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Arrêté - Arrete N 127 2023 Chaussee retrecie rue du Plessis Beuscher
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 127 2023 Chaussee retrecie rue du Plessis Beuscher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D' ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 21/04/2023 N° 127 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT — Rue du Plessis Beuscher
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière |
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974)
VU les risques encourus lors de travaux de raccordement de réseaux électriques,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une chaussée rétrécie, d’une circulation alternée et d’un stationnement interdit Rue du Plessis Beuscher.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le régime de chaussée rétrécie et l’interdiction de stationnement sur la chaussée côté pair seront
mis en place pour une durée de 10 jours à partir du 02/05/2023.
La société SORELUM s'engage à rétablir la circulation le plus rapidement possible dès les travaux terminés.
Durañit les travaux, le stationnement sera interdit sur la chaussée côté pair dans la zone des travaux, la
société SORELUM à l'autorisation durant la période prévue ci-dessus pour mettre en place une chaussée
rétrécie avec un alternat par panneaux de signalisation. Cette chaussée rétrécie ne devra être mise en place
qu’en cas de nécessité et pour la période la plus courte possible tout en assurant évidemment des travaux en toute sécurité.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise SORELUM,
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 21/04/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi wwwchateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 24/04/23 sur www.chateaubourg.fr Notifié à l'intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
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