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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu.en
préfecture
le 07/03/2023
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MU)
S
10
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DIZIER
MASBARÀ
PHblis
le
07/05/2023
D2023/006.1
ID : 023-200085314-20230201-D20230061-DE
ANNULE
ET
REMPLACE)
LA
DELIBERATION
N°
D2023/006
ERREUR
MATERIELLE
- MEME
DATE
/ MEME
OBJET
SEANCE
DU
1%
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le 1°°
février
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
20
h 00
à la
mairie
de
Saint
Dizier
Leyrenne,
23400
Saint
Dizier
Masbaraud
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
ROYERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Présents
:
en
exercice
: 17
Mmes
CHABRIER
Isabel,
DEMARGNE
Céline,
MAINGOUTAUD
Elodie,
Présents
: 14
PRADEAU
Carine,
SALADIN
Christine,
SIMONET
Laura,
Représentés
:2
MM.
AUMEUNIER
Sébastien,
COUCAUD
Thierry,
DURUDAUD
Patrick,
Votants
: 16
LAROCHE
Michel,
MARGOT
Manuel,
PETITCOULAUD
Bastien,
ROYERE
Joël,
Exprimés
: 16
SCAFONE
Dominique
Oui
: 16
Excusés
:
Non
: O
Mmes
LEGRAND
Coline,
ROYERE
Julie,
Abs
:0
M.
KAPLAN
Iskender,
Pouvoirs
:
Mme
ROYERE
Julie
a donné
pouvoir
à Mme
SIMONET
Laura
M.
KAPLAN
Iskender
a donné
pouvoir
à Mme
CHABRIER
Isabel
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SIMONET
Laura
OBJET
: Achat
d'une
partie
de
parcelle
dans
le
bourg
de
Saint
Dizier
Leyrenne
En
2017,
des
échanges
ont
eu
lieu
entre
l'exécutif
en
poste
et le
fils
de
la propriétaire
de
la parcelle
AB
392.
L'objet
de
la discussion
était
la division
de
la parcelle,
la cession
d'une
partie
à la
commune
pour
agrandir
le virage
rue
de
la Fontaine.
Un
géomètre
a été
missionné
à cette
époque
pour
procéder
au
plan
de
division.
Il convient
aujourd'hui
de
finaliser
cette
transaction.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
:
- Acceptent
l'achat
d'une
partie
de
la parcelle
AB
392.
- Acceptent
de
l'acquérir
au
prix
demandé
par
le propriétaire
soit
250
€ net
vendeur
(deux-cent-cinquante
euros).
- Autorisent
M.
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
La
secrdtaire,
Laura
SIMONET
Publication
l&-3
mars
2023