Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°139 du 01 août 2024

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°139 du 01 août 2024 Document publié le Jeudi 1 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°139 du 01 août 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N° 139

Du 01 août 2024

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 139

Du 01 août 2024

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/02577 01/08/2024 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONTREUIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « TABLES COMMUNES »

4

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/02709 01/08/2024 portant l’habilitation dans le domaine funéraire 6

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/0446 26/07/2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes

catégories sur la bretelle n°18 l’autoroute A86 (chaussée intérieure) pour des travaux de dévoiement d’une conduite d’eau potable dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.

8

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/sans

numéro

01/08/2024 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 12

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/60 31/07/2024 Hospital Intercommunal de VILLENEUVE SAINT

GEORGES

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LUCIE ET RAYMOND AUBRAC

18

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA

LÉGALITÉ

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE

SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNE

JUSTICE / PENITENCIAIRE

ACTES DIVERSDIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau du contrôle de légalité

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL N°2024-2577 DU

PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONTREUIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « TABLES COMMUNES »

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L’OISE

Chevalier de la Légion d’honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-D’OISE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-18 ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 93-2405 du 16 juin 1993 portant autorisation de création du syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) dont le siège social est situé au 68, rue Gallieni à Bobigny (93 000) ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2023-4075 du 21 décembre 2023 modifiant les statuts du SIRESCO, et notamment la dénomination du syndicat en « Tables communes » ;

Vu la délibération n°20240207_2 adoptée le 7 février 2024 par le Conseil municipal de Montreuil demandant l’adhésion de la commune au syndicat « Tables communes » ;

Vu la délibération du comité syndical de « Tables communes » en date du 5 mars 2024 répondant favorablement à la demande d’adhésion de la commune de Montreuil ;

Vu les avis favorables émis par les conseils municipaux des villes de Marly-la-Ville (délibération n°27/2024 du 29 mars 2024), de Bobigny (délibération n°20040424 du 4 avril 2024), de La Courneuve (délibération n°9 du 4 avril 2024), de Compans (délibération n°2024-42 du 26 avril 2024), de Tremblay-en-France (délibération n°2024-54 du 16 mai 2024), de Cramoisy (délibération du 16 mai 2024), de Saint Maximin (délibération n°1DDGS/2024 du 23 mai 2024), de Fosses (délibération n°2024.32 du 29 mai 2024), de Saint-Vaast-Les-Mello (délibération n°18-2024 du 5 juin 2024), de Villetaneuse (délibération n° 24-DGS-589 du 17 juin 2024), de Mitry-Mory (délibération n°2024.00068 du 18 juin 2024) ;

1 esplanade Jean Moulin

93 007 BOBIGNY cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60

Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 1/2Vu l’absence de délibérations des conseils municipaux des villes de Romainville et d'Ivry-sur-Seine dans le délai légal de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal aux maires, qui rend leurs décisions favorables ;

Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, de l’Oise, de Seine-et-Marne, du Val-de Marne et du Val-d’Oise ;

ARRÊTENT

Article 1er : La commune de Montreuil est autorisée à adhérer au syndicat « Tables communes » à compter du 1er septembre 2024.

Article 2 : En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil. Ce tribunal peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponible à l’adresse suivante : https://www.télérecours.fr).

Article 3 : Les secrétaires généraux de la Seine-Saint-Denis, de l’Oise, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de chacun des départements et dont copie sera adressée à :

- Monsieur le président du comité syndical ;

- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées ;

- Mesdames et messieurs les directeurs départementaux des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, de l’Oise, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

et par délégation le Secrétaire général

signé

Frédéric ANTIPHON

La préfète de l’Oise,

et par délégation le Secrétaire général

signé

Frédéric BOVET

Le préfet de Seine-et-Marne,

et par délégation le Secrétaire général

signé

Sébastien LIME

La préfète du Val-de-Marne,

et par délégation le Secrétaire général

signé

Ludovic GUILLAUME

La préfète du Val-d’Oise,

et par délégation la Secrétaire générale

signé

Lætitia CESARI-GIORDANI

« Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet www.telerecours.fr ». 2/2SOUS-PRÉFECTURE DE

NOGENT-SUR-MARNE

ARRÊTÉ n° 2024/ 02709

portant l’habilitation dans le domaine funéraire

LE SOUS-PRÉFET DE NOGENT-SUR-MARNE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 relatifs aux opérations funéraires et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à l’habilitation ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu le décret du 13 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Bachir BAKHTI, en qualité de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT, en qualité de Préfète du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/01930 du 18 juin 2024 de Madame la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Bachir BAKHTI, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;

Vu la demande en date du 07 juin 2024 d’habilitation dans le domaine funéraire de la société « SAS FUNECAP IDF » pour l’établissement de pompes funèbres exerçant sous l’enseigne commerciale « POMPES FUNÈBRES REBILLON », sis 25, Avenue des Familles à JOINVILLE-LE-PONT (94340), formulée par Monsieur LE DIOURON Philippe, né le 28 février 1973 à BOURG-LA-REINE (92340), en sa qualité de directeur général ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne,

A R R Ê T E

Article 1er : L’établissement de la société « SAS FUNECAP IDF » dénommé « POMPES FUNÈBRES REBILLON » sis 25, Avenue des Familles à JOINVILLE-LE-PONT (94340), est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

➢ Organisation des obsèques ;

➢ Transport du corps avant mise en bière ;

➢ Transport du corps après mise en bière ;

➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les urnes cinéraires ;

➢ Fourniture des corbillards ;

Tèl : 01 49 56 66 00

Mèl : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr

4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne CEDEX

BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET LIBERTÉS PUBLIQUES

Opérations mortuaires

Affaire suivie par :

 01 49 56 66 66

Nogent-sur-Marne, le 1 août 2024➢ Fourniture des voitures de deuil ;

➢ Fourniture de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

ACTIVITÉS EN SOUS-TRAITANCE

➢ Soins de conservation réalisés par la société « SAS KUZMA FUNÉRAIRE » sise 16, route de Lardy à Cheptainville (91630) habilitation n° 21-91-0163 délivrée par le préfet de l’Essonne le 19 janvier 2021 pour une durée de cinq ans

Article 2 : Le numéro d’habilitation est 24-94-0226.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du présent arrêté.

Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation doit être présentée deux mois avant la date d’expiration de sa validité fixée à l’article 3.

Article 5 : Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Le sous-préfet,

et par délégation

Le Secrétaire Général

Monsieur Bruno MARIE JEANNEDirection régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté INTER-PRÉFECTORAL 2024-0446

portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la bretelle n°18 l’autoroute A86 (chaussée intérieure) pour des travaux de dévoiement d’une conduite d’eau potable dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

La Préfète du Val-de-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant di- verses autres dispositions ;

Vu l’ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée, relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié par le décret n°2024-98 du 9 février 2024, fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu’à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis

1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

01 49 40 89 04

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0446

1 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent Nuňez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, en qualité de préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2024-00814 du 17 juin 2024 modifié par l’arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2024-00815 du 17 juin 2024 modifié par l’arrêté n°2024-00864 du 26 juin 2024, portant délégation de signature à la préfète du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;

Vu la demande transmise le 25 juin 2024 par l’AGER Nord de la direction des routes d’Île-de-France ;

Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 10 juin 2024 ;

Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 7 juin 2024 ;

Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord-Île-de-France, du 6 juin 2024 ;

Considérant les travaux de la phase 2 de l’opération de dévoiement du DN1250 à Fontenay-sous-Bois néces- saires aux travaux de prolongement du tramway T1 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTENT

Article 1

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 14 mars 2025, la circulation des véhicules de toutes catégories est modifiée après le divergent RD301/bretelle 18 sur la bretelle 18 de l’autoroute A86 section intérieure sur les points suivants :

• Circulation maintenue sur une voie de circulation sur 500 mètres ;

• Largeur de voie de circulation de 3,50 mètres ;

• Vitesse réduite à 50 Km/h.

DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis

1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

01 49 40 89 04

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0446

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 2

La mise en place et l’enlèvement des dispositifs de protection de chantier et du marquage sont effectués de nuit, sous fermeture de l’A86 chaussée intérieure dans la limite des départements de Seine Saint-Denis et du Val-de- Marne.

Les dates de pose des dispositifs de protection et de modification du marquage au sol sont sur 2 à 3 nuits entre la date de signature du présent arrêté et le vendredi 9 août 2024. Les dates de dépose des dispositifs de protection et de modification du marquage au sol sont sur 2 à 3 nuits entre le lundi 9 décembre 2024 et le vendredi 14 mars 2025.

Déviation :

• Les usagers empruntent l’A3 jusqu’à Paris, puis le boulevard périphérique intérieur de Paris pour retrou- ver l’A4 à la porte de Bercy.

Article 3

Horaires de fermeture et de réouverture :

Les opérations préalables à la fermeture débutent à 20h30 au niveau des bretelles, et 21h00 pour l’axe principal. Les opérations préalables à la réouverture débutent à 4h45 pour les bretelles et à 5h15 pour l’axe principal.

Article 4

L’entrée à la zone de chantier est réalisée par une voie de chantier qui est aménagée sur la voie de droite neu- tralisée de la bretelle de sortie n°18 de l’A86 chaussée intérieure.

La sortie de la zone de chantier se fait par adjonction depuis la voie de chantier aménagée sur la voie neutrali- sée de la bretelle.

Article 5

La mise en place et la dépose des dispositifs de protection ainsi que du marquage au sol sont effectuées par l’entreprise urbaine de travaux, sous maîtrise d’œuvre SAFEGE.

Personnes à contacter durant toute la durée de présence des dispositifs: • SOGEA Ile de France

Contact : Monsieur Rolland Bascle

Téléphones 06 27 00 75 17

Maître d’œuvre :

• SAFEGE

Contact : Madame Marie-France Acquavia

Téléphone : 06 88 45 26 93

Article 6

La signalisation temporaire, la fermeture et le contrôle des bretelles et de l’axe sont réalisés conformément aux dispositions du Code de la route par :

• Direction des routes d’Île-de-France (DIRIF)

Arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Nord (AGER Nord) 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 7

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises anté- rieurement dans le secteur d’activité des travaux.

DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis

1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

01 49 40 89 04

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0446

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 8

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne ou du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île- de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou du tribunal administratif de Montreuil.

Article 10

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Bobigny, le 25 juillet 2024 Fait à Créteil le, 26 juillet 2024 Le Préfet de la Seine-Saint-Denis, La Préfète du Val-de-Marne, pour le Prefet et par délégation

Le Secrétaire Général

Frédéric ANTIPHON Sophie THIBAULT

DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis

1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

01 49 40 89 04

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0446

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80DIRECTION

DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

1

DIRECTION

DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature du Directeur interrégional

des services pénitentiaires de Paris

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial

des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non

titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées

certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat

et des établissements publics ;

Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du

ministère de la justice ;

Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels

relevant des services de l’administration pénitentiaire ;

Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de

service ;2

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services

pénitentiaires ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des

services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10

mai 2021 ;

Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à

Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L’arrêté du 29 juillet 2024, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services

pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement

de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,

adjointe au directeur interrégional ;

- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,

- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du

département ressources humaines et des relations sociales ;

- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la

cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;

- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et

effectifs ;

- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de

l’unité suivi masse salariale et effectifs ;

- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;

- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations

sociales et environnement professionnel ;

- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité

relations sociales et environnement professionnel ;

- Madame Hélène TEULIERE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative

et financière ;

- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion

administrative et financière ;

- Madame Hala JALLOUL, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’URFQ;

- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l’unité recrutement,

formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;

- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;

- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des

indemnités ;

- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;

- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;

- Madame Na-Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;

- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;

- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie ;

- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;

- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;

- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;3

- Madame Neully NEMORIN, adjointe administrative, gestion paie ;

- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;

- Madame Brigitte SOLON, attachée d’administration, cheffe de l’unité discipline et contentieux ;

- Madame Laure HUET, attachée d’administration contractuelle, experte juridique ;

Pour :

- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d’établissement CP Paris-La Santé

Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d’établissement CP Paris-La Santé

Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun

Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d’établissement CD Melun

Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs et financiers CD Melun

Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin

Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Réau

Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP Réau

Madame Myriam PRIN capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe d’établissement CSL Melun

Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe du chef d’établissement, cheffe d’établissement par intérim CP Bois d’Arcy

Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d’établissement MC Poissy

Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d’établissement MC Poissy

Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs et financiers MC Poissy

Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d’établissement EPM Porcheville

Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville

Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d’établissement MA Versailles

Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef d’établissement MA Versailles

Monsieur Christophe DEBARBIEUX

DSP, chef d’établissement CP Fleury-Mérogis4

DSP, adjoint au chef d’établissement

Monsieur Yvan BARON

Madame Aline FOUQUE épouse

LACOURT

DSP, cheffe du service RH

CP Fleury Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint de la cheffe du service RH CP Fleury-Mérogis

Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Corbeil

Monsieur Rodrigue BOSQUET

Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef

d’établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY DSP, chef d’établissement CP des Hauts de Seine

Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d’établissement CP des Hauts de Seine

Madame Maryline BAYE

Attachée, responsable des services administratifs

et financiers CP des Hauts de Seine

Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA

Attaché, responsable des services administratifs

et financiers CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Gagny

Monsieur Albert MENDY

capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef

d’établissement CSL Gagny

Monsieur Jimmy DELLISTE DSP, chef d’établissement CP Fresnes

Madame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND DSP, adjointe du chef d’établissement CP Fresnes

Madame Tania ZAMORE Attachée, chef du service RH CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP, chef d’établissement EPSN Fresnes

Monsieur Patrick HOARAU DSP, chef d’établissement CP Osny-Pontoise

Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d’établissement CP Osny-Pontoise

Madame Véronique DREVET ép.

BOITEUX

Attachée, responsable des services administratifs

et financier CP Osny-Pontoise

Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

Madame Sandra DIETRICH attachée d’administration de l’Etat SPIP 75

Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77

Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77

Madame Sabrina M’HOUMADI attachée d’administration de l’Etat SPIP 77

Madame Alexandrine BORGEAUD

MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78

Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78

Madame Fanny-Jacqueline LAINE attachée d’administration de l’Etat SPIP 785

Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91

Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91

Madame Catherine OHL attachée d’administration SPIP 91

Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92

Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92

Monsieur Jean-Pierre DUROU attaché d’administration de l’Etat SPIP 92

Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93

Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93

Madame Frédérique BOULIN-

MONTOIS attachée d’administration SPIP 93

Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94

Madame Sophie BUROSSE DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94

Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95

Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95

Madame Virginie DUMONT attachée d’administration

SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité Siège DISP pénitentiaires

Madame Dominique KICHENASSAMY

BERTHELOT

Capitaine pénitentiaire CS, Siège DISP

adjointe à la responsable ARPEJ ;

Madame Sabrina BELHAOUARI attachée,

responsable administrative et financière ARPEJ ; Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories : • Procès-verbaux d’installation ;

• Les congés annuels ;

• Les autorisations d’absence ;

• Les congés maternité et paternité ;

• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ; • Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ; • La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ; • Les décisions d’octroi de cures thermales ;

• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;6

Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont

chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de

Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val

d’Oise.

Fait à Fresnes, le 01/08/2024

Signé

Le directeur interrégional,

Stéphane SCOTTO

DISP

3, avenue de la Division Leclerc

B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex

Téléphone : 01 88 28 70 00DECISION N°60/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LUCIE ET RAYMOND AUBRAC

Annule et remplace la décision n°39 du 2 mai 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU Le Code de la Santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU Le Code général de la Fonction publique ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve- Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2019, nommant Madame Sonia NEURRISSE, en qualité de Directrice adjointe déléguée à la Direction générale des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint- Georges, à compter du 30 décembre 2019 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017

nommant Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint à la Direction

commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier 2018 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 juillet 2020

nommant Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint à la

Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de

Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 14 septembre

2020 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre 2018

portant nomination de Madame Sophie LAURENCE, Directrice

Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter

du 7 novembre 2018 ;

CHI de

Villeneuve-Saint-Georges

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 43 86 23 02

secretariat.dg@chiv.fr

40 allée de la Source

94 190 Villeneuve-Saint-Georges

SIRET 26940120400012

FINESS EJ 940110042

FINESS ET 940000599

www.hôpitaux-confluence.fr

C O N F L U E N C E R A S S E M B L EVU La mise à disposition de Madame Sophie LAURENCE du Centre

Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier

Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;

VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015

portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant que

Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à

compter du 1er septembre 2015 ;

VU La mise à disposition de Madame Aurore LATOURNERIE du Centre

Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier

Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juin 2021

nommant Monsieur Antoine LABRIERE, Directeur adjoint à la

Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de

Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er septembre

2021 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 décembre 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BIMIER en qualité de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021

portant nomination de Monsieur Richard DELEPINE aux fonctions

de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres

Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-

Georges à compter du 27 octobre 2021 ;

VU Le contrat nommant Madame Giovanna MORGANTE, Directrice

adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter

du 1er mars 2021 ;

VU La mise à disposition de Madame Giovanna MORGANTE du Centre

Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre hospitalier

Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;

VU La Décision nommant Monsieur Christophe MAUGER, Directeur de

l’ingénierie au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-

Saint-Georges, à compter du 22 novembre 2021 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre

2022, affectant Monsieur Jean-Luc RIU, au Centre hospitalier

CHI de

Villeneuve-Saint-Georges

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 43 86 23 02

secretariat.dg@chiv.fr

40 allée de la Source

94 190 Villeneuve-Saint-Georges

SIRET 26940120400012

FINESS EJ 940110042

FINESS ET 940000599

www.hôpitaux-confluence.fr

C O N F L U E N C E R A S S E M B L Eintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, en qualité de

Coordinateur général des soins, à compter du 1er janvier 2023 ;

VU La Décision nommant Madame Aurélie BLAISE, Attachée

d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier 2022 ;

VU Le contrat nommant Madame Thérèse KATTY, Attachée

d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de

Créteil, à compter du 1er juin 2020 ;

VU La mise à disposition de Madame Thérèse KATTY du Centre

Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre hospitalier

Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre

2023 portant nomination de Madame Emma LOIGNON aux

fonctions de Directrice adjointe à la Direction commune des Centres

Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-

Georges à compter du 1er janvier 2024 ;

VU Le contrat nommant Monsieur Kévin LAMULLE, Attaché

d’administration hospitalière au service des admissions et de la

facturation du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à

compter du 1er novembre 2022 ;

VU La mise à disposition de Monsieur Kévin LAMULLE du Centre

Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre hospitalier

Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Une délégation de signature est accordée à :

 Monsieur Romain CANALIS

 Madame Sophie LAURENCE

 Monsieur Antoine LABRIERE

 Monsieur Christophe MAUGER

 Monsieur Jean-Luc RIU

 Madame Aurélie BLAISE

 Madame Thérèse KATTY

 Madame Emma LOIGNON

CHI de

Villeneuve-Saint-Georges

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 43 86 23 02

secretariat.dg@chiv.fr

40 allée de la Source

94 190 Villeneuve-Saint-Georges

SIRET 26940120400012

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FINESS ET 940000599

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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Madame Aurore LATOURNERIE

 Monsieur Aurélien STIVAL

 Monsieur Richard DELEPINE

 Madame Giovanna MORGANTE

 Monsieur Arnaud BIMIER

 Monsieur Kévin LAMULLE

Ayant pour effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ou l'intérêt des patients, dans le cadre de la garde administrative, s'agissant notamment :

 de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;

 de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;

 de l'admission des patients ;

 du séjour des patients ;

 de la sortie des patients ;

 du décès des patients ;

 de la sécurité, des biens et des personnes ;

 des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;  du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;

 de la gestion des personnels.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence de réponse de l’administrateur de garde au-delà d’une durée de 30 minutes, Madame Sonia NEURRISSE assure la suppléance de celui-ci. A ce titre, elle dispose de la même délégation de signature que celle prévue à l’article 1 de la présente décision.

ARTICLE 3 :

L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de sa garde, à Madame la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris à ce titre.

Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

ARTICLE 4 :

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour

les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la

date du départ de celles-ci de leurs fonctions.

CHI de

Villeneuve-Saint-Georges

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 43 86 23 02

secretariat.dg@chiv.fr

40 allée de la Source

94 190 Villeneuve-Saint-Georges

SIRET 26940120400012

FINESS EJ 940110042

FINESS ET 940000599

www.hôpitaux-confluence.fr

C O N F L U E N C E R A S S E M B L EElle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination

d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est

celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 5 :

La présente délégation prend effet à compter du 1er août 2024.

ARTICLE 6 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 31 juillet 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de

Villeneuve-Saint-Georges

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 43 86 23 02

secretariat.dg@chiv.fr

40 allée de la Source

94 190 Villeneuve-Saint-Georges

SIRET 26940120400012

FINESS EJ 940110042

FINESS ET 940000599

www.hôpitaux-confluence.fr

C O N F L U E N C E R A S S E M B L ERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD