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Déliberation - 01 07 du 21 01 2025 contrat d'apprentissage
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 01 07 du 21 01 2025 contrat d'apprentissage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.01.07
Séance du 21 Janvier 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 16 Janvier 2024
- présents : 13
- EXCUSÉS : 2
L'an deux mil vingt cinq le vingt et un janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AURESC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents: Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET,
Éric GROS, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers.
Excusés : David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD
Marie-Laure FAYARD a été nommée secrétaire
Obiet de la délibération :
Recours à un contrat d'apprentissage
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du travail ;
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ; VU la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant que le CDG 43 et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités dans l'intégration d’apprentis en situation de handicap ;
Sous réserves de l'avis favorable du CST, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprenlissage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
AR Prefecture
043-214300584-20250121-DEL_2025_01_07-DE
Reçu le 22/01/2025 °e DÉCIDE de conclure dès le 23 Janvier 2025, un contrat d'apprentissage à temps
complet sur la base du smic horaire conformément au tableau suivant :
Nombre Durée de la Service de postes Diplôme préparé Formation
Titre professionnel de niveau 3
Technique 1 (CAP/BEP) d'agent de maintenance
des bâtiments
Du 17/02/2025
au 06/02/2026
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec
les Centres de Formation d’Apprentis.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 22 Janvier 2025 et publication le 22 Janvier 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250121-DEL_2025_01_07-DE
Reçu le 22/01/2025