Déliberation - 1625210622 DELIBERATION DU 22.03.2021

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Déliberation - 1625210622 DELIBERATION DU 22.03.2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Lanobre. Lien du pdf (Déliberation - 1625210622 DELIBERATION DU 22.03.2021)Thèmes du document : Budget, Énergies, Démocratie, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_01$

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Procès-verbal du 25 janvier 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents: Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021.

L'opposition fait part de sa désapprobation quant à l'absence de modifications apportées suite aux remarques effectuées préalablement.

Pour : 12 voix, Abstention : 0 voix, Contre : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P. - GOUVEIA G.)

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021.

Pour extrait conforme

rendu éxécutoire

&n Sous Prefecture

L'IEMR Mlhotifieztie

125 MAS...

pe Le Maire Sous préfecture de Mauriac Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/03/2021 015-211500921-20210322-DE 2021_015-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_016

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Vote du compte administratif - Budget général lanobre

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier

LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Pascal LORENZO, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Pascal LORENZO après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1, Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 200 179.30 399 243.82 200 179.30 399 243.82

Operations 618 986.30 866 818.87 | 1099 569.08 | 1736 801.13 | 1718555.38 | 2603 620.00 exercice

Total 819 165.60 866 818.87 | 1099 569.08 | 2136 044.95 | 1 918 734.68 3 002 863.82

Résultat de clôture 47 653.27 1 036 475.87 1 084 129.14

Restes à réaliser 637 335.00 20 000.00 637 335.00 20 000.00

Total cumulé 637 335.00 67 653.27 1 036 475.87 637 335.00 1 104 129.14

Résultat définitif 569 681.73 1 036 475.87 466 794.14

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 11 voix, Abstention : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P.- GOUVEIA G.), Contre : 0 voix

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021

ACTE rendu éxécutoire

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/03/2021

015-211500921-20210322-DE 2021 016-DE

> Maire

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_017

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Vote du compte de gestion - Budget général Lanobre

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS. Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Pascal LORENZO

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire :

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part :

Pour : 12 voix, Abstention : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P. - GOUVEIA G.), Contre : 0 voix

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021.

Pour extrait conforme

ACIE reñuu ExeCur

aprés dépôt en Sous Preleciu

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

RF le ....24M8s A Sous préfecture de Mauriac et Te ç° noi! Contrôle de légalité ai Date de réception de l'AR: 24/03/2021 Le Maire 015-211500921-20210322-DE 2021 017-DESEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_018

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement - Budget général Lanobre

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitt@ CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier

LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Le conseil municipal de Lanobre,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 036 475.87

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

399 243.82

614 018.00

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT

Résultat cumulé au 31/12/2020

637 232.05

1 036 475.87

Affectation obligatoire

Déficit résiduel à reporter

A.EXCEDENT AU 31/12/2020

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

1 036 475.87

569 681.73

466 794.14

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif Pour : 12 voix, Abstention : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P. - GOUVEIA G.), Contre : 0 voix Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021

: rendu éxécut

RF

Sous préfecture de Mauriac

êt en Sous F

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/03/2021

015-211500921-20210322-DE 2021_018-DE

SDEMRAN Ê SES ag

Le Maire Le Maire SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_019

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Vote du compte administratif - loti charles gaulle

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents: Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M, Pascal LORENZO,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Pascal LORENZO après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes où Dépenses ou | Recettes ou Dépenses où Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 995.00 995.00

Opérations exercice 8 915.00 8 915.00 8 915.00 17 830.00 8 915.00

Total 9 910.00 8915.00 8915.00 18 825.00 8 915.00

Résultat de clôture 9 910.00 9 910.00

Restes à réaliser

Total cumulé 9 910.00 9 910.00

Résultat définitif 9 910.00 9 910.00

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 11 voix, Abstention : 0 voix, Contre : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P. - GOUVEIA G.)

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021

RF

Sous préfecture de Mauriac

31 DdoMARS jou notifi

au 2.5 MARS 2021. hr

Contrôle de légalité Le Maire

Date de réception de l'AR: 24/03/2021

015-211500921-20210322-DE _2021_019-DE

- renuu éxécuioirt

ôt en Sous Prefecture SEDI

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UZES

(1102)

- Réf.

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REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_020

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Vote du compte de gestion - loti charles gaulle

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS. Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier

LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Pascal LORENZO

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 12 voix, Abstention : 0 voix, Contre : 3 voix (LARROUCAU D, - GAY P. - GOUVEIA G.)

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021

Pour extrait conform

ou notification Le Mage ntSs. nm

Les NT 2.5 MARS 2021... Le Maire

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/03/2021 015-211500921-20210322-DE_2021_020-DE SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_021

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Vote du compte administratif - service assainissement de lanobre

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Pascal LORENZO), délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le receveur municipal après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses où | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 127 713.62 12 539.77 140 253.39

Opérations exercice 59 625.10 34 830.00 63 029.10 65 585.76 122 654.20 100 415.76

Total 59 625.10 162 543.62 63 029.10 78 125.53 122 654.20 240 669.15

Résultat de clôture 102 918.52 15 096.43 118 014.95

Restes à réaliser 818 000.00 800 000.00 818 000.00 800 000.00

Total cumulé 818 000.00 902 918.52 15 096.43 818 000.00 918 014.95

Résultat définitif 84 918.52 15 096.43 100 014,95

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 14 voix, Abstention : 0 voix, Contre : 0 voix

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021.

H éxécutoire

4 ARS 20% Prefecture

RF : «

Sous préfecture de Mauriac . On Où notification

: 25 MARS 207 Contrôle de légalité Le Maire

Date de receptian de l'AR: 24/03/2021

015-211500921-20210322-DE 2021 021-DE SEDI

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UZES

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- Réf.

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REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_022

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Vote du compte de gestion - service assainissement de lanobre

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. le Maire,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part :

Pour : 15 voix, Abstention : Q voix, Contre : 0 voix

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021.

RF

Sous préfecture de Mauriac

|

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/03/2021

015-211500921-20210322-DE 2021_022-DE

refecture

Fu notificationSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_023

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement - service assainissement de lanobre

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL. Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier

LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Le Conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 15 096.43 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 12 539.77

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 2 556.66

Résultat cumulé au 31/12/2020 15 096.43

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 15 096.43

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement dep. inv. 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 15 096.43

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Pour : 15 voix, Abstention : 0 voix, Contre : 0 voix Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021 Pour extrait conforme Le Maire,

2 L MARS 207 RF

Sous préfecture de Mauriac :

Contrôle de légalité C ?

Date de réception de l'AR: 24/03/2021 PR Can

015-211500921-20210322-DE 2021_023-DE

25 VAS 2 Maire

otificatioiSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_024

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Demande de subvention au titre du programme " Amendes de police" Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents: Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS. Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été constaté des points de particulière dangerosité sur certaines portions de voiries communales :

— Vitesse excessive Rue du 19 mars 1962 devant le groupe scolaire ;

— Virage dangereux avec dévers en contrebas rue du Petit Pont à Granges de suite après la route de Chassagne ;

Sur le premier tronçon, des ralentisseurs de type « coussins berlinois » pourront être installés afin de contribuer au ralentissement de la vitesse automobile.

Sur le second tronçon, il est projeté d’implanter une glissière de sécurité en bois.

Le montant total estimé des travaux s’élève à 7 299.86 € HTVA.

Les travaux débuteront au premier semestre 2021.

Dans le cadre de ces travaux M. le Maire propose au Conseil municipal de demander une aide au titre du programme « amendes de police ».

Considérant le plan de financement comme suit :

AUTOFINANCEMENT : 5 474.86 €

Programme « amendes de police » (25%) : 1 825.00 €

TOTAL HT : 7 299.86 €

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/03/2021

015-211500921-20210322-DE 2021 024-DE SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- DECIDE d'adopter le projet de mise en sécurité de tronçons de voirie communales en 2021 pour un montant des travaux estimés à 7 299.86 € HTVA ;

- DECIDE de solliciter une aide au taux le plus élevé au titre du programme « amendes de police » au taux de 25 %.

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021

Pour extrait conforme

Le Maire,

)n et pu j Se du 35H 1. notification Le Maire

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité Date de réceptian de l'AR: 24/03/2021 015-211500921-20210322-DE 2021_024-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_025

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Choix de la maîtrise d'oeuvre pour Lotissement Rue Charles de Gaulle

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier

LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL

Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite au projet de création d’un lotissement d'habitation Rue Charles de Gaulle, il convient de choisir le maître d'œuvre de l'opération.

Il a été demandé à deux cabinets Géomètres experts d'établir une offre de prestation.

Les offres reçues se décomposent comme suit :

CABINETS % de la Montant des Montant des

rémunération honoraires H.T. honoraires T.T.C.

Cabinet CROS 6.25 % 22 930.00 € 27 516.00 €

Cabinet GEOVAL 5.80 % 19 930.00 € 23 916.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE VALIDER l'offre d'ingénierie du Cabinet SELARL GEOVAL 63808 COURNON D’AUVERGNE pour un montant total de 19 930.00 € € H.T.;

- D'AUTORISER le Maire à signer le contrat de mission de maîtrise d'œuvre.

Adopté par 12 voix pour, 0 contre, 3 abstentions (Gouvéia G., Gay P., Larroucau D.)

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Pour extrait conforme

RF Le Marge 25.

Sous préfecture de Mauriac COTON

PES A Le Maire Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/03/2021 015-211500921-20210322-DE _2021_025-DESEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_026

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Etude du sol : Lotissement rue Charles de Gaulle

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents: Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier

LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL,

Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du projet de création d’un lotissement d’habitation Rue Charles de Gaulle, une étude du sol est nécessaire en préalable aux travaux envisagés.

Il a été demandé à trois sociétés spécialisées d’établir une offre de prestation : ALPHA BTP NORD, SOL SOLUTION et GINGER CEBTP.

Les offres reçues se décomposent comme suit :

CABINETS Montant H.T. Montant T.T.C.

ALPHA BTP NORD 2367.00 € 2 840.40 €

GINGER CEBTP 4 340.0. € 5 208.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE VALIDER l'offre de la société ALPHA BTP NORD pour un montant total de 2 367.00 € HT;

- D'AUTORISER le Maire à signer le contrat d'intervention.

Adopté par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/03/2021 015-211500921-20210322-DE 2021_026-DE SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_027_

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Choix du prestataire pou l'entretien du Parc municipal de La Ganne

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY. Didier LARROUCAU Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de choisir un prestataire pour l'entretien du Parc municipal de La Ganne.

Jusqu’alors, la collectivité s’acquittait d'un montant annuel de 13 448.00 € TTC pour l'entretien du parc (référence : facture 2020).

Il a été décidé de demander plusieurs devis à des prestataires spécialisés.

Les offres reçues se décomposent comme suit :

PRESTATAIRES Montant HT. Montant T.T.C.

Association Coup de main 9450.00 € Pas de taxe applicable

19110 Sarroux-St JULIEN

Ent. La Charmille 15200 8 310.00 € 9 972.00 €

Mauriac

Fondation Jacques Chirac 7167.50 € Pas de taxe applicable

19110 Bort les Orgues

M. le Maire précise que les deux professionnels installés sur la commune ont été contactés afin qu’ils établissent une offre. Ces prestataires n’ont pas souhaité répondre à cette demande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE VALIDER l'offre de la Fondation Jacques CHIRAC pour un montant total de 7 167.50 € H.T. ;

- D'AUTORISER le Maire à signer l'offre correspondante.

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021

ACTE rendu éxécutoire

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Sous préfecture de Mauriac t publication ou notification

Contrôle de légalité 2. 5. MARS: SIN

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Date de réception de l'AR: 25/03/2021

015-211500921-20210322-DE 2021 027 B:DE SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_028

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Eclairage public site de La Siauve

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier

LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE, Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total HT. de l'opération s'élève à 15600.00 € HT.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d'un fonds de concours correspondant de 50 % du montant HT. de l'opération réalisée, soit:

e 1 versement de 3 900.00 € à la commande des travaux;

e _2ÈME versement au décompte des travaux

Ce fond de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution en application des règles du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Lanobre décide:

- De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet;

- D'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours:

D'inscrire dans les documents budgétaires de la commune, les sommes nécessaires à la réalisation des travaux.

Adopté par 14 voix pour, 1 contre (Gouvéia G.), 0 abstention

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021

Pour extrait conforme

MAS A SHARS 2 "© RF Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/03/2021

015-211500921-20210322-DE 2021 028-DE SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

N°DE _2021_029

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Adhésion au groupement de commande porté les syndicats départementaux d'énergie

pour l'achat de gaz naturel et électricité et de services en matière d'efficacité énergétique

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitté CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier

LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE. Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL., Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Lanobre a des besoins en matière :

_ D'’acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel,

— De services d'efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d'énergies et de services d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDEO9 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA

(Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat | Départementaf d'Energies || du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/03/2021 015-211500921-20210322-DE 2021 029-DESEDI

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(1102)

- Réf.

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d'Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d'Energies du

Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération

Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipement de la Lozère) et le SDE6S (Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Lanobre, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal :

_ DECIDE de l’adhésion de la commune de Lanobre au groupement de commandes précité pour :

o L’acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;

0 La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

— APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

— PREND ACTE que le Syndicat ou la Fédération d'énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

= AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Lanobre, et ce sans distinction de procédures,

— AUTORISE Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

— S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture

d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

— HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Lanobre.

Adopté par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021

ndu éxécuto

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Pour extrait conforme

RF

Sous préfecture de Mauriac

Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/03/2021 015-211500921-20210322-DE 2021 029-DE

e SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

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REPUBLIQUE FRANCAISE N°DE_2021_030

DEPARTEMENT du CANTAL

COMMUNE de LANOBRE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification

des chats errants

Nombre de conseillers en exercice : 15

Séance du 22 mars 2021 / Convocation du 12 mars 2021

Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO (Maire)

Présents : Pascal LORENZO, Brigitté CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY, Didier

LARROUCAU

Absents représentés : Johane GRANDSEIGNE par Dominique VOLPE. Sylvie SERRE par Brigitte CLAUDEL, Gwenaël DELMAS par Philippe VIALLEIX, Virginie BRUGIERE par Sabine EGAL Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la municipalité s'est rapprochée de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.

La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération.

Il conviendrait d'établir une convention avec la fondation afin d’encadrer la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire ou sans « détenteurs » vivant sur le domaine public de la commune de Lanobre.

Les frais liés à cette action s'élèvent comme suit :

— 80.00 € pour une ovariectomie + tatouage ;

— 60.00 € pour une castration + tatouage

La collectivité et la Fondation 30 Millions d'Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Lanobre décide :

— APPROUVE la campagne de stérilisation et d'identification des chats errants sur le territoire communal.

— AUTORISE la signature de la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour une durée de l'an.

Adopté par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Fait et délibéré à Lanobre, le 22 mars 2021

Pour extrait conforme

RF

Sous préfecture de Mauriac

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Contrôle de légañté Frefecture

Date de réception de l'AR: 24/03/2021

015-211500921-20210322-DE 2021_030-DE

: Maire