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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 088 Nouveau representant au SEMEA modif 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 088 Nouveau representant au SEMEA modif 12)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Pays de
4 Fontainebleau ASS) Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 26 juin 2025
Délibération n° 2025-088 - Désignation d'un nouveau représentant de la
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au sein du Syndicat mixte
des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs
Affluents (SEMEA) - Modification N°12
Membres en exercice 61
Membres présents 40
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 51
Abstentions (incluant
refus de vote) :
Suffrages exprimés 51
Majorité absolue 26
Pour 51
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 juin 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT.
MM. Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n° 2025-092), Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE.
Membres avant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à Mme Nathalie VINOT
Mme Francine BOLLET à M. Thibault FLINE
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Christophe BAGUET à Mme Sonia RISCO
M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-088-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 M. Nicolas PIERRET à Mme Françoise BOURDREUX
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Lamia KORT
Mme Isabelle MARIE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Cédric THOMA
M. Olivier MAGRO (de la délibération n°2025-088 à n° 2025-091)
Secrétaire de Séance :
Michel CALMY
Références :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2121-33 et L5711-1
- Arrêté inter préfectoral n°2018-38 du 6 septembre 2018 portant création du SEMEA
- Délibérations modificatives n° 2020-157, 2020-214, 2021-107, 2022-003,
2022-019, 2022-131, 2022-187, 2023-015, 2023-084, 2023-121, 2024-089
(10), 2024-164 portant désignant des représentants auprès du Syndicat mixte des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs Affluents (SEMEA).
Rapporteur : M. le Président
Par délibération n°2022-131 en date du 7 juillet 2022, le conseil communautaire a désigné M. Fabien BARCQUE délégué titulaire représentant de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau au sein du SEMEA.
Par courrier adressé au Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, Monsieur BARCQUE a démissionné de ses fonctions de délégué titulaire auprès du SEMEA. Se faisant, il convient de procéder à une nouvelle désignation :
SEMEA Siège Membre à remplacer
Achères-La-Forêt Titulaire M Fabien BARCQUE
Ces désignations s'opèrent conformément à l'article L.5711-1 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-088-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Après un appel à candidature, le candidat suivant s'est proposé :
SEMEA Siège Candidat
Achères-La-Forêt Titulaire Mme Sandra LEJAL
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un délégué titulaire au sein du Syndicat mixte des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare- aux-Evées et de leurs Affluents (SEMEA) ;
- Désigner Mme Sandra LEJAL déléguée titulaire afin de siéger audit Syndicat ;
- Autoriser le délégué titulaire désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité ;
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ;
- Dire que la présente délibération sera notifiée au SEMEA.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
-__ Approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un délégué titulaire au sein du Syndicat mixte des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare-
aux-Evées et de leurs Affluents (SEMEA) ;
- Désigner Mme Sandra LEJAL déléguée titulaire afin de siéger audit Syndicat ;
- Autoriser le délégué titulaire désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité ;
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- Dire que la présente délibération sera notifiée au SEMEA.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Michel CALMY OUHOURY
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Sérne-et VW
Certifié exécutoire le 04 JUIL. 2075
Nodrestionte a JUL. 2025 AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télére--"" réries 2rrecrinla à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-088-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-088-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025