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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
C2/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M 5314-20240131-D2024010-DE DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2024/010
SEANCE DU 34 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 31 janvier
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur
Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Carine, SALADIN Présents : 12 Christine, SIMONET Laura,
Représentés : 1 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Votants : 13 Michel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Abst. : 0 Absents :
Exprimés : 13 Mme LEGRAND Coline,
Oui : 13 Excusés :
Non : 0 Mmes CHABRIER Isabel, ROYERE Julie,
MM. KAPLAN Iskender, MARGOT Manuel,
Pouvoirs :
M. KAPLAN Iskender a donné pouvoir à M. ROYERE Joël
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : M. DURUDAUD Patrick
OBJET : Acquisition d’une partie de parcelle appartenant à Creusalis - Conditions de cession
Afin de mener à bien le dossier de l'aménagement d'un second lotissement rue du Maucoudert, il convient d'acquérir une partie de parcelle appartenant à Creusalis.
Le parcelle concernée est la AB 465 sise rue du Maucoudert, commune historique de Saint Dizier Leyrenne, dont la superficie totale est 1 834 m°. La surface nécessaire est estimée à environ 400 m?. Le bornage en présence de Creusalis a été réalisé ce jour.
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient désormais de fixer les conditions de cession.
Ainsi, après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal : > Acceptent de racheter la partie de la parcelle AB 455 nécessaire à l'aménagement d’un second lotissement
> Proposent de fixer le prix d'achat à 5.00 € le n°
> Décident que les frais liés à cette vente (bornage et autres frais) seront à la charge de la collectivité
> Chargent M. le Maire de notifier cette proposition à Creusalis et autorisent à signer les documents afférents
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour.gxtrait conforme,
F ï Le secrétaire de séance, Patrick DURUDAUD Le Maire, Joël ROYERE
Le Maire, LRF Cros Certifie le caractère exécutoire de Cette, , informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transmise le 01/02/2024 - Affichée le 01/02/2024