Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1664867106 Compte rendu
Compte-Rendu - 1625210009 Compte rendu seance du 28.06.2021
Compte-Rendu - 1631628633 Compte rendu seance du 30.08.2021
Compte-Rendu - 1638889194 Compte rendu seance du 15.11.2021
Compte-Rendu - 1644491734 Compte rendu seance du 24.01.2022
Compte-Rendu - 1652697676 COMPTE RENDU DU 28 03 22
Compte-Rendu - COMPTE RENDU RCM 22.03.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22.03.2021 Presse
unknown - compte+rendu+22.03.2021?t=1759741075
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22.03.2021 Presse
Compte-Rendu - 1623763035 compte rendu du 22.03.2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623763035 compte rendu du 22.03.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
Compte rendu du
Conseil Municipal du
Mairie de LANOBRE Lundi 22 mars 2021 (Cantal)
Le lundi 22 mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Pascal LORENZO, Maire.
Présents : Pascal LORENZO - Brigitte CLAUDEL -— Philippe VIALLEIX — Dominique VOLPE - Anthony SANTOS — Fabien VALLET — Sabine EGAL — André DOUBLEIN -— Gustave GOUVEIA - Patricia GAY — Didier LARROUCAU
Représentés : Johane GRANDSEIGNE (pourvoir à VOLPE D.) - Sylvie SERRE (pourvoir à CLAUDEL B.) - Gwenaël DELMAS (pourvoir à VIALLEIX P.) - Virginie BRUGIERE (pourvoir à EGAL S.)
M. le Maire, ayant constaté que le quorum était atteint, a ouvert la séance.
L'ordre du jour était le suivant :
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Adoption du procès-verbal du 25.01.2021
3. Finances — Gestion — Economie
3.1. Approbation Comptes administratifs 2020 : budget général, budgets annexes assainissement,
Lotissement ;
3.2. Approbation Comptes de gestion 2020 ;
3.3. Affectation des résultats ;
3.4. Demande de subvention au titre des amendes de police ;
4. Travaux — Urbanisme — Bâtiments — Voiries — Terrains
4.1. Lotissement : choix de la maîtrise d’œuvre et étude du sol ;
4.2. Choix du prestataire pour l'entretien du Parc municipal de La Ganne ;
4.3. Projet d'enfouissement d'éclairage public à La Siauve ;
4.4. Adhésion au groupement d'achat d'énergie porté par les Syndicats départementaux d'énergie ;
5. Administration générale
5.1 Convention avec Fondation 30 Millions d'amis pour stérilisation des chats errants ;
6. Questions diverses.
| 1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;
Mme Brigitte CLAUDEL, lère adjointe au Maire, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Votant : 15
Pour : 15 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
| 2. Adoption procès-verbal de la séance du 25/01/2021 (rapporteur : M. P. LORENZO)
Le Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 est adopté par le Conseil municipal. La majorité approuve la retranscription des délibérations adoptées lors la séance. L’opposition fait part de sa désapprobation quant à l’absence de modifications apportées suite aux remarques effectuées préalablement.
Votant : 15
Pour : 12 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P. - GOUVEIA G.)
Le maire informe que les questions diverses de M. GOUVEIÏA soient portées lors de la prochaine séance.
3. FINANCES -— GESTION — ECONOMIE :
3.1. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
3.2 COMPTES DE GESTION 2020
et 3.3 AFFECTATION DES RESULTATS :
A. BUDGET GENERAL
Le compte administratif 2020 fait apparaître pour la section de fonctionnement un total de dépenses de 1 099 569.08 €, un total de recettes de 1 736 801.13 €, qui cumulées avec l’excédent de fonctionnement 2019 reporté génère un excédent de fonctionnement 2020 de 1 036 475.87 €. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ation de
charges produits
exceptionnelles
dotations aux
charges financières amortissements
autres charges de
gestion courante
NX charges à caractére
général
charges du
personnel
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
produits atténuation de
exceptionnels" charges
produits financiers
pe
produits services et
domai autres produits omaines
gestion courante
dotations et
participations
impôts et taxes En section d’investissement, le compte administratif fait apparaître un total de recettes de 866 818.87 € et 618 986.30 € de dépenses, générant un excédent d’investissement 2020 de 247 832.57 € qui cumulé avec le déficit d’investissement 2019 reporté induit un résultat de
clôture déficitaire de 47 653.27 €.
DEPENSES INVESTISSEMENT
remboursement
emprunt
REMBOURSEMENT
TA.
bâtiments Pôle santé
voirie communale
| éclairage public
| Logiciel
achat de matériels
RECETTES INVESTISSEMENT Amortissements-
Immobilisations
FCTVA "il ___ taxe urbanisme
subventions
excédent de fonctionnement Le report en 2021 des Restes A Réaliser (RAR) serait fixé comme suit : montant de 637335 € 00 en dépenses, et en recette de 20 000.00 €, qui cumulés avec le déficit d’investissement laisse apparaître un résultat déficitaire 2020, pour la section d’investissement, de 569 681.73 €.
> Adoption de la délibération relative au compte administratif
Votant : 14
Pour : 11 voix
Abstention : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P. - GOUVEIA G.)
Contre : 0 voix
La comptabilité communale est conforme avec les comptes de gestion 2020 du Receveur municipal pour le budget général.
> Adoption de la délibération relative au compte de gestion
Votant : 15
Pour : 12 voix
Abstention : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P. - GOUVEIA G.)
Contre : 0 voix
L’affectation du résultat de fonctionnement 2020 pour le budget général de la commune d’un montant excédentaire de 1 036 475.87 € comme suit : couverture du besoin de financement pour 569 681.73 € et report du solde à la section de fonctionnement du budget 2021 soit 466 794.14 €.
> Adoption de la délibération relative à l’affectation des résultats
Votant : 15
Pour : 12 voix
Abstention : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P. - GOUVEIA G.)
Contre : 0 voix
B. BUDGET ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2020 fait apparaître pour la section d’exploitation un total de dépenses de 63 029.10 €, un total de recettes de 65 585.76 €, qui cumulées avec l’excédent de fonctionnement 2019 reporté génère un excédent de fonctionnement 2020 de 15 096.43 €.
En section d’investissement, le compte administratif fait apparaître un total de recettes de 34 830.00 € et 59 625.10 € de dépenses, générant un déficit d’investissement 2020 de 24 795.10 € qui cumulé avec l’excédent d’investissement 2019 reporté induit un résultat de clôture excédentaire de 102 918.52 €.
Les restes à réaliser seraient de 818 000.00 € en dépenses et à 800 000.00 € en recettes. Le résultat définitif en investissement est excédentaire pour 84 918.52 €.
L’ensemble de ce budget est excédentaire pour 100 014.95 € > Adoption de la délibération relative au compte administratif
Votant : 14
Pour : 14 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
La comptabilité communale est conforme avec les comptes de gestion 2020 du Receveur municipal pour le budget assainissement.
> Adoption de la délibération relative au compte de gestion
Votant : 15
Pour : 15 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix
Affectation du résultat de fonctionnement 2020: report intégral en section de fonctionnement soit 15 096.43 €.
> Adoption de la délibération relative à l’affectation des résultats
Votant : 15
Pour : 15 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
C. BUDGET LOTISSEMENT
Le compte administratif de l’exercice 2020 pour le budget annexe Lotissement Les Jardin de La Ganne. Les seules opérations enregistrées, l’ont été en dépenses pour 8915.00 € correspondant aux premières facturations d’honoraires.
Ce budget laisse donc apparaître un déficit en section d’investissement d’un montant de 9 910.00 €.
> Adoption de la délibération relative au compte administratif
Votant : 14
Pour : 11 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P. - GOUVEIA G.)
La comptabilité communale est conforme avec les comptes de gestion 2020 du Receveur municipal pour le budget annexe lotissement.
> Adoption de la délibération relative au compte de gestion
Votant : 15
Pour : 12 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P. - GOUVEIA G.) 3.4. Demande de subvention au titre des amendes de police ;
Il a été constaté des points de particulière dangerosité sur certaines portions de voiries communales :
- Vitesse excessive Rue du 19 mars 1962 devant le groupe scolaire ;
- Virage dangereux avec dévers en contrebas rue du Petit Pont à Granges de suite après la route de Chassagne ;
Sur le premier tronçon, des ralentisseurs de type « coussins berlinois » pourront être installés afin de contribuer au ralentissement de la vitesse automobile.
Sur le second tronçon, il est projeté d’implanter une glissière de sécurité en bois. Le montant total estimé des travaux s’élève à 7 299.86 € HTVA.
Dans le cadre de ces travaux, le conseil municipal décide de déposer une demande de
subvention au titre du programme « amendes de police » au taux de 25 %.
Votant : 15
Pour : 15 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
| 3. TRAVAUX - URBANISME - BATIMENTS - VOIRIE - TERRAIN
4.1. Lotissement : choix de la maîtrise d’œuvre et étude du sol :
A. Maîtrise d’œuvre :
Dans le cadre du projet de création d’un lotissement d’habitation Rue Charles de Gaulle, le Conseil municipal désigne le maître d’œuvre de l’opération.
Il a été demandé à deux cabinets Géomètres experts d’établir une offre de prestation. Les offres reçues se décomposent comme suit :
CABINETS % de la Montant des Montant des
rémunération honoraires HT. honoraires T.T.C.
Cabinet CROS 6.25 % 22 930.00 € 27 516.00 €
Cabinet GEOVAL 5.80 % 19 930.00 € 23 916.00 €
> Délibération est adoptée désignant le cabinet le moins disant en qualité de maître d’œuvre du lotissement : le Cabinet GEOVAL pour des honoraires fixées à
19 930.00 € HT.
Votant : 15
Pour : 12 voix
Abstention : 3 voix (LARROUCAU D. - GAY P. - GOUVEIA G.)
Contre : 0 voix B. Etude du sol
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du projet de création d’un lotissement d’habitation Rue Charles de Gaulle, une étude du sol est nécessaire en préalable aux travaux envisagés.
Il a été demandé à trois sociétés spécialisées d’établir une offre de prestation : ALPHA BTP NORD, SOL SOLUTION et GINGER CEBTP.
Les offres reçues se décomposent comme suit :
CABINETS Montant HT. Montant T.T.C.
ALPHA BTP NORD 2 367.00 € 2 840.40 €
GINGER CEBTP 4 340.0. € 5 208.00 €
> La société désignée pour ce chantier d’étude sol est l’entreprise ALPHA BTP NORD pour un montant de 2 367.00 € HT.
Votant : 15
Pour : 15 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
4.2. Choix du prestataire pour l’entretien du Parc de La Ganne :
Dans le cadre du choix du prestataire pour l’entretien du Parc municipal de La Ganne, il a été demandé à plusieurs devis à des entreprises spécialisées.
A savoir que jusqu’alors, la collectivité s’acquittait d’un montant annuel de 13 448.00 € TTC pour l’entretien du parc (référence : facture 2020).
Par ailleurs, les deux professionnels installés sur la commune ont été contactés afin qu’ils établissent une offre. Ces prestataires n’ont pas souhaité répondre à cette demande
Les offres reçues se décomposent comme suit :
PRESTATAIRES Montant HT. Montant T.T.C.
Association Coup de main 19110 9 450.00 € Pas de taxe applicable
Sarroux-St JULIEN
Ent. La Charmille 15200 Mauriac 8 310.00 € 9 972.00 €
Fondation Jacques Chirac 19110 Bort 7167.50 € Pas de taxe applicable
les Orgues
> L'offre la moins-disante est retenue : celle la Fondation Jacques Chirac pour un montant de 7 167.50 € HT.
Votant : 15
Pour : 15 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix 4.3. Projet d’enfouissement d’éclairage public à La Siauve ;
Le conseil municipal valide le projet d’éclairage publique Rue de Sioprat :
- coût de l’opération = 15 600.00 € H.T.
- Fonds de concours à verser (50 %) = 7 800.00 €
Votant : 15
Pour : 14 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 1 voix (GOUVEIA G.)
4.4. Adhésion au groupement d’achat d’énergie porté par les syndicats
d’énérgie ;
Les Syndicats Départementaux d'Énergies de différents départements dont celui du Cantal ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,
Considérant que la commune de Lanobre, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments le Conseil municipal décide que la commune de Lanobre adhère au groupement de commandes précité pour :
o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;
o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
Votant : 15
Pour : 15 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
5. Administration générale
S.1. Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation des
chats errants :
La municipalité s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération.
L'assemblée adopte une délibération permettant de signer une convention avec la fondation afin d’encadrer la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire ou sans « détenteurs » vivant sur le domaine public de la commune. Les frais liés à cette action s’élèvent comme suit :
- 80.00 € pour une ovariectomie + tatouage ;
- 60.00 € pour une castration + tatouage
La collectivité et la Fondation 30 Millions d'Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages.
Votant : 15
Pour : 15 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
Compte rendu établi sur 8 feuillets numérotés de 1 à 10
Affiché le ./. Z.AVR. 2021.
le Maire
M. Pascal LORENZO
La secrétaire de séance
Mme Brigitte CLAUDEL