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Compte-Rendu - 8 mars 2021
Compte-Rendu - 8 mars 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Logement,
(soit entin * sur isere 1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 8 mars 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 1er mars 2021, s'est réuni le 8 mars 2021 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Convention d’usage – ENS du Gouret
2 – Extension ENS du Gouret : demande d’inscription au Réseau des Espaces naturels sensibles isérois 3 - Convention d’occupation temporaire du toit de la médiathèque pour l’installation de panneaux photovoltaïques - Wattisère (retiré de l’ordre du jour)
4 – Mise en place de la saisine par voie électronique appliquée aux demandes d’autorisation d’urbanisme – logiciel Rad’s développé par SIRAP
5 – Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 6 – Maison communale – avenants aux marchés de travaux
7 – Construction d’un bâtiment associatif – demande de subvention (retiré de l’ordre du jour)
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Philippe MACQUET, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Auriane DENIS, Bajram HALILAJ, Jean-Marie KASPERSKI, Sonia LOMBARDOT, Jacques PERRIN, Miranda SUCO, Christian TEGNY.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – CONVENTION D’USAGE – ESPACE NATUREL SENSIBLE DU GOURET
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention d’usage avec Madame ROUGEON née BARRONI, à travers laquelle la propriétaire des parcelles AH 184 à AH 188 incluses dans le périmètre de l’ENS autorise la commune à réaliser des actions de restauration, d’entretien et d’aménagement en vue de la conservation des milieux de la faune et de la flore
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2 – EXTENSION ENS DU GOURET : DEMANDE D’INSCRIPTION AU RESEAU DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ISEROIS
Le conseil municipal décidé de solliciter le Département de l’Isère pour inscrire les parcelles situées dans la proximité immédiate de la source de la Galandrine au réseau des Espaces naturels isérois, ces parcelles présentant un intérêt patrimonial certain au vu de la faune et de la flore identifiées en ces lieux.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 (soin (entr 2
3 –MISE EN PLACE DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE APPLIQUEE AUX DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME – LOGICIEL R’ADS DEVELOPPE PAR SIRAP
Le conseil municipal approuve l’installation d’un module de saisine par voie électronique en complément du logiciel de la société SIRAP pour la réception par voie dématérialisée des demandes d’urbanisme.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
4 – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le conseil municipal autorise les dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite de 722 243.64 € pour le budget principal et 21 455.10 € pour le budget chaufferie.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
5 – MAISON COMMUNALE – AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX
Le conseil municipal approuve les avenants suivants aux marchés de travaux pour la construction de la maison communale :
Numéro
du lot
Intitulé du lot Entreprise
attributaire
Montant €HT
du marché
initial
Montant
€HT de
l’avenant
Montant €HT
du marché
8 Cloisons/doublage CARBONERO 84 895.50 1 725.00 86 620.50 15 Electricité INEO 97 648.93 1 307.16 99 256.09 5 Menuiseries
extérieures
RAFFIN 169 113.00 1 814.00 170 927.00
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Informations diverses :
Le délicat sujet de la prostitution revient : les chemins du Replat qui conduisent à la digue sont à nouveau envahis, les riverains excédés demandent la pose d’une barrière pour limiter l’accès des véhicules.
Intercommunalité SMVIC :
Régie eau et assainissements : le remplacement de la canalisation existante qui date de 1932, du pied de l’impasse de Tranchicotte jusqu’au golf est programmée.
Accueil de loisirs : la rencontre avec les responsables enfance Jeunesse de l’intercommunalité a permis de faire l’état des lieux pour la mise en place de l’accueil de loisirs à partir de fin avril, pour les dix mercredis jusqu’à fin juin.
Les 3-6 ans seraient accueillis à l’école maternelle et les 6-11 ans au rez-de-jardin de la salle socioculturelle.
De nombreuses obligations auxquelles il nous sera difficile de répondre en si peu de temps vont demander une adaptation pour pouvoir fonctionner à partir d’avril.
D’autres échanges sont prévus pour trouver les solutions. (soit entin * SUr isere 3
Lorsque que les salles du rez-de-chaussée de l’ancienne mairie seront libres, leur réaménagement permettra d’y installer l’accueil de loisirs pour les deux tranches d’âge, après validation par les services de la PMI et de la CAF.
La séance est levée à 22 h 15.