecter les principaux risques de la collectivité.

Apprendre les outils de travail et de communication, liés à ses fonctions dans le domaine de l’hygiène et de

sécurité.

Proposer des solutions et contribuer à l’amélioration de la prévention.

Veiller à la bonne tenue des registres de sécurité.

Cette convention prend en compte la ou les journée(s) de formation qui se déroulent sur 3 ans à compter de

la date d’effet à compter du 30 mai 2023.

Après en avoir pris connaissance, les membres du conseil municipal acceptent la convention avec le centre

de gestion de la manche et chargent Mr le Maire ou ses adjoints à signer la convention.

13°) Spectacle du 15 avril 2023 – Régisseur – Remboursement de frais

D20230502-12

Monsieur le maire expose qu’il convient de rembourser les frais de repas pris par le régisseur du spectacle

du 15 avril 2023, Mr MIGNON Martin.

Sur présentation du ticket, à l’unanimité, les membres du conseil municipal, acceptent le remboursement de

repas à savoir 25 €.

14°) Mise à la réforme – véhicule Berlingo – hors service

D20230502-13

La commune dispose d’un véhicule Berlingo – hors d’usage – au service technique.

Compte tenu du diagnostic technique, de sa remise en état onéreuse, de son kilométrage et de sa vétusté,

Mr le Maire informe que ce bien doit être réformé et le sortir du patrimoine communal.

Après avoir délibéré, à l’unanimité les membres du conseil municipal :

➢ Approuvent la mise à la réforme du véhicule Berlingo

➢ Donnent pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes les formalités

administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.

15°) Budget Principal – DM - Taux de fongibilité des crédits.

D20230502-14

Décision modificative :

Mr le Maire présente une décision modificative pour régler les participations au SDEM. Lors de l’élaboration

du budget les crédits figuraient sur le chapitre 21 alors qu’il convient de les inscrire au chapitre 20

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la décision modificative suivante :

D/21538 - 37 032 euros

D/204182 + 37 032 eurosD20230502-15

Taux de fongibilité des crédits.

La M57 donne la faculté de donner à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder,

dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit les membres du

conseil municipal à l’unanimité confirment la délibération D20220906-04 du 6 septembre 2022 et autorisent

le Maire à compter du 1er janvier 2023 à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles

de chacune des sections.

16°) Cours écoles – Aménagements paysagers.

D20230502-16

Mr le Maire informe ses collègues que les travaux de rénovations thermiques ainsi que les aménagements

paysagers de la cour des maternelles se sont achevés semaine dernière. Les employés communaux ont

déménagé les classes pour une rentrée ce jour en toute sécurité.

Il propose de continuer la réfection des cours « plateau sportif » et La Chapelle Enjuger et de valider les devis

suivants :

Paysages Conseil (devis HP1901952) pour 16 466.61 € HT

Paysages Conseil (devis HP 1901951) pour 27 013.18 € HT

Les crédits étant inscrits au budget primitif, les membres du conseil municipal acceptent la proposition de Mr

le Maire.

17°) Informations et questions diverses

➢ Elections sénatoriales : élection des délégués le 9 juin 2023 à 18h30

➢ Cérémonies du 8 mai : 9h30 Hébécrevon – 10H30 Eglise LCE – 11H30 monuments à morts LCE

Fin de séance 22h45

Le maire,

Gilles QUINQUENEL

Le secrétaire de séance,

François FOLLIOT