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Déliberation - 1744962883 DELIBERATIONS DU 07 AVRIL
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Déliberation - 1744962883 DELIBERATIONS DU 07 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
PE EE REPUBLIQUE FRANCAISE
=
Liberté + Égalité + Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 018
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Adoption du procès-verbal du 20/01/2025
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025 à l'approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant
son adoption définitive.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025
018-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
A
Liberté + Égalité + Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 019
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Dissolution du budget annexe "assainissement"
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Monsieur le Maire informe que la commune a transféré la compétence assainissement à la Communauté de
communes Sumène Artense ce qui implique la dissolution du budget annexe assainissement. Il invite à adopter les
dispositions qui suivent à savoir :
*__ La clôture du budget annexe : Assainissement à la date du 31 décembre 2024.
Par conséquent la commune n’a procédé à aucune opération de dépenses et de recettes depuis le 1* janvier 2025.
* Considérant le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion pour l'exercice 2024 qui font
apparaître en section de fonctionnement, un déficit de 1 883.75 € et en section d'investissement un déficit
de 263 614,24 €
Monsieur le Maire propose :
- DE DISSOUDRE le budget annexe assainissement
- DE PRECISER que les résultats du Compte Administratif seront intégrés au budget primitif 2025 de la
commune, en section de fonctionnement un déficit de 1 883.75 € et en investissement un déficit de
263 614,24 €
- D'AUTORISER la maire à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente décision. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
*_ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, x =
Liberté » Égalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 020
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Demande d'aide financière pour stage de judo
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a été saisi d'une demande d'aide exceptionnelle pour Madame Aurore GRELIER.
Madame Aurore GRELIER souhaiterait bénéficier d’une aide exceptionnelle pour sa fille Shaé afin de
contribuer à la participation d’un stage dejudo organisé par le club du 21 au 25 juillet 2025.
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025_020-DE
AGEDI
Considérant les justificatifs fournis par le demandeur recevables, à savoir :
+ _ Un courrier de demande d'aide
+ Le devis correspondant au coût de ce stage
Monsieur le Maire propose:
°_ D'ATTRIBUER une aide exceptionnelle d’un montant de 100 € à destination de Madame Aurore GRELIER afin de contribuer à ses frais. Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025
020-DE
AGEDI
* D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le mandat de virement à l'attention de Madame
Aurore GRELIER.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
*_ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, EE =
Liberté »
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
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de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025_021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Égalité + Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 021
AGEDI
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Adhésion au syndicat mixte labellisé EPAGE du bassin versant Sources Dordogne
Rhue
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE
représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Vu la délibération 20250117011DE du 17 janvier 2025 validant l'adhésion de Sumène Artense
communauté au Syndicat Mixte labellisé EPAGE « sources Dordogne Rhue »
Vu les projets de statuts du syndicat mixte du bassin versant sources Dordogne Rhue
Considérant la constitution du syndicat mixte du Bassin Versant Sources Dordogne Rhue àl'initiative
es Communautés de communes suivantes :
Communauté de communes Pays Gentiane
Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Communauté de communes Massif du Sancy
Hautes Terres Communauté
Sumène Artense Communauté Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025
021-DE
AGEDI
- Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
- Communauté d'Agglomération du Pays d’Issoire (API)
- Communauté de communes du Pays Salers (CCPS)
- Haute Corrèze communauté (HCC)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors du conseil communautaire du 17 janvier 2025, les élus
de Sumène Artense communauté ont validé les principes de structuration syndicale de la compétence
GEMAPI à l'échelle du bassin versant sources Dordogne Rhue, validé le périmètre, les statuts du futur
syndicat et l'adhésion de Sumène Artense communauté. || est rappelé que pour des raisons de fluidité
administrative, il est nécessaire de transformer les ententes Sources Dordogne Amont et Rhue
existantes depuis 2019, en charge de la GEMAPI sur les bassins versants mentionnés, en syndicat de
rivière.
L'objet du Syndicat Mixte du Bassin-versant Sources Dordogne Amont est d'exercer, par délégation, en
lieu et place de ses membres et sur son périmètre d'intervention :
- la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) définie par
l’article L.211-7 du Code de l'Environnement,
- la compétence « animation-concertation de bassin » définie à l’item n° 12 de l’article L.211-7 du Code
de l'Environnement.
Les actions du syndicat sont d'intérêt général et visent l’atteinte du bon état écologique des milieux
aquatiques, la restauration et la protection des milieux aquatiques, dans le respect de la réglementation
applicable, et s'inscrivent dans le cadre des politiques publiques en vigueur sur son territoire.
Monsieur le Maire donne lecture des statuts de ce syndicat dénommé « Sources Dordogne Rhue » et
détaille les modalités de fonctionnement de la structure notamment en ce qui concerne les modalités
de participation financière de chaque membre à l'équilibre global de fonctionnement et
d'investissement.
onsieur le Maire précise que pour que Sumène Artense communauté puisse valablement adhérer à
Un syndicat mixte il faut :
D'une part l'accord du Conseil Communautaire, sous réserve de la validation par les communes
membres
D'autre part l'accord des communes membres de Sumène Artense communauté dans les conditions
de majorité requises pour sa création à savoir : les deux tiers au moins des conseils municipaux,
eprésentant plus de la moitié de la population ; où la moitié au moins des conseils municipaux,
eprésentant les deux tiers de sa population dans un délai maximal de trois mois à compter de la
notification de la décision de Sumène Artense communauté aux communes membres. Cette majorité Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025
021-DE
AGEDI
doit comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque
celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Monsieur le Maire propose :
° D'APPROUVER, l'adhésion de Sumène Artense communauté au Syndicat Sources
Dordogne Rhue
° DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, 2
ER |
Liberté + Égalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 022
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Protection sociale des agents
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O0
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Le Maire expose:
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les
risques santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025_022-DE
AGEDI
Cette participation devient obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant
Minimal de 15€ brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont
Celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été
délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une
brocédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le
centre de gestion du ressort de l'employeur. Les choix opérés par la commune de LANOBRE devront intervenir après avis du comité social territorial ;
L'article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour
conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de
couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces
conventions de participation.
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise
en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre
2011;
Le centre de gestion du cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle
procédure de mise en concurrence afin de choisir Un organisme compétent et conclure avec celui-ci une
convention de participation sur le risque santé à compter du 1er janvier 2026 ;
À l'issue de cette procédure de consultation, la commune de LANOBRE conserve l'entière liberté
d'adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en
fonction des risques couverts. L'adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature
d’une convention avec le centre de gestion du cantal.
Vu l'exposé du Maire et sur sa proposition,
Vus les articles L827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale
complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 13/03/2025, pris sur la base de l'article 4 du décret
n°2011-1474 précité,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la
protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles
conventions au centre de gestion du cantal afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
ate
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
015-211500921-DE
2025
022-DE
AGEDI
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
F
La commune de LANOBRE
Article Ter : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une
participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de
participation pour le risque santé.
Article 2 : mandate le centre de gestion du cantal afin de mener pour son compte la procédure de
mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque santé. Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025_022-DE
AGEDI
Article 3 : s'engage à communiquer au centre de gestion du cantal les caractéristiques quantitatives et
qualitatives de la population active concernée et autorise le centre de gestion du cantal à collecter
directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la
population retraitée.
Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu’à l'issue
de la procédure menée par le centre de gestion du cantal, par délibération et après conclusion d’une
convention d'adhésion avec le centre de gestion du cantal et prend acte que la participation brute
mensuelle par agent sera due à la date d'effet de la convention en respectant les minimums fixés par
décret.
La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret
n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, A
REPUBLIQUE FRANCAISE
É
Liberté Égalité + Fraternité DEPARTEM ENT DU CA NTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 023B
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Réalisation d'un diagnostic de vidéoprotection
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE
représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Au regard des compétences en matière de sécurité et plus particulièrement au travers de l'exercice de la
prévention de la délinquance, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune
souhaiterait étudier la pertinence de sécuriser davantage l’espace public via l'installation d'un système
de vidéoprotection dont le concept a été présenté par les services de la gendarmerie.
ILest expliqué que la vidéoprotection adossée à des textes réglementaires (CSI) est un outil permettant
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025_023B-DE
AGEDI
He concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité de la vie publique.
Afin de se positionner de matière éclairée, u diagnostic de vidéoprotection pourrait être utilement
féalisé par l'intermédiaire du référent sûreté du groupement de la gendarmerie départementale du
Cantal. Phase préliminaire du projet, cette étude, réalisée de matière gratuite, permettrait de définir
entre autres les emplacements méritant une couverture vidéo.
onsieur le Maire porpose : Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025
023B-DE
AGEDI
+ DE SOLLICITER Monsieur le préfet du Cantal afin d'obtenir le concours du référent sûreté du groupement de gendarmerie du Cantal pour réaliser le diagnostic de
Vidéoprotection,
*_D'APPROUVER le principe d'exploitation d’un système de vidéoprection dans les
endroits dits stratégiques,
+ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les appuis financiers de l’état au titre
de l’Interministériel de Prévention de la délinquance et radicalisation (FIPDR) ainsi
que la région d’Auvergne-Rhônes-Alpes selon son plan régional de sécurité qui a
vocation à faciliter le financement de ce type de projet,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
*_ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, Liberté »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 024
À
Égalité «
REPUBLIQUE FRANCAISE
Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Acquisition d'une licence de débit de boisson de IVème catégorie
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour :10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Monsieur le maire explique à l'assemblée que la licence IV du bar le QUINZE à Bort-Les-Orgues étant à
vendre, il s’est positionné pour que la commune puisse la racheter.
A cette fin un agent a suivi la formation obligatoire pour la détention de celle-ci auprès de la CCI.
Le coût de l’acquisition se porte à 9 000 €, hors frais éventuels liés à la cession.
Ilest proposé au Conseil municipal de valider l'acquisition d’une licence IV par la commune.
Dès lors, pour une exploitation en direct : la commune peut décider d'organiser et de gérer elle-même le
débit de boissons. Elle aura alors recours à la régie, formule qui lui permet d'exercer un contrôle direct
sur la gestion du débit de boissons. Il lui appartient de désigner un représentant responsable. Ce ne
peut être ni le maire ni un conseiller municipal (art. R222 1-1 1 et R 2221-21 du CGCT). L'obligation de
formation incombe à l'exploitant qui effectue alors l’activité d'exploitation du débit de boissons, non
pour son propre compte, mais pour celui de la commune.
Pour une location : La commune peut déléguer la responsabilité de l’exploitation du débit de boissons à
une personne, publique ou privée, en concluant avec elle un contrat administratif de location. La
personne locataire doit être en mesure de passer le contrat de location et de procéder à des actes de
commerce. Ainsi, il petit s'agir d’une association, mais ses statuts devront prévoir expressément qu’elle peut effectuer des actes de commerce (l'article L. 442-7 du code de commerce oblige les associations
qui exploitent un débit de boissons à titre habituel à faire figurer cette activité commerciale dans leurs
statuts). L'association doit désigner la personne physique qui exploitera la licence et qui doit obtenir le
permis d'exploitation puis procéder, 15 jours au moins à l'avance et par écrit, à une déclaration à la
mairie en application de l’article L3332-3 du code de la santé publique.
La licence est attachée à une personne et un local. Il n’est pas possible de mettre la licence communale à
la disposition de plusieurs associations. De même, la mise à disposition d’une licence II, Ill ou IV de
débits de boissons détenue par une commune au profit d’une association dans le cadre d’autorisations
d'ouverture temporaires de débits de boissons est illégale.
Les obligations de formation à respecter : en principe, ce sont les déclarants de | ‘ouverture (ou de la
mutation, translation ou transfert de l'établissement), c’est-à-dire le propriétaire ou gérant, qui doivent
suivre la formation « permis d'exploitation » (article L.3332-1-1 du CSP). Lorsque la licence est détenue
par une commune, l'obligation de formation incombe â l'exploitant effectif qui aura été désigné et qui
effectue alors cette activité, non pour son propre compte, mais pour celui de la commune (selon une
réponse ministérielle de 2014).
Monsieur le Maire propose:
+ D'APPROUVER l'acquisition de la licence IV
*_ D'AUTORISER M. le maire à signer l'acte authentique d'achat ainsi que tout autre document
nécessaire à la réalisation de la mise en location auprès de l'office notarial LEULIER-MAFFEÏS.
+ D'AUTORISER M. le maire à réaliser toutes formalités inhérentes à cette cession et à
l'exploitation de cette licence IV.
+ DE PRENDRE EN CHARGE les frais notariés.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
*_ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, BE LE REPUBLIQUE FRANCAISE
2"
Liberté + Égalité + Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 025
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Demande fonds de concours - restructuration de la mairie
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Pascal LORENZO
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 210210311032DE, en date du 11 mars 2021,
approuvent le règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes
Sumène Artense.
Vu les statuts de la communauté de Communes Sumène Artense et notamment des dispositions
incluant la commune de Lanobre, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que la commune de Lanobre souhaiïte faire des travaux de restructuration de la Mairie, et
que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes
Sumène Artense,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement
assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de
financement Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Le coût estimatif de l'opération est de conformément aux devis établis par les entreprises suivantes,
considérant le détail du plan de financement suivant :
HONORAIRES ARCHITECTE 2 300.00 HT
INGENIERIE 3 000.00 HT
PLATRERIE ISOLATION 52 672.00 HT
MACONNERIE 31 388.50 HT
FOURNITURE ET POSE D'OUVERTURE ISOLANTE 36 672.94 HT
PLOMBERIE 5 837.08 HT
REVETEMENT DE SOL 20 671.40 HT
CLIMATISATION 11 949.40 HT
ELECTRICITÉ 16 557.64 HT
TOTAL 181 048.96 HT
Monsieur le Maire propose :
* DE DEMANDER un fonds de concours à la Communauté de Communes Sumène Artense en
vue de participer au financement des travaux de restructuration de la Mairie à hauteur
de132 461 €
+ D'AUTORISER le maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
* que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, Ex = =
Liberté =
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025_026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Égalité + Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 026
AGEDI
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Fonds de concours Boulodrome
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents:
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de couverture d'un boulodrome,
le coût estimatif de l'opération est de 78 153.60 € HT,
conformément aux devis établis par les sociétés :
+ Architecte CHASTAIN : 3 000.00 € HT
<_ Alpha BTP : 2 980.00 € HT
+ Jouve :8075,00 € HT
«_ Aygueparses : 63 828.60 € HT
+ _Weermeer : 6098.30 € HT
TOTAL HT DES TRAVAUX : 84 251.90 € HT
Dans le cadre de l'inscription budgétaire de l'opération, il serait nécessaire de rechercher des
inancements.
onsieur le Maire propose à l'assemblée de demander une subvention auprès du Département au titre Hu Fonds Cantal Solidaire 2025 (FCS).
Considérant le plan de financement comme suit :
Autofinancement : 25 276.14 €
Subvention FCS 2025 (30%) 25 275.00 € Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025
026-DE
AGEDI
Région AURA : 13 700.76€
Jeunesse et Sport plan 5000 terrains 20 000,00 €
TOTAL HT: 84 251.90 €
Ces travaux seraient réalisés mai/juin 2025.
Monsieur le Maire propose :
+ D’'ADOPTER le programme de travaux de couverture du boulodrome présenté ci-dessus pour un
coût total estimé à 84 251.90 € HT.
*_ D'ADOPTER le plan de financement comme indiqué ci-dessus
* DE DEMANDER une subvention (au taux de 30 %) auprès du Département du Cantal au titre du
Fonds Cantal Solidaire Bonus 2025 pour contribuer au financement de cette opération
d'investissement
+ D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
*_ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, Des L REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté + Égalité + Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 027
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 /Convocation du 08 avril 2025
Objet : Eclairage illumination secteur de l'Eglise
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O
Abstention : 0
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents:
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par
le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.
Le montant total de l'opération s'élève à 67 500,00 € HT.
En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront
entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d’un fonds de concours égal à 50 % du
montant HT de l'opération, soit :
«Un versement de 16 875,00 € à la commande des travaux,
+ 2ème versement au décompte des travaux
Ce fond de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.
AGEDI
onsieur le Maire propose :
ate
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025_027-DE
/ Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211500921-DE_2025
027-DE
AGEDI
* DE DONNER son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.
+ _ DE PROCEDER auxinscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
*_ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, 2!
BE 5
Liberté + Égalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 028
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
015-211500921-DE_2025_028-DE
AGEDI
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 /Convocation du 08 avril 2025
Objet : Vote des taux d'impositions
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l'article 1639A du Code Général des
impôts et de l’article L.1612.2 du Codes Général des Collectivités territoriales, les collectivités
territoriales doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit.
Considérant que suite à la réforme de la taxe d'habitation, la part départementale de la taxe foncière sur
les propriétés bâties a été transférée aux communes ;
Considérant que les besoins estimés en fiscalité pour l'exercice 2025 ne rendent pas nécessaires une
augmentation du produit fiscal attendu ;
l'est proposé au Conseil municipal de fixer le taux des impositions directes locales comme suit :
Type d'imposition Taux de référence 2024 Taux de référence 2025
Taxe foncière bâtie 35:32 % 35.32%
Taxe foncière non bâtie 136.60 % 136.60 %
Taxe d'habitation 10.47 10.47 Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
015-211500921-DE_2025
028-DE
AGEDI
Monsieur le maire propose :
+ DE FIXER les taux d'imposition comme indiqué ci-dessus.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
* que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, EX =
Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025_029-DE
AGEDI
DE 2025 029
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Délibération sur le budget primitif- LANOBRE 2025
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents:
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune LANOBRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
V/u la loi 96-142 du 21 février 1996,
u les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune LANOBRE pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 5 378 075,11
En dépenses à la somme de : 5 378 075,11 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025
029-DE
AGEDI
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 696 850
012 Charges de personnel, frais 903 500
assimilés
014 Atténuations de produits 39 000
042 Section à section 988 244,75
65 Autres charges de gestion 296 004,44
courante
66 Charges financières 9 000
67 Charges spécifiques 1 000
68 Dot. aux amortissements et 4 000
provisions
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT FOSSES
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 071 463,19
013 Atténuations de charges 30 000
70 Fe services, domaine, ventes 63 000
iverses
73 Impôts et taxes 575 000
731 Fiscalité locale 584 922
74 Dotations et participations 519 214
75 Autres produits de gestion courante 90 000 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025_029-DE
AGEDI
76 Produits financiers 1 000
Asus 2 ou 0
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 110 000
où Da derens os a
040 Section à section 20 000
102 Signalisation urbaine 4 000
107 Matériel 50 000
110 Travaux église 1 000
113 Jeux enfants 5 000
116 Réhabilitation ancienne école en pô 5 000
118 Logiciels 2 000
119 Bâtiment touristique de La Siauve 6 000
120 Vidéo Protection 10 000
134 RE public + Enfouissement des 100 000
165 Salle polyvalente 500 000
167 llluminations 20 000
169 Pistes rurales 30 000
44 Travaux voirie communale 447 362,51
72 Travaux bâtiments communaux 280 000
88 Travaux batiments scolaires 20 000 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
Lu Q æ
Oo
a
= un ou
©
Na Li an
= 0 a
Q
©
(re) D
= S
19 ©
Q
89 Terrain de pétanque 130 000
D'INVESTISSEMENT 2 443 475,92
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 1 233 231,17
040 Section à section 988 244,75
119 Bâtiment touristique de La Siauve 0
134 Eclairage public + Enfouissement des 0
lignes
165 Salle polyvalente 50 000
44 Travaux \oirie communale 40 000
72 Travaux bâtiments communaux 132 000
INVESTISSEMENT 2448475982
ADOPTE A LA MAJORITE
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
* que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, Es b | REPUBLIQUE FRANCAISE
Sr
Liberté »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Éga ee FatEenRe DEPARTEMENT DU CANTAL
DE 2025030
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Délibération sur le budget primitif- LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA GANNE
RUE CHARLES DE GAULLE 2025
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour :10
Contre : O
Abstention : 0
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA GANNE RUE CHARLES DE GAULLE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025
_030-DE
AGEDI
u la loi 96-142 du 21 février 1996,
u les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA GANNE RUE CHARLES DE
GAULLE pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 550 648,88 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_
2025
030-DE
AGEDI
En dépenses à la somme de : 550 648,88
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
o11 Charges à caractère 90 000
général
042 Section à section 230 324,44
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 202884
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
042 Section à section 90 000
70 Prod. serices, domaine, ventes 160 000
diverses
75 Autres produits de gestion courante 70 324,44
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT RÉERA
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d exécution section 140 324,44
investissement
040 Section à section 90 000
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT PO SARES
RECETTES
Chapitre Libellé Montant Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025
030-DE
AGEDI
Section à 040 section 230 324,44
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 280-624,44
ADOPTE A LA MAJORITE
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
*_ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
EX —S"
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025_031-DE
AGEDI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CANTAL
DE 2025 031
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Délibération sur le compte de gestion - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LANOBRE
2024
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de baiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris a journée complémentaire ;
D. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
B. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, sé et certifié conforme, h'appelle ni observation ni réserve de sa part ; Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_
2025
031-DE
AGEDI
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, EX =
Hnerut"" Egalité *'Fonternté DEPARTEMENT DU CANTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
-DE_2025_032-DE
015-211500921
AGEDI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DE 2025 032
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SERVICE
ASSAINISSEMENT DE LANOBRE 2024
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRAN DSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROU BEYRIE
représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 1 883,75
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 -1 883,75
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. -
1068 0,00 015-211500921-DE_
2025
032-DE
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
Solde disponible affecté come suit :
|
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2024 1 883,75
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 1 883,75
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
* que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Le secrétaire de séance,
Pour extrait conforme MX
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Liber
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 033
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_
2025
033-DE
AGEDI
£
REPUBLIQUE FRANCAISE
: Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Délibération sur le compte administratif- SERVICE ASSAINISSEMENT DE
LANOBRE 2024
Membres en exercice : 11
Votants :9
Pour:9
Contre : O
Abstention : 1
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE
représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Le conseil municipal, réuni et présidé par Pascal LORENZO, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et
les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Dépenses Receties Total Dépenses | Total Recettes Fonctionnement | Fonctionnement Investissement | Investissement
Résultats : 0,00 0,00 239 724,00 0,00 | 239 724,00 0,00
reportés
Opérelions 102 880,43 100 996,68 173 353,67 149 463,43 276 234,10 | 250 460,11 exercice
Total 102 880,43 100 996,68 413 077,67 149 463,43 | 51595810 | 250 460,11
Heleite 1 883,75 263 614,24 -265 497,99 clôture
Restes à 0,00 0,00 8 706,77 131 597,00 8706,77 | 131 597,00 réaliser
Total cumulé 1 883,75 0,00 272 821,01 131597,00 | -256791,22 | 131 597,00
Résultat 1 883,75 140 724,01 -142 607,76 définitif
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
*_ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025
033-DE
AGEDI Ex =
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité + Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/202
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
-DE_2025_034-DE
AGEDI
015-211500921
DE 2025 034
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Délibération sur le compte de gestion - LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA GANNE
RUE CHARLES DE GAULLE 2024
Membres en exercice : 11
Votants : 9
Pour:9
Contre : O
Abstention : 1
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
© Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE
représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion
dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des
restes à payer :
Après s'être assuré que le recewæur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de
haiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
Hans ses écritures :
4. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris
a journée complémentaire ;
D. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
8. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme,
h'appelle ni observation ni résene de sa part ; Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025_034-DE
AGEDI
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
* que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, Liberté + Égal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025
_035-DE
AGEDI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CANTAL
DE 2025 035
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Délibération sur le compte administratif - LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA
GANNE RUE CHARLES DE GAULLE 2024
Membres en exercice : 11
Votants : 9
Pour:9
Contre : O
Abstention : 1
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE
représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Le conseil municipal, réuni et présidé par Pascal LORENZO, Mâire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Dépenses Total
Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement P Recettes
FESUISE 0,00 0,00 172 812,04 0,00 | 172812,04 0,00 reportés
Opérations 32 491,60 32 491,60 2,00 32 489,60 32493,60 | 64 981,20 exercice
Total 32 491,60 32 491,60 172 814,04 32 489,60 205 305,64 | 64 981,20
Résultat de 0,00 140 324,44 -140 324,44
clôture
Restes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025
035-DE
AGEDI
réaliser
Total cumulé 0,00 0,00 140 324,44 0,00 | -140 324,44 0,00
Résultat 140 324,44 -140 324,44 définitif
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
EA NS 71 Liberté + Égalité » Fraternité Liberté" Salle ® FrArn
b REPUBLIQUE FRANCAISE
ST
DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 036
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
-DE_2025_036-DE
015-211500921
AGEDI
=
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Délibération sur le compte de gestion - LANOBRE 2024
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : 0
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE
représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
4. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris a journée complémentaire ;
D. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
B. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme,
h'appelle ni observation ni résere de sa part ; Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025
036-DE
AGEDI
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
* que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
(R< Liberté + Égalité + Fraternité
A
Fe REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 037
| |
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025_037-DE
AGEDI
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LANOBRE 2024
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 1 749 309,91
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 1 323 692,91
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 62 536,20
Résultat de fonctionnement curulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 1811 846,11
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 1 811 846,11
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
_ résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 738 499,17 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
|
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025
037-DE
AGEDI
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 1 073 346,94
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
*_ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025_038-DE
AGEDI
L REPUBLIQUE FRANCAISE
< à
Liberté + Ég
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CANTAL
DE 2025 038
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Délibération sur le compte administratif - LANOBRE 2024
Membres en exercice : 11
Votants : 9
Pour:9
Contre : O
Abstention : 1
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
| Absents :
: Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Le conseil municipal, réuni et présidé par Le Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice
2024, dressé par , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Receuss Dépenses Recsties Total Dépenses | Total Recettes Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement Investissement
Résultats ‘ 0,00 1 749 309,91 0,00 80 072,41 0,00 | 1829 382,32
reportés
a 1 925 639,18 1 988 175,38 783 690,59 264119,01 | 27098329,77 | 2252 294,39
Total 1 925 639,18 3 737 485,29 783 690,59 344191,42 | 2709329,77 | 4081 676,71
Résuliatde 1 811 846,11 439 499,17 1 372 346,94 clôture
Resesa 0,00 0,00 299 000,00 0,00 299 000,00 0,00 réaliser Toi 0,00 1811 846,11 738 499,17 0,00 299 000,00 | 1372 346,04 cumulé
Résa 1811 846,11 738 499,17 1 073 846,94 définitif
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
*_ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_
2025
038-DE
AGEDI x
Égalité « Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL Liberté +
REPUBLIQUE FRANCAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 039
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025_039-DE
AGEDI
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 /Convocation du 08 avril 2025
Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT
LES JARDINS DE LA GANNE RUE CHARLES DE GAULLE 2024
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour :10
Contre : O
Abstention : 0
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE, Anthony. SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE
représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 0,00
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 0,00
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. -
1068 5:90 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025
039-DE
AGEDI
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
* que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Le secrétaire de séance,
Pour extrait conforme
Le Maire, Ex = —T
Liberté «+ Égalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CANTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE 2025 040
COMMUNE DE LANOBRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 / Convocation du 08 avril 2025
Objet : Subvention aux associations
Membres en exercice : 11
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O
Abstention : O
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,
Anthony SANTOS, Sabine EGAL, Patrice JUILLARD
Absents :
Excusée :Dominique VIALLE
Absents représentés: Johane GRANDSEIGNE représentée par Sabine EGAL, Cyrille ROUBEYRIE représenté par Brigitte CLAUDEL
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le Conseil municipal de Lanobre, dument convoqué par Monsieur le Maire
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascal LORENZO.
Monsieur le Maire, rappelle que dans le cadre de sa politique de soutien en faveur des associations, la
commune de Lanobre octroie chaque année son concours financier aux associations afin de contribuer
à leurs dépenses de fonctionnement ou au développement d'activités et de projets.
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025_040-DE
AGEDI
ANNEE 2025
FNATH (accidentés de la vie) 300,00
ADMR SUMENE ARTENSE 500,00
AMICALE DES POMPIERS 600,00
ANCIEN AFN 600,00
ANCIENS ELEVES DE LANOBRE 600,00
APE GRANGES 1 800,00
APE LANOBRE 1 800,00 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_
2025
040-DE
AGEDI
ASSOCIATION DE CHASSE 1 000,00
ASSOCIATION DE PECHE 1000,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 1 000,00
ASSOCIATION GYMNASTIQUE 1000,00
ASSOCIATION LA DORDOGNE DE VILLAGES EN
BARRAGE 600,00
AU FIL DE LA DORDOGNE 600.00
CAVAL CANTAL 200,00
CHORALE CONTRECHANT 500,00
CLUB DES AINES LANOBRE 1 500,00
COMITE ANIMATION DE GRANGES 3 000,00
COMITES DES FETES LES COQUELICOTS
CYCLO CLUB LANOBRE 1 000,00
DYNAMICLUB 1 000,00
ECOLE DE FOOT 2 200,00
FOOTBALL CLUB ARTENSE 4 000,00
FRANCE ALZHEIMER 300,00
PAYEUR DEPARTEMENTAL DU CANTAL 300,00
PETANQUE LANOBREENNE 1 500,00
PROTECTION CIVILE YDES 500,00
SABA (Société Avicole BORT ARTENSE) 800,00
SECOURS POPULAIRE 500,00
CLUB TENNIS DE TABLE 500,00
VMEH (Visite des Malades en Etablissements
Hospitaliers 600,00
YOKAI JUDO 600,00
ZEN HARMONIE 1000,00
TOTAL 31400,00
onsieur le Maire propose : Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
015-211500921-DE_2025_040-DE
AGEDI
- DE VERSER auxassociations citées ci dessus les montants correspondants
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ que la la proposition ci-dessus est adoptée.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,