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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 006 Designation dun nouveau representant de la CAPF a lANDES modif n°1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 006 Designation dun nouveau representant de la CAPF a lANDES modif n°1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Pays de
Ja Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de là séance du conseil communautaire du 17 Février 2022
Délibération n° 2022-006 - Administration générale - Désignation d’un nouveau
représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à
l'ANDES- Modification n° 1
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou / , 58
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 58
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 17 février, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 11 février, s’est réuni Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Yannick TORRES M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Marie-Laure VASSEUR Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERRY
M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Lamia KORT donne pouvoir à M. Jean-Claude DELAUNE
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220308-2022-006-DE Date de réception préfecture : 08/03/2022 M. Fabrice MALCHERE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY
M. Yann MOREAU donne pouvoir à Mme Aurélie BRICAUD
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE
M. Cédric THOMA donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY
Membres absents :
M. David DINTILHAC
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Nathalie VINOT
Secrétaire de Séance : Mme Marie HOLVOËT
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence :
- au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l’article L 2121- 33,
- à la délibération n° 2020-176 en date du 10 septembre 2020 désignant le représentant à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
I. Contexte
Par délibération n° 2020-176 en date du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné le représentant à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à l'ANDES, en remplacement de Monsieur RAYMOND,
II. Procédure
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
L'assemblée décide à l'unanimité :
+ de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
+ de désigner un nouveau d'un nouveau représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à l'ANDES- Modification n° 1
Après un appel à candidature, les candidats suivants se sont proposés : + Mme Isabelle BOLGERT
Il est ainsi proposé à l'assemblée :
+ de désigner Mme Isabelle BOLGERT comme représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à l’'ANDES ;:
* d'autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité ;
+ _ d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération :
+ de dire que la présente délibération sera notifiée à l'ANDES.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2022-006-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022 Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité :
+ de désigner Mme Isabelle BOLGERT comme représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à l’'ANDES ;
+ d'autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité ;
+ d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
+ de dire que la présente délibération sera notifiée à l'ANDES. * au lycée François 1°" à Fontainebleau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
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Le Préside ns + e EN
Le è & |
Pascal G URY ST x /
Certifié exécutoire le _ 99
Publication le 6 ARS 2072
= 8 MARS 252;
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2022-006-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220308-2022-006-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2022