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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa n° 4
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°115 du 01 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°115 du 01 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°115
Du 01 juillet 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 115
Du 01 juillet 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/02214 28/06/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Établissement
Français du Sang « EFS » à Créteil
6
2024/02215 28/06/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE
« Bureau Orly PAL » à Orly
8
2024/02216 28/06/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SONEPAR
FRANCE à Alfortville
10
2024/02217 28/06/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SONEPAR
FRANCE à Vitry-sur-Seine
12
2024/02218 28/06/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SONEPAR
FRANCE à Villejuif
14
2024/02219 28/06/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AUCHAN
SUPERMARCHE à Charenton-le-Pont
16
2024/02220 28/06/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ERA NSD
IMMOBILIER à Vitry-sur-Seine
18
2024/02221 28/06/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC LI
LEMOINE à Créteil
20
2024/02222 28/06/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection PROVINCES
GASTRONOMIE à RUNGIS
22
2024/02223 28/06/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AROMA ZONE
STORE à Créteil
24
CABINET Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/02231 01/07/2024 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire 26
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/2118 27/06/2024 portant habilitation de Monsieur Cédric CABASSU Ingénieur
territorial à la mairie de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
28
2024/
DD94/11
25/06/2024 Portant organisation du service de la garde départementale assurant
la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Juillet 2024 + Planning
30
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/sans
numéro
01/06/2024 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-
E43-E44)
32
2024/sans
numéro
28/06/2024 Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion
des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l’autorité du Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
51
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/0498 28/06/2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories et des piétons sur la RD111, rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie, entre l’avenue Olivier d’Ormesson et la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réfection du trottoir et de la chaussée.
55
2024/0535 28/06/2024 Portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section de la RD19, rue du Général Leclerc entre la route de l’Ouest et la rue du Sergent Bobillot, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de réfection de chaussée.
58
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAY-LES-ROSES 2024/0522 01/07/2024 portant réglementation temporaire des conditions de circulation de la
RN6, dans le sens de circulation Paris vers province, entre le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil, l’avenue Henri Barbusse à Valenton jusqu’à la rue de la ferme de la Tour sur la commune de Valenton, pour l’inspection périodique de l’ouvrage d’art SNCF.
62
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/00882 28/06/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire
général pour l'administration de la préfecture de police
65
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/11 26/06/2024 CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
68
2024/12 27/06/2024 CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
71
2024/61 27/06/2024 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE OFFRE DE SOINS - RECHERCHE
73
2024/62 27/06/2024 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
76
PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02214
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Établissement Français du Sang « EFS » à Créteil
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2014/0097 du 13 février 2024 de Monsieur Morelle Stéphane, référent sûreté de l ‘Établissement Français du Sang – 122 / 130 rue Marcel Hartmann – 94200 Ivry-sur-Seine, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’Établissement Français du Sang – 5 rue Gustave Eiffel – 94000 Créteil ;
VU l’avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Morelle Stéphane, référent sûreté de l ‘Établissement Français du Sang - 5 rue Gustave Eiffel – 94000 Créteil, est autorisé à installer un système de vidéoprotection, comportant trois caméras intérieures et dix caméras extérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Quinze jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7: Toute personne intéressée peut s’adresser au référent sûreté afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02215
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
LA POSTE « Bureau Orly PAL » à Orly
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 et L.251-1 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0940 du 12 février 2024, du Directeur sécurité et prévention des incivilités de l’établissement LA POSTE – 68 avenue du Général de Gaulle – 94715 Maisons - Alfort cedex, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement LA POSTE « Bureau Orly PAL » – 16 rue du Commerce – 94310 Orly.
VU l’avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur sécurité et prévention des incivilités de l’établissement LA POSTE « Bureau Orly PAL » – 16 rue du Commerce – 94310 Orly, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant neuf caméras intérieures et quatre caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Directeur national de la sécurité de la Poste afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02216
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SONEPAR FRANCE à Alfortville
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0730 du 12 février 2024 de Madame Pahon Fanny, assistante service sûreté et sécurité de l ‘établissement SONEPAR FRANCE – 112 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement SONEPAR FRANCE – 3 rue Felix Mothiron – 94140 Alfortville ;
VU l’avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Pahon Fanny, assistante service sûreté et sécurité, est autorisée à installer un système de vidéoprotection au sein de l ‘établissement SONEPAR FRANCE – 3 rue Felix Mothiron – 94140 Alfortville, comportant cinq caméras intérieures et deux caméras extérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Vingt-cinq jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7: Toute personne intéressée peut s’adresser au service sûreté et sécurité Sonepar afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02217
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SONEPAR FRANCE à Vitry-sur-Seine
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0951 du 28 mai 2024 de Monsieur TOLBA Mahieddine, responsable sûreté de l ‘établissement SONEPAR FRANCE – 112 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement SONEPAR FRANCE – 97 quai Jules Guesde – 94400 Vitry-sur-Seine ;
VU l’avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur TOLBA Mahieddine, responsable sûreté, est autorisé à installer un système de vidéoprotection au sein de l ‘établissement SONEPAR FRANCE – 97 quai Jules Guesde – 94400 Vitry- sur-Seine, comportant onze caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Vingt-cinq jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. À l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable sûreté et sécurité afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02218
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SONEPAR FRANCE à Villejuif
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0599 du 15 décembre 2023 de Madame Pahon Fanny, assistante service sûreté et sécurité de l ‘établissement SONEPAR FRANCE – 112 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement SONEPAR FRANCE – 83 boulevard Maxime Gorki – 94800 Villejuif ;
VU l’avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Pahon Fanny, assistante service sûreté et sécurité, est autorisée à installer un système de vidéoprotection au sein de l ‘établissement SONEPAR FRANCE – 83 boulevard Maxime Gorki – 94800 Villejuif, comportant huit caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Vingt-cinq jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au service sûreté et sécurité Sonepar afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02219
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
AUCHAN SUPERMARCHE à Charenton-le-Pont
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0985 du 10 juin 2024 de Monsieur LE CARDINAL Mickael, en qualité de Directeur, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement AUCHAN SUPERMARCHE CHARENTON – 3 place des Marseillais – 94220 Charenton-le-Pont ;
VU l’avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur LE CARDINAL Mickael, en qualité de directeur, est autorisé à installer un système de vidéoprotection au sein de l ‘établissement AUCHAN SUPERMARCHE CHARENTON – 3 place des Marseillais – 94220 Charenton-le-Pont, comportant quinze caméras intérieures et une caméra extérieure dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7: Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02220
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
ERA NSD IMMOBILIER à Vitry-sur-Seine
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0988 du 13 juin 2024 de Madame Soumare Nina, en qualité de gérante, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement ERA NSD IMMOBILIER – 57 avenue Paul Vaillant Couturier – 94400 Vitry-sur-Seine ;
VU l’avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Soumare Nina, en qualité de gérante est autorisée à installer un système de vidéoprotection au sein de l ‘établissement ERA NSD IMMOBILIER – 57 avenue Paul Vaillant Couturier – 94400 Vitry-sur-Seine, comportant deux caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Quinze jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02221
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SNC LI LEMOINE à Créteil
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2022/0309 du 22 mai 2024 de Monsieur Lemoine Jean-François, en qualité de gérant, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement SNC LI LEMOINE – 3 rue Paul Francois Avet – 94000 Créteil ;
VU l’avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Lemoine Jean-François, en qualité de gérant est autorisé à installer un système de vidéoprotection au sein de l ‘établissement SNC LI LEMOINE – 3 rue Paul Francois Avet – 94000 Créteil, comportant sept caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02222
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
PROVINCES GASTRONOMIE à RUNGIS
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2022/0524 du 13 juin 2024 de Monsieur Gauchon Philippe, en qualité de responsable informatique, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement PROVINCES GASTRONOMIE – 2 rue de l’Aubrac – 94150 Rungis ;
VU l’avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Gauchon Philippe, en qualité de responsable informatique est autorisé à installer un système de vidéoprotection au sein de l ‘établissement PROVINCES GASTRONOMIE – 2 rue de l’Aubrac – 94150 Rungis, comportant douze caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable informatique afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02223
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
AROMA ZONE STORE à Créteil
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0992 du 20 décembre 2023 de Madame Herlory Sabrina, Directrice Générale de l’enseigne AROMA ZONE STORE – 25 rue de l’Ecole de Médecine – 75006 Paris, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement AROMA ZONE STORE – Centre Commercial Créteil Soleil – avenue de la France Libre – 94000 Créteil ;
VU l’avis émis le 24 juin 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Herlory Sabrina, en qualité de Directrice Générale est autorisée à installer un système de vidéoprotection au sein de l ‘établissement AROMA ZONE STORE – Centre Commercial Créteil Soleil – avenue de la France Libre – 94000 Créteil, comportant huit caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : vingt jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s’adresser à la Directrice afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 28 juin 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses
Bureau de la Réglementation générale
ARRETE N°2024/02231
portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
La Sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, D. 2223-34 à 39 et R. 2223-40 à 65 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
- Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2023/02588 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, Sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/63 du 22 janvier 2021 portant habilitation de l’établissement secondaire à l’enseigne ROC’ECLERC sis 3, rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94270 LE KREMLIN- BICETRE pour une durée de cinq ans ;
- Vu la demande en date du 12 janvier 2024, complétée le 18 avril 2024 formulée par M. Philippe LE DIOURON signalant sa nomination en qualité de Directeur Général de la société FUNECAP IDF sise 50, boulevard Edgar Quinet 75014 Paris et sollicitant la modification de l’habilitation de son établissement secondaire à l’enseigne “ROC’ECLERC” sis 3, rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94270 LE KREMLIN-BICETRE ;
- Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral 2021/63 du 22 janvier 2021 est modifié ainsi qu’il suit :
ARTICLE 2 : L’établissement secondaire de la Société FUNECAP IDF à l’enseigne “ROC’ECLERC” sis 3, rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94270 LE KREMLIN-BICETRE, représenté par Monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Activités en sous-traitance partielle :
• Transport de corps avant mise en bière,
• Transport de corps après mise en bière,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Activité en sous-traitance totale :
Soins de conservation.
ARTICLE 3 : le numéro de l’habilitation est le 21.94.0166.
ARTICLE 4 : la durée de la présente habilitation demeure fixée à cinq ans pour l’ensemble des activités du 19 janvier 2021 au 18 janvier 2026.
ARTICLE 5 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à L’Haÿ-les-Roses, le 1er juillet 2024
Signé
Corinne SIMON
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
Délégation départementale du Val-de-Marne
ARRÊTE N°2024 /2118 du 27/06/2024
portant habilitation de Monsieur Cédric CABASSU
Ingénieur territorial à la mairie de
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
LA PREFETE DU VAL-DE-MARNE,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1312-1 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 1985 portant règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne ;
VU le décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON, en qualité de Sous-Préfète de L’Haÿ-les-Roses ;
Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par Monsieur le Maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
Vu l’arrêté de réintégration après mise en détachement de Monsieur Cédric CABASSU, en qualité d’ingénieur territorial titulaire affecté au sein du service hygiène et santé de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges depuis le 1er février 2024 ;
SUR proposition de la Directrice générale par intérim de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France :
A R R Ê T E
ARTICLE 1 ARRÊTE N°2024/ du
Monsieur Cédric CABASSU, ingénieur territorial titulaire, affecté à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, est habilité, dans le cadre de ses compétences et dans la limite territoriale de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, à rechercher et à constater les infractions aux prescriptions des articles du livre III de la 1ère partie du Code de la Santé publique, ou des règlements pris pour leur application.
ARTICLE 2
Monsieur Cédric CABASSU, fera enregistrer sa prestation de serment sur le présent arrêté ou sur sa carte professionnelle, par le greffier du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative.
ARTICLE 3
Le présent arrêté d’habilitation sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 4
La Directrice générale par intérim de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France et le Maire de Villeneuve-Saint-Georges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 27/06/2024
P/La Préfète,
La Sous-Préfète,
Corinne SIMON
2 Arrêté n° 2024-DD94-11
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Juillet 2024
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314- 1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu Vu l’arrêté n° DS 2024-046 du 29 avril 2024 du Directeur général de l’ARS Ile-de-France portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2022-DD94-34 du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1er : Le service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent dans le Val-de-Marne est organisé à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 31 juillet 2024 conformément au tableau de garde prévisionnel des trois secteurs annexés au présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 25 juin 2024
P/ Le Directeur de la Délégation départementale
du Val-de-Marne
Régis GARDIN SECTEUR: OUEST EST CENTRE
JOUR DATE HORAIRES GARDE OUEST 1 GARDE OUEST 2 GARDE OUEST 3 GARDE OUEST 4 COMMENTAIRES GARDE EST 1 GARDE EST 2 GARDE EST 3 COMMENTAIRES GARDE CENTRE 1 GARDE CENTRE 2 GARDE CENTRE 3 COMMENTAIRES
lundi 01/07/2024 7h-19h LOYAL AEM AMB DE CACHAN DELATOUR 4 AMB JOUR ACTIVES LANA JONCS MARINS 3 AMB JOUR MARJORY JRI AZUR 3 AMB JOUR
lundi 01/07/2024 19h-7h COSMIC AMB DE CACHAN / / 2 AMB NUIT EROS ACCORD / 2 AMB NUIT MEDIC'ALEX AZUR / 2 AMB NUIT
mardi 02/07/2024 7h-19h AEM BLEUES SERVICES DELATOUR GALACTIC 2 AMB WE JONCS MARINS MANON KLEBER 2 AMB WE MARJORY PRESENCE94 SECOURS 2 AMB WE
mardi 02/07/2024 19h-7h ACTION GALACTIC / / JONCS MARINS EROS / MELODY CD /
mercredi 03/07/2024 7h-19h LOYAL DELATOUR AEM OPTIMUM MANON JONCS MARINS LANA ACCORD CD MARJORY
mercredi 03/07/2024 19h-7h DU PRE ACTION / / ACCORD EROS / COPERNIC CD /
jeudi 04/07/2024 7h-19h AMB DE CACHAN DELATOUR AEM LOYAL OXYMEDE JONCS MARINS LANA DU FORT MARJORY ALTRUISTE
jeudi 04/07/2024 19h-7h GALACTIC AMB DE CACHAN / / EROS LANA / DU FORT AZUR /
vendredi 05/07/2024 7h-19h AMB DE CACHAN AEM DELATOUR GALACTIC ACTIVES JONCS MARINS KLEBER ACCORD MARJORY CD
vendredi 05/07/2024 19h-7h GALACTIC AMB DE CACHAN / / PHOENIX JONCS MARINS / JRI ACCORD /
samedi 06/07/2024 7h-19h BLEUES SERVICES TEDDY / / EROS OXYMEDE / JRI MARJORY /
samedi 06/07/2024 19h-7h AMB DE CACHAN AEM / / LANA DALAYRAC / EMERAUDE MED AMBU /
dimanche 07/07/2024 7h-19h OPTIMUM BLEUES SERVICES / / LANA DALAYRAC / SUD OUEST MARJORY /
dimanche 07/07/2024 19h-7h CHATELAIN AEM / / JONCS MARINS LANA / A2 AZUR /
lundi 08/07/2024 7h-19h DELATOUR LOYAL ACTION DELATOUR OXYMEDE DALAYRAC LINA 94 ACCORD MARJORY MARJORY
lundi 08/07/2024 19h-7h DU PRE BLEUES SERVICES / / EROS DALAYRAC / CD ACCORD /
mardi 09/07/2024 7h-19h AMB DE CACHAN DELATOUR AEM GALACTIC JONCS MARINS MANON KLEBER MARJORY DU FORT ENERGIE
mardi 09/07/2024 19h-7h AEM COSMIC / / JONCS MARINS EROS / DORE CD /
mercredi 10/07/2024 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES AEM LOYAL JONCS MARINS MANON LANA MARJORY CD ACCORD
mercredi 10/07/2024 19h-7h CHATELAIN ACTION / / DALAYRAC EROS / CD MED AMBU /
jeudi 11/07/2024 7h-19h DELATOUR LOYAL BLEUES SERVICES AEM MANON LANA JONCS MARINS DU FORT MARJORY AZUR
jeudi 11/07/2024 19h-7h CHATELAIN GALACTIC / / LANA DALAYRAC / ACCORD CD /
vendredi 12/07/2024 7h-19h AEM AMB DE CACHAN LOYAL DELATOUR OXYMEDE LANA DALAYRAC CD MARJORY ACCORD
vendredi 12/07/2024 19h-7h ZEN AMB DE CACHAN / / JONCS MARINS LANA / DORE EMERAUDE /
samedi 13/07/2024 7h-19h OPTIMUM BLEUES SERVICES / / ACTIVES JONCS MARINS / CAP SANTE MARJORY /
samedi 13/07/2024 19h-7h DU PRE CHATELAIN / / LANA LINA 94 / DORE MELODY /
dimanche 14/07/2024 7h-19h OPTIMUM BLEUES SERVICES / / DALAYRAC JONCS MARINS / PRESENCE 94 SUD OUEST /
dimanche 14/07/2024 19h-7h ACTION AEM / / JONCS MARINS DALAYRAC / DU FORT MEDIC'ALEX /
lundi 15/07/2024 7h-19h AMB DE CACHAN LOYAL AEM DELATOUR OXYMEDE LANA DALAYRAC JRI ACCORD MARJORY
lundi 15/07/2024 19h-7h ST GERVAIS AEM / / JONCS MARINS LANA / DORE DORE /
mardi 16/07/2024 7h-19h GALACTIC BLEUES SERVICES DELATOUR ZEN ACTIVES JONCS MARINS AMB DU CENTRE JRI DU FORT MARJORY
mardi 16/07/2024 19h-7h DU PRE AMB DE CACHAN / / EROS PHOENIX / CD JRI /
mercredi 17/07/2024 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES AMB DE CACHAN LOYAL JONCS MARINS LANA AMB DU CENTRE CD MARJORY ACCORD
mercredi 17/07/2024 19h-7h ZEN AEM / / DALAYRAC EROS / MEDIC'ALEX MELODY /
jeudi 18/07/2024 7h-19h ABI BLEUES SERVICES DELATOUR AMB DE CACHAN OXYMEDE LANA LINA 94 MARJORY PRESENCE 94 DU FORT
jeudi 18/07/2024 19h-7h ACTION DU PRE / / JONCS MARINS PHOENIX / MEDIC'ALEX AZUR /
vendredi 19/07/2024 7h-19h AEM DELATOUR GALACTIC AMB DE CACHAN MANON JONCS MARINS AMB DU CENTRE CD MARJORY ALTRUISTE
vendredi 19/07/2024 19h-7h DU PRE GALACTIC / / DALAYRAC KLEBER / CD MEDIC'ALEX /
samedi 20/07/2024 7h-19h TEDDY AEM / / ACTIVES EROS / MARJORY JRI /
samedi 20/07/2024 19h-7h ZEN COSMIC / / LANA DALAYRAC / CD MELODY /
dimanche 21/07/2024 7h-19h OPTIMUM BLEUES SERVICES / / JONCS MARINS AMB DU CENTRE / PRESENCE 94 SUD OUEST /
dimanche 21/07/2024 19h-7h GALACTIC ACTION / / JONCS MARINS LANA / CD MEDIC'ALEX /
lundi 22/07/2024 7h-19h LOYAL DELATOUR BLEUES SERVICES AMB DE CACHAN OXYMEDE JONCS MARINS LINA 94 JRI MARJORY ACCORD
lundi 22/07/2024 19h-7h AMB DE CACHAN AEM / / JONCS MARINS PHOENIX / AZUR DU FORT /
mardi 23/07/2024 7h-19h LOYAL BLEUES SERVICES AEM DELATOUR MANON DALAYRAC LANA MARJORY DU FORT JRI
mardi 23/07/2024 19h-7h AMB DE CACHAN GIL / / DALAYRAC PHOENIX / AZUR EMERAUDE /
mercredi 24/07/2024 7h-19h DELATOUR LOYAL AEM TEDDY MANON DALAYRAC AMB DU CENTRE ACCORD MARJORY CD
mercredi 24/07/2024 19h-7h AMB DE CACHAN AEM / / PHOENIX JONCS MARINS / ACCORD CD /
jeudi 25/07/2024 7h-19h AEM BLEUES SERVICES GALACTIC DELATOUR MANON AMB DU CENTRE JONCS MARINS JRI MARJORY DU FORT
jeudi 25/07/2024 19h-7h ACTION CD / / AMB DU CENTRE PHOENIX / ACCORD ENERGIE /
vendredi 26/07/2024 7h-19h LOYAL DELATOUR BLEUES SERVICES AEM MANON JONCS MARINS AMB DU CENTRE MARJORY PRESENCE 94 CD
vendredi 26/07/2024 19h-7h CD ZEN / / LINA 94 DALAYRAC / DORE MELODY /
samedi 27/07/2024 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES / / MANON DALAYRAC / MARJORY JRI /
samedi 27/07/2024 19h-7h AEM AMB DE CACHAN / / LANA PHOENIX / MELODY DU FORT /
dimanche 28/07/2024 7h-19h BLEUES SERVICES OPTIMUM / / JONCS MARINS AMB DU CENTRE / MARJORY PRESENCE 94 /
dimanche 28/07/2024 19h-7h GIL CHATELAIN / / AMB DU CENTRE LINA 94 / MELODY MEDIC'ALEX /
lundi 29/07/2024 7h-19h LOYAL DELATOUR AEM BLEUES SERVICES MANON JONCS MARINS LINA 94 MARJORY MARJORY ACCORD
lundi 29/07/2024 19h-7h ACTION DU PRE / / LINA 94 DALAYRAC / ALTRUISTE CD /
mardi 30/07/2024 7h-19h BLEUES SERVICES DELATOUR AEM GALACTIC JONCS MARINS LANA OXYMEDE AZUR MARJORY DU FORT
mardi 30/07/2024 19h-7h AMB DE CACHAN AEM / / DALAYRAC LANA / DU FORT CD /
mercredi 31/07/2024 7h-19h TEDDY LOYAL ZEN DELATOUR DALAYRAC AMB DU CENTRE MANON CD MARJORY ACCORD
mercredi 31/07/2024 19h-7h ACTION ST GERVAIS / / EROS LINA 94 / ALTRUISTE MELODY /
PLANNING DE GARDE H24 DES AMBULANCIERS DU VAL DE MARNE PLANNING DE GARDE H24 DES AMBULANCIERS DU VAL DE MARNE ANNEXE A
décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-D40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
1 Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E41 à I-E44 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 5 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er juin 2024
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
SIGNÉ
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Publication demandée au RAA
2 ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE D'ORLY
Direction : Annexe I - B40
Division : Annexe I - C40
BUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40
BSE ORLY 4 : Annexe I – E41
BSE ORLY 3 : Annexe I - E42
BSE ORLY INTERVENTION : Annexe I – E43
BILC : Annexe I – E45
MAJ : 1er juin 2024 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er juin 2024
N° Grade Fonction
1 CAZALBOU Jean-Claude 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276
2 PICHEGRU Stéphane 1 à 6 – 10 à 276
3 SIBARD Eric 1 à 6 – 10 à 276
4 GONZALEZ Daniel Secrétaire général 1 à 6 – 10 à 276
ANNEXE I – B – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DDI
CHEF DE
CIRCONSCRIPTION
REGIONALE
DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS
DE 1ère CLASSE
CHEF DU POLE
ORIENTATION DES
CONTROLES
INSPECTEUR PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE
CHEF DU POLE
ACTION
ECONOMIQUE
INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er juin 2024
N° Grade Fonction
1 MILHOU Nicolas
2 SIRVENT Bruno
3 FIDELLE Sarah INSPECTRICE REDACTRICE
4 BLANC COMPAGNON Sylvie SECRETAIRE
ANNEXE I – C – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Division des douanes d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2ème
CLASSE
CHEF
DIVISIONNAIRE
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199
– 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234
à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
Adjoint au CHEF
DIVISIONNAIRE
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199
– 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234
à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er juin 2024
N° Grade Fonction
1 LE ROUX Ghislaine CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 GILLOT Nella ADJOINTE CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 GABAY Pierre-Yves Inspecteur régional de 2°cl CHEF DU POLE CONTROLE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 CREUZET Laurent Inspecteur régional de 2°cl RÉDACTEUR
5 ALESSANDRI Sonia Contrôleur Principal EX-ANTE
6 AMJAHID Mohamed Inspecteur EX-POST
7 ANGELE Marie EX-ANTE
8 BENMOSTEFA Kamel Contrôleur de 1°classe CIF
9 BERKANI Karim Contrôleur 1°classe EX-ANTE
10 Contrôleur de 1°classe EX-ANTE
11 BESSONNET Romain Inspecteur RÉDACTEUR
12 BODIN Vincent Contrôleur Principal EX-ANTE
13 BRICAULT Isabelle Contrôleur de 1°classe AVITAILLEMENT
14 CHAMBRE Stephanie CIF
15 CLARY Alain Inspecteur EX-ANTE
16 DUCORNETZ Grégory Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
17 ECHAMPE Fabrice Contrôleur Principal CIF
18 EVAN Thierry Contrôleur Principal EX-ANTE
19 EZ ZAIDI Fatima Contrôleur de 2°classe EX-POST
20 FERREIRA Manuel Contrôleur 1°classe CIF
21 CIF
22 JOURAU Jean-Louis Contrôleur de 1ère classe EX-ANTE
ANNEXE I – D – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
Cheffe Service Comptable
1ère classe
Inspectrice Principale 1ère
classe
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
Agent de constation
principal de 1°classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 –
142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BESNARD Jean-
Christophe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constation
principal de 1°classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 –
142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
FOUCAN-BARBE
Christian
Agent de constation
principal de 1°classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 –
142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er juin 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
23 LOUISON Hilaire Contrôleur de 2°classe EX-ANTE
24 MARCHAND Didier Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
25 MASSIP Thierry Contrôleur de 1ère classe CIF
26 MONE Roger Contrôleur de 2°classe EX-POST
27 Contrôleur de 2°classe EX-ANTE
28 NICOLAZIC Jean-Marc Contrôleur Principal CIF
29 NICOLAZIC Roselyne Contrôleur de 2°classe AGT TRAVAIL ECRITURES
30 OZONNE Dominique Contrôleur de 1ère classe PGP
31 ROYER Pauline Inspectrice SUPERVISION
32 TOURDES Deborah Agent de constatation CIF
33 TOUSTOU Gilles Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
34 VALAX Guilhem RÉDACTEUR
35 VANDERKELEN Patrice Contrôleur Principal EX-ANTE
36 VAN HINTE Sophie Contrôleur Principal EX-POST
37 YOUSFI Mohamed Contrôleur de 1ère classe CIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
NAVARRO GHILI
Dominique
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 –
142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 – 195 à
203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 à 267
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er juin 2024
N° Grade Fonction
1 RAULT Nathalie CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 GUERRIER Philippe CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 LABIDOIRE Cédric INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 VIGNAL Thomas INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 ACP 2°Classe
6 BARRE Didier
7 BAVILLE Antony
8 BECARD Vincent ACP 2°Classe
9 BENBIJJA Khalid
10 BOURDY Maxime
11 BOUTIN Céline ACP 1°Classe
12 ACP 1°Classe
13 DAMIEN Nathalie ACP 1°Classe
14 ACP 1°Classe
15
16
17 DISCH Etienne ACP 2°Classe
18 FLEGEAU Pauline Chef d'équipe
19 FOUCHET Sylvie ACP 1°Classe
ANNEXE I – E – 41
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly 4, Division d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONALE DE
2ème CLASSE
CONTROLEUR
PRINCIPAL
ALVES PEREIRA
Philippe
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
1°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CHARMOLUE
Sébastien
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DAVID-GNAHOUI
Sedjro
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DE LAMBILLY
Cassandre
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
DEBREE-POLICAR
Sarah
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er juin 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
20 FRANOV Laurent
21
22 GOURARI Sarah ACP 2°Classe
23 GUITTON Alycia Chef d'équipe
24 GUYON Benjamin ACP 2°Classe
25 HAKKI Jalal
26 IHIZAN Mustapha
27 LEAUT Vincent
28 LESAGE Anne-Sophie ACP 1°Classe
29 LOOSLI Nicolas Chef d'équipe
30 LORY Anne-Charlotte
31 LOUET Cyril ACP 2°Classe Chef d'équipe
32 LOWINSKY Aurélie ACP 2°Classe
33 MALGOUYRES Pierre
34 ACP 2°Classe
35 MAOUS Maxime ACP 2°Classe
36 MAUROY Jessica
37 MORY Frédéric ACP 1°Classe
38 NEIGE Mederic ACP 1°Classe
39 ORSETTI JULIE
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
GABRIEL CALIXTE
Hervé
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°CLASSE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
MANKOU KINZENZE
Jonathan
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er juin 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
40 PALMIER Rosalyn ACP 2°Classe
41 PARENTEAU Guillaume ACP 1°Classe
42 PASQUIER Laurent ACP 1°Classe
43 PHILIPS Betty
44 RAMA Brice ACP 1°Classe
45 RAOUL Gwenhaele Chef d'équipe
46 ROUYAR Andre ACP 1°Classe
47 SEGUILLON Gildas ACP 2°Classe
48 THERAUD Vincent ACP 2°Classe
49 ACP 1°Classe
50 VICTOR Franck
51 ZANGA Patricia
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VAN HOVE Jean-
Mickael
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
1°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er juin 2024
N° Grade Fonction
1 COLLET Bruno IR 2°Classe CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 CRISTOFINI Mathieu INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 GERAUT Alexandre CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 MENETRIER Isabelle INSPECTRICE CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 AALAOUI Mohamed Chef d'équipe
6 AFEKIR Naïma Chef d'équipe
7 ASQUIE Emilie
8 ACP 1°Classe
9 BEWERT Nicolas
10 BOIVERT Eric ACP 1°Classe
11 BOIVIN GICQUEL Anne
12 BOUAZZA Nadia ACP 2°Classe
13 CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe
14 CORDIER Annabelle
15 CORIC Anto ACP 2°Classe
ANNEXE I – E – 42
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly 3, Division d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
CONTROLEUR
PRINCIPAL
CONTROLEUR
1°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°Classe
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BAHTSEVANOS
Athanassia
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er juin 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
16 CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe
17 DAVIER Virginie ACP 2°Classe
18 DIEVART Daniel ACP 1°Classe
19 FAUCK Adrien Chef d'équipe
20 Chef d'équipe
21 GERINIER Nicolas ACP 2°Classe
22 GEORGES Frederic
23 GHILI Karim ACP 1°Classe
24 HAKKI Maurad ACP 1°Classe
25 HOURAYBI Karim Chef d'équipe
26 JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe
27 KAROUM Kévin Chef d'équipe
28 LACAZE Torea Chef d'équipe
29 LE CORRE Delphine Chef d'équipe
30 MARTIN PETRI Philippe Chef d'équipe
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
GAUTHIER-MINODIER
Laura
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
1è Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er juin 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
31 MARTOS Maeva Chef d'équipe
32 MARZIOU Philippe
33 MENUET Vincent ACP 1°Classe
34 MICHEL Morgane Chef d'équipe
35 MIRETE François Chef d'équipe
36 MOSCOU Xavier ACP 1°Classe
37 NEMOND Frédéric ACP 1°Classe
38 OUHIDA Brahim Chef d'équipe
39 PITARD Macdowill Chef d'équipe
40 POQUET Sylvain ACP 1°Classe
41 RASLE Frédérique
42 RUPAIRE Jean-François
43 SAILLA Isabelle ACP 1°Classe
44 SERRANO Yolaine ACP 1°Classe
45 TRILLES Xavier ACP 1°Classe
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
1°Classe
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°Classe
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATION
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er juin 2024
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
46 TULLIO Olivier CONTROLEUR 1°Classe Agent unité de surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261 N° Grade Fonction
1 POTARD Thomas INSPECTEUR CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 BRALEY Niels INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 BRELEUR Olivier CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4
5 ADELAIDE Cynthia Agent de constatation
6 ADDOU Yazid ACP 2°Classe
7 ALIKER Ruben MCAS
8 BENOIT Nathalie ACP 1°Classe
9 BEY Anne-Laure
10 BEYNARD Yan MCAS
11 BOUKRIA Axelle MCAS
12 CALLEJON Céline MCAS
13
14 CHAUSSIN Aurélie MCAS
15 CITADELLE Teddy ACP 1°Classe
ANNEXE I – E – 43
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly intervention, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
CONTROLEUR
PRINCIPAL
ADAMKIEWICZ
Mathieu
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
1°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CHARPENTIER
Ludovic
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
1°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
16 COELHO Elizabeth ACP 1°Classe MCAS
17 MCAS
18 DIDAS Mathias ACP 2°Classe
19 DIDIER Joël ACP 2°Classe
20 EUGENE Steven ACP 2°Classe
21
22 FORTIER Sophie
23 GELLON Maxime
24 GRASSAUD Maxime ACP 1°Classe MCAS
25 HADJ Nabil
26 HAKKI Fouad ACP 1°Classe
27
28 KAMBLY Sandrine
29 LAFFITTE Thimothée ACP 2°Classe
30 LELEU Angélique ACP 2°Classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DASSONNEVILLE
Amandie
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
FERNANDES
Emmanuelle
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
JOUSSEAUME
Vanessa
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
31 LESPES Lilian MCAS
32 MOHAMMAD Abdul
33 MONTAUBAN Nicolas
34 PEYREVIDAL Célia ACP 2°Classe
35 PIERRAT Sylvain ACP 1°Classe
36 POSTIC Yoan ACP 2°Classe
37 PRODHON Hervé MCAS
38 QUAGLIOZZI Adrien ACP 2°Classe
39 SAUVAL Manon
40 SIEUROS Magdeline
41 THOMIN Cédric ACP 1°Classe
42 TIMSI Samy ACP 2°Classe
43 TINET Christophe
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261 N° Grade Fonction
1 THEUREY Bastien INSPECTEUR CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 AUDOIN Pascal CONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 BIGUENET RIGA Claudine CONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
4 BRONNEC Marion ACP 2° classe Cibleur
5 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL
6 DA SILVA Jorge CONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
7 DUARTE NEVES Pedro CONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
8 GALPIN Thierry ACP 1ère classe Cibleur
9 GOUIN Thibaud CONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
10 GOUPIL Julie CONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
11 GOUPIL Stéphanie CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
12 GREGOIRE Christelle ACP 1ère classe Cibleur
13 KOWALSKI Sandra CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
ANNEXE I – E – 45
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MONITEUR
DE
TIR
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
14 PRETEUR Agnès CONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
15 SCHURTER Florian Cibleur
16 TEMPLET Kevin CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent de constatation ppal 1°
classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261 Convention de délégation de gestion
du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l’autorité du Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
(Secteur – Centre régional de gestion des personnels d’Île-de-France)
La présente délégation est conclue en application :
– du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
– du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
– du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, notamment son article 2 ;
– de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, notamment son article 2.5 ;
Entre le Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) rattaché à la direction des ressources humaines du Ministère de la Transition écologique, représenté par son Directeur, M. Stéphane SCHTAHAUPS, désigné sous le terme de « délégant », d’une part,
Et
La Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, représentée par M. Christophe MOREAU, directeur du pôle État et missions transverses, désignée sous le terme de « délégataire », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l’article 86-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisés et dans le cadre de sa délégation d’ordonnancement principal, le délégant confie au délégataire, pour son compte, dans les conditions ci- après précisées, la réalisation d’opérations d’ordonnancement des recettes relevant des programmes dont il a délégation d’ordonnancement principal.
1 Le périmètre de la délégation concerne l’activité gérée par le Centre régional de gestion des personnels (CRGP) d’Île-de-France, qui sera, en complément du CMGP, l’interlocuteur privilégié du Centre de gestion financière (CGF).
Le délégant n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire et tâches restant à la charge du délégant
1° Le délégataire assure pour le compte du délégant le traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide, sur demande formalisée du délégant, les demandes de titres de perception ;
b) il édite et signe les états récapitulatifs de créances (ERC) et les transmet au comptable de la prise en charge a minima selon un rythme mensuel ;
c) il réalise, en liaison avec le délégant et le comptable de la prise en charge, les travaux de fin de gestion ;
d) il assiste les services du délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre ce contrôle de premier niveau au sein de sa structure ;
e) il réalise l’archivage des pièces qui lui incombe.
2° : Le délégant reste chargé de l’archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la
présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s’engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à
maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces prestations, à assurer
la qualité des informations budgétaires et comptables et à rendre compte de son
activité.
Article 4 : Obligations du délégant
2 Le délégant s’engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d’information dont
le délégataire a besoin pour l’exercice de sa mission.
Il transmettra notamment de manière régulière, sur demande du délégataire, l’ordre
de valider, supprimer ou modifier les titres à valider (TAV).
Il fournira également les délégations de signature des personnes transmettant l’ordre
de saisir les titres de perception, les projets de titres de perception ou les consignes
de valider les « titres à valider » (TAV).
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire ou son adjoint est autorisé à déléguer à ses subordonnés l’exécution des actes et des tâches mentionnés au 1° de l’article 2. Il transmet la délégation de signature au comptable de la prise en charge.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire en région, ainsi qu’au comptable de la prise en charge.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet lors de sa signature par les parties. Elle est reconduite tacitement d’année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l’initiative d’une des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Sa dénonciation doit prendre la forme d’une notification écrite. Le contrôleur budgétaire en région, ainsi que le comptable de la prise en charge, en sont informés.
Article 8 : Publicité de la convention
La présente convention est transmise au contrôleur budgétaire en région, ainsi qu’au comptable de la prise en charge.
3 Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait à CRETEIL
Le 28/06/2024
Le délégant Le délégataire
Le Centre ministériel de gestion des
personnels
La Direction départementale des
finances publiques du Val-de-Marne
Le Directeur Le Directeur du pôle État et missions transverses
Stéphane SCHTAHAUPS Christophe MOREAU
Visa de la Préfète du département du
Val-de-Marne
Sophie THIBAULT
4 Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0498
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD111, rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie, entre l’avenue Olivier d’Ormesson et la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réfection du trottoir et de la chaussée.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0383 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0498 1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II – 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Sucy-en-Brie du 21 juin 2024 ;
Vu l’avis de la TRANSDEV du 24 juin 2024 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 26 juin 2024 ;
Vu l’avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 26 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental du Val-de-Marne le 26 juin 2024, suite à sa propre demande formulée le 27 mai 2024 ;
Considérant que la RD111, à Sucy-en-Brie, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de trottoir et de la chaussée sur la rue du Général Leclerc nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 1er juillet 2024 et jusqu’au vendredi 9 août 2024, 24h/24 et 7j/7, la circulation des véhicules et le cheminement des piétons sont modifiés sur la RD111, rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie, entre l’avenue Olivier d’Ormesson et la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réfection du trottoir et de la chaussée.
Article 2
Ces travaux sont réalisés selon les restrictions de circulation suivantes, avec un balisage présent 24h/24h :
- La voie de droite dans le sens Sucy-en-Brie vers Bonneuil-sur-Marne sera neutralisée. - La circulation dans le sens Sucy-en-Brie vers Bonneuil-sur-Marne sera basculée sur la voie de gauche du sens Bonneuil-sur-Marne vers Sucy-en-Brie, préalablement aménagé et neutralisé à cet effet. - La circulation dans le sens Bonneuil-sur-Marne vers Sucy-en-Brie sera sur la voie de tourne à droite. - Tous les mouvements directionnels sont conservés.
- Neutralisation totale du trottoir au droit des travaux.
- Déviation du cheminement des piétons sur le trottoir opposé via les passages piétons existants. - Accès chantier (entrée/sortie) géré par homme trafic pendant les horaires de travail.
Les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre, de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la RD111.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise :
- TERIDEAL
32 rue du Landry – 93300 AUBERVILLIERS
Contact : Jérôme LABOULAIS
Téléphone : 06 74 64 75 46
Mail : jlaboulais@terideal.fr
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0498 2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II – 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Les travaux sont réalisés par l’entreprise suivante et ses sous-traitants : - TERIDEAL
Adresse : 32 rue du Landry, 93300 Aubervilliers
Contact : Jérôme LABOULAIS
Téléphone : 06 74 64 75 46
Mail : jlaboulais@terideal.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
- SCCV SUCY GENERAL LECLERC
Adresse : 155 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
- Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE EST
Contact : RODRIGUES Michel
Téléphone : 06.71.25.76.80 / 01.56.71.43.84
Mail : michel.rodrigues@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le président-directeur général de la RATP,
le président-directeur général de Transdev,
le maire de Sucy-en-Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 juin 2024,
Pour la Préfète du Val-de-Marne et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0498 3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II – 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2024-0535
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de la RD19, rue du Général Leclerc entre la route de l’Ouest et la rue du Sergent Bobillot, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de réfection de chaussée.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
CD94/DTVD/STE
Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0535
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0383 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 2 février 2024, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l’avis de la commune de Créteil du 7 juin 2024 ;
Vu l’avis de la TRANSDEV du 7 juin 2024 ;
Vu l’avis de la RATP du 12 juin 2024 ;
Vu l’avis du Service Espace Public du Départemental du Val-de-Marne du 13 juin 2024 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 26 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Service Exploitation et Entretien 1 du Département du Val-de- Marne le 26 juin 2024 ;
Considérant que cette section de la RD19 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de chaussée de la rue du Général Leclerc (RD19) entre la route de l’Ouest et la rue du Sergent Bobillot, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A partir du lundi 1er juillet 2024 jusqu’au vendredi 12 juillet 2024, de 22h à 6h, des travaux de réfection de chaussée, rue du Général Leclerc sur la RD19, à Créteil, entre la route de l’ouest et la rue du Sergent Bobillot, dans les deux sens de circulation, entraînent des restrictions de circulation.
Article 2
Ces travaux sur la RD19 sont réalisés durant six nuits de 22h à 6h, selon les restrictions de circulation suivantes :
CD94/DTVD/STE
Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0535
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Sens province / Paris : enrobés + marquage sur trois nuits
- Fermeture à la circulation au droit de la route de l’Ouest
- Déviation mise en place par le giratoire du Général de Gaulle, la RD1 avenue Jean Rostand, chemin de la Pompadour, route de la Pompadour, boulevard Halpern, la RD86 route de Choisy, rue des Mèches, et RD19
- Maintien des accès riverains
- Arrêt de la circulation des bus TRANSDEV et RATP à 22h
Sens Paris / province : enrobés + marquage sur trois nuits
- Fermeture à la circulation au droit de la route de l’Ouest dans le sens province / Paris, déviation citée ci-dessus
- Basculement de la circulation au droit de la rue du Sergent Bobillot dans le sens opposé fermé à cet effet
- Maintien des accès riverains
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise :
- EUROSIGN
38 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis
Contact : BOSTYN Vincent
Téléphone : 06.20.05.92.92
Courriel : v.bostyn@neovia-tp.fr
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
- NEOVIA SOLUTIONS
4 rue de la Butte au Berger 91220 Le Plessis-Pâté
Contact : ROLLAND Lucas
Téléphone : 06.20.13.01.72
Courriel : l.rolland@neovia-tp.fr
- JEAN LEFEBVRE
113 rue Jean Jaurès 78131 Les Mureaux
Contact : DEMEESTERE Nicolas
Téléphone : 06.23.89.60.70
Courriel : nicolas.demeestere@ejl.fr
- AGILIS
245 allée du Sirocco 84250 Le Thor
Contact : DE MELO Arthur
Téléphone : 06.43.55.85.22
Courriel : ademelo@agilis.net
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
- Direction de la Voirie et des Mobilités / Service Espace Public / SEE1 13 rue Gustave Eiffel 94000 Créteil
CD94/DTVD/STE
Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0535
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
- Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE 1
Contact : Alain SAMA
Téléphone : 07.72.50.02.22
Courriel : alain.sama@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Créteil,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28/06/2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94/DTVD/STE
Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0535
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0522
portant réglementation temporaire des conditions de circulation de la RN6, dans le sens de circulation Paris vers province, entre le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil, l’avenue Henri Barbusse à Valenton jusqu’à la rue de la ferme de la Tour sur la commune de Valenton, pour l’inspection périodique de l’ouvrage d’art SNCF.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0383 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
DIRIF/AGER/SUD/BGAR
Route des lisses
91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0522
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l’avis de la mairie de Valenton, du 19 juin 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 20 juin 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Créteil, du 20 juin 2024 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 21 juin 2024 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 27 juin 2024 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 28 juin 2024 ;
Vu la demande transmise le 28 juin 2024 par la DIRIF AGER-Sud ;
Considérant que la RN6, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux d’inspection périodique de l’ouvrage d’art SNCF au niveau de la rue de la ferme de la Tour, dans le sens Paris vers province, sur la commune de Valenton il y a lieu de réglementer temporairement la circulation de la RN6 ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 1er juillet 2024 à 23h00 jusqu’au mardi 2 juillet 2024 à 03h00, pour permettre les travaux d’inspection de l’ouvrage d’art SNCF au niveau de la rue de la ferme de la Tour, dans le sens Paris vers province, sur la commune de Valenton, la circulation est réglementée comme suit : • La RN6 sera fermée depuis le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil jusqu’à la rue de la ferme de la Tour sur la commune de Valenton, dans le sens Paris vers province, ainsi que l’ensemble des intersections ;
• Le passage inférieur sous le carrefour Pompadour sera fermé dans le sens de circulation Paris vers pro- vince ;
• La fermeture de la RN6 sera rappelée au carrefour de la rue de la Ferme de la Tour ; • Les cheminements sur trottoir et piste cyclable sont maintenus.
Article 2
Déviation du trafic lors de la fermeture, depuis le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil jusqu’à l’avenue Winston Churchill sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, dans le sens Paris vers province.
Les usagers poursuivront sur :
• la RN406 jusqu’à la sortie D102 Valenton ;
• la RD102 (rue Théodule Jourdain) en direction de Valenton ;
• la RD102 (avenue Julien Duranton) en direction de la Z.A les Roseaux jusqu’à la D110 ; • la RD110 en direction de A86-RN6 jusqu’à la RN6.
La SNCF assure, via son bailleur, la réalisation des travaux, le contrôle et la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la fermeture de la RN6 telle de définie à l’article 1er.
DIRIF/AGER/SUD/BGAR
Route des lisses
91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0522
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 3
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Créteil ;
Le maire Valenton ;
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 1er juillet 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
le chef de l’unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
DIRIF/AGER/SUD/BGAR
Route des lisses
91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0522
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00882
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512- 19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
1 fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er
Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions confiées au secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police par le ministre de l’intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur le fondement des décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l’exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.
Article 2
Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros ;
- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle médical, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.
Article 3
Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes nécessaires à la représentation de l’Etat et de la ville de Paris devant les tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu’à la protection juridique des agents placés sous l’autorité du préfet de police et des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’exclusion des recours en cassation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe LE MOING SURZUR, M. Emmanuel BAFFOUR, administrateur de l’Etat hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, est habilité à signer :
- les conventions de formation passées avec des prestataires extérieurs ;
- les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet, secrétariat général pour l’administration, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d’avancement des personnels du cabinet du secrétariat général pour l’administration ;
- les propositions de sanctions administratives ;
- les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ;
2 - les courriers, notes ou rapports dans le ressort du secrétariat général pour l’administration, n’engageant pas financièrement la préfecture de police en dehors des dépenses relevant du budget du cabinet du secrétariat général pour l’administration ;
- les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1er groupe.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel BAFFOUR, M. Julien ROBINET, attaché principal d’administration de l’État, chef de cabinet, est habilité à signer :
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet du secrétaire général pour l’administration, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d’avancement des personnels du cabinet du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, à l’exception des propositions de primes et d’avancement des agents de la catégorie A.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien ROBINET, Mme Elsa CLÉMENT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de cabinet adjointe, est habilitée à signer :
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet du secrétaire général pour l’administration, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d’avancement des personnels du cabinet du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, à l’exception des propositions de primes et d’avancement des agents de la catégorie A.
Article 7
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 28 juin 2024
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
3 Direction générale
DECISION N° 2024-11
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 et son arrêté d’approbation du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu le recrutement à compter du 15 septembre 2023, par contrat signé le 28 juillet 2023, de Madame Hamama BOURABAA en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;
Vu la convention de mise à disposition de Madame Hamama BOURABAA auprès du CHI Fondation Vallée, à compter du 15 septembre 2023 et à hauteur de 10 % en tant que directrice des achats et des approvisionnements ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier Paul Guiraud ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente est donnée à Madame Hamama BOURABAA, directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements, à l’effet de signer au nom du directeur : - toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux services économiques, à la comptabilité matière, à la gestion des biens mobiliers ;
- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés relatifs à l’activité des services économiques ;
- les bons de commandes, les décisions d’admission ou de réception des prestations ; - les décisions d’application de pénalités en lien avec la cellule des marchés ; - les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics ; - les bons de congés et heures supplémentaires ;
- les ordres de mission avec ou sans frais.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »
7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr
1 ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre OBERLIN, responsable des achats, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants :
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les demandes de devis pour commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000€ HT ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés inférieurs à 4000 € HT ;
- les états de remboursement des dépenses ;
- les états des recettes soldées et non soldées (imprimé P503 remis chaque mois à la recette) - les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service achats et de la secrétaire ;
- les autorisations de facturation en ce qui concerne le matériel détruit par les patients, après écrit du chef de service ;
- les bordereaux d’envoi ;
- les demandes d’avances de fond et les frais de remboursement pour la régie. - les notes de services des services économiques.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Monsieur Alain SCHNEIDER, responsable du service restauration, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants :
- les bons de commandes alimentaires,
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service restauration ;
- les bordereaux d’envoi.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu KODJO, responsable du service des transports, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants :
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés inférieurs à 4000 € HT ;
- les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service des transports ;
- les bordereaux d’envoi.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »
7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr
2 ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Madame Manon LELEU, responsable Hôtellerie, organisation et équipement, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants :
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés inférieurs à 4000 € HT ;
- les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service hôtellerie, organisation et équipement;
- les bordereaux d’envoi.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet le 28 juin 2024.
ARTICLE 7 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au Trésorier principal de l’établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation Vallée.
Fait à Villejuif, le 26 juin 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »
7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr
3 Direction générale
DECISION N° 2024-12
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur du Centre Hospitalier Interdépartemental Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l’arrêté en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur d’hôpital, directeur adjoint au centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Vu l’arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 9 mars 2022, modifié par l’arrêté en date du 3 mai 2022, nommant M. Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et au Centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er juillet 2022 ;
Vu la convention de mise à disposition de Madame Sandrine TOUATI auprès du CHI Fondation Vallée, à compter du 1er janvier 2023 et à hauteur de 10 % en tant qu’adjointe au directeur des ressources humaines ;
Vu la décision n°2023-06 du 29 juin 2023 donnant délégation de signature pour la direction des ressources humaines ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint chargé des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur : - toutes pièces, correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liées à l’activité de la direction des ressources humaines, à l’exception des courriers destinés aux autorités de tutelle ;
- les attestations ou certificats établis à partir d’informations de la compétence des services de la direction des ressources humaines ;
- les notes de service relevant de la compétence de la direction des ressources humaines à l’exception de celles ayant le caractère d’un élément du règlement intérieur ; - les décisions individuelles concernant l’évolution de carrière, les affectations et changement d’affectation, ainsi que les décisions de sanctions disciplinaires ;
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »
7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr
1 - les contrats relevant de la compétence de la direction des ressources humaines et leurs avenants ;
- les conventions relevant de la compétence de la direction des ressources humaines ; - les ouvertures de concours et tous documents et actes s’y rapportant ; - les mémoires en défense liés à l’activité des ressources humaines.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL, une délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 1 de la présente décision, à l’exception des décisions de sanction disciplinaire .
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL, une délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas LE RUYET, attaché d’administration hospitalière, pour signer au nom du directeur toute correspondance interne relative à la direction des ressources humaines ainsi que pour signer électroniquement les bordereaux de dépenses et de recettes relatives aux ressources humaines.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet le 1er juillet 2024 et met fin à la même date à la décision n°2023-06 du 29 juin 2023.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au Trésorier principal de l’établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation Vallée.
Fait à Villejuif, le 27 juin 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »
7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr
2 Direction générale
DECISION N° 2024-62
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 et son arrêté d’approbation du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l’arrêté en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur d’hôpital, directeur adjoint au centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Vu l’arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 9 mars 2022, modifié par l’arrêté en date du 3 mai 2022, nommant M. Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et au Centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er juillet 2022 ;
Vu la décision n°2023-99 du 26 octobre 2023, modifiée par la décision n°2024-20 du 22 janvier, donnant délégation de signature pour la direction des ressources humaines et des affaires sociales ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier Paul Guiraud ;
- DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives au service des ressources humaines
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint chargé des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur :
- toutes pièces, correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liées à l’activité de la direction des ressources humaines, à l’exception des courriers destinés aux autorités de tutelle ;
- les attestations ou certificats établis à partir d’informations de la compétence des services de la direction des ressources humaines ;
- les notes de service relevant de la compétence de la direction des ressources humaines à l’exception de celles ayant le caractère d’un élément du règlement intérieur ;
- les décisions individuelles concernant l’évolution de carrière, les affectations et changement d’affectation, ainsi que les décisions de sanction disciplinaire ;
1 - les contrats relevant de la compétence de la direction des ressources humaines et leurs avenants ; - les conventions relevant de la compétence de la direction des ressources humaines ; - les ouvertures de concours et tous documents et actes s’y rapportant.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL, une délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 1 de la présente décision, à l’exception des décisions de sanction disciplinaire.
ARTICLE 3 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur :
- les validations d’heures supplémentaires ;
- les courriers d’informations et d’accompagnement et les bordereaux de transmission ; - les déclarations d’embauche ;
- les avis de prolongation de CDD ;
- les attestations d’arrêt maladie ;
- les décisions de placement en congé maladie ordinaire ;
- les certificats pour validations de service ;
- les dossiers de validation CNRACL ;
- les attestations d’allocation perte d’emploi ;
- les demandes d’attestation mensuelle d’actualisation ;
- les réponses négatives à des demandes d’emploi ;
- les attestations de présence ;
- les congés annuels et les congés exceptionnels des agents.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine TOUATI, une délégation de signature est donnée à Madame Corinne HENRY, à Monsieur Nicolas RICAILLE, et à Madame Romana SONDEJ, adjoints des cadres, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 3 de présente décision.
Deuxième partie – Dispositions relatives au service de la formation continue
ARTICLE 5 :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur les documents énumérés ci-après :
- ordres de mission relatifs à la formation continue ;
- engagements juridiques relatifs aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy Sud Paris ;
- états de frais relatifs à la formation continue ;
- décisions faisant suite aux avis de la sous-commission de la formation médicale.
ARTICLE 6 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Sandrine GARCIA, cadre supérieure de santé responsable par intérim du service de la formation continue, pour signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 5 de la présente décision.
2 ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL et de Madame Sandrine GARCIA, une délégation de signature est donnée :
- à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines pour signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 5 de la présente décision
- à Madame Ségolène GAILLARD, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer au nom du directeur les documents énoncés à l’article 5 de la présente décision à l’exception des engagements juridiques relatifs aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy Sud Paris.
Troisième partie – Dispositions relatives à la crèche du personnel
ARTICLE 8 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint, à Madame Michèle BOULANGER, responsable par intérim du service actions sociales, et à Madame Sylvie LEANDRE et Madame Sophie MOREEL, responsables des structures d’accueil à l’effet de signer au nom du directeur les contrats d’accueil au sein de la crèche du groupe hospitalier.
ARTICLE 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement, de Mesdames BOULANGER, LEANDRE et MOREEL, ainsi que de Monsieur Jean-François GICQUEL, une délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 8 de la présente décision.
Quatrième partie – Dispositions finales
ARTICLE 10 :
La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2024 et met fin à la même date à la décision n°2023-99 du 26 octobre 2023 et à la décision n°2024-20 du 22 janvier 2024.
ARTICLE 11 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, à Monsieur le Trésorier Principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 27 juin 2024
Le Directeur
Lazare REYES
3 Direction générale
DECISION N° 2024-61
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
OFFRE DE SOINS - RECHERCHE
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023, nommant Madame Marie HOUSSEL en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée à compter du 6 mars 2023 ;
Vu la décision n°2023-40 du 28 mars 2023 donnant délégation de signature ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier Paul Guiraud ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie HOUSSEL, directrice adjointe en charge de l’offre de soins, à l’effet de signer au nom du directeur tous les documents et les correspondances se rapportant à l’offre de soins et notamment les ouvertures et fermetures définitives ou temporaires, totales ou partielles des différentes structures de soins dont les lits d’hospitalisation.
ARTICLE 2 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie HOUSSEL, directrice adjointe en charge de la recherche à l’effet de signer au nom du directeur tous les documents et attestations relatifs au projet de recherche et à leur dépôt, ainsi que les documents relatifs aux demandes d’avis d’un comité de protection des personnes.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet le 1er juillet 2024 et met fin à la même date à la décision n°2023-40 du 28 mars 2023.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au Trésorier principal de l’établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du groupe hospitalier Paul Guiraud.
Fait à Villejuif, le 27 juin 2024
Le Directeur
Lazare REYES
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD