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Déliberation - 01 09 du 21 01 2025 plan de formation territorialisé 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 01 09 du 21 01 2025 plan de formation territorialisé 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.01.09
Séance du 21 Janvier 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 16 Janvier 2024
- présents : 13
- EXCUSÉS : 2
L'an deux mil vingt cinq le vingt et un janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES,
Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET,
Éric GROS, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers.
Excusés : David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD
Marie-Laure FAYARD a été nommée secrétaire
Obiet de la délibération :
Adoption du plan de formation territorialisé 2025 au
profit des agents de la Commune
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité.
Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.
La loi de 2007 n'a fait que confirmer et rappeler l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité technique dont dépend la structure, qui mentionnera les actions de formation suivante : - formations d'intégration et de professionnalisation,
- formations de perfectionnement,
- formations de préparation aux concours et examens professionnels, - formations personnelles suivie à l'initiative de l'agent,
- actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française. Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur CPA.
Le CNFPT et le Centre de Gestion de la Haute-Loire ont travaillé en collaboration pour élaborer un plan de formation pour l’année 2025 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.
Cette territorialisation a pour objectifs de :
- définir un cadre permettant à l'ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation,
- identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l'accès à la formation des agents des collectivités de moins de 50 agents,
AR Prefecture
043-214300584-20250121-DEL_2025_01_09-DE
Reçu le 22/01/2025 - anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d'un service public efficace prenant en compte l'actualité, l’évolution de l’environnement territorial et des missions assumées par les petites collectivités,
- accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de
territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
e approuve le principe de retenir pour nos agents le plan de formation pour l'année 2025, tel que présenté par Mme le Maire et annexé à la
délibération,
+ constate qu'en validant le plan de formation, cela permet de remplir l'obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l'ensemble des
actions de formation qu’elle prévoit.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 22 Janvier 2025 et publication le 22 Janvier 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250121-DEL_2025_01_09-DE
Reçu le 22/01/2025