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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1700571992 D2023051 Achat dune partie de parcelle sise route de la Souterraine Commune historique de Masbaraud Merignat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/11/2023
Publié
le 02/11/2023
S
L Gr
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
|5:034
2600088314
20231025-02023051-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
D2023/051
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le 25
octobre
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
20
h 00
à
la
mairie
de
Saint
Dizier
Leyrenne,
23400
Saint
Dizier
Masbaraud
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
ROYERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Présents
:
en
exercice
: 17
Mmes
CHABRIER
Isabel,
DEMARGNE
Céline,
PRADEAU
Carine,
SALADIN
Christine,
Présents
: 13
SIMONET
Laura,
Représentés
: 2
MM.,
COUCAUD
Thierry,
DURUDAUD
Patrick,
KAPLAN
Iskender,
LAROCHE
Michel,
Votants
: 15
MARGOT
Manuel,
PETIT-COULAUD
Bastien,
ROYERE
Joël,
SCAFONE
Dominique
Abst.
: O
Excusés
:
Exprimés
: 15
Mmes
LEGRAND
Coline,
MAINGOUTAUD
Elodie,
ROYERE
Julie,
Oui
: 15
MM.
AUMEUNIER
Sébastien
Non
: O
Pouvoirs
:
Mme
ROYERE
Julie
donne
pouvoir
à Mme
Céline
DEMARGNE
M AUMEUNIER
Sébastien
donne
pouvoir
à M
PETIT-COULAUD
Bastien
Assiste
à la
séance
du
Conseil
municipal
:
Mme
Laure
MARITAUD,
responsable
des
affaires
générales
Secrétaire
de
séance
: Christine
SALADIN
OBJET
: Achat
d’une
partie
de
parcelle
sise
route
de
la souterraine,
commune
historique
de
Masbaraud
Mérignat M.
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'afin
de
réduire
la dangerosité
et
améliorer
la circulation
du
carrefour
route
de
la souterraine
/ route
du
montalescot,
la collectivité
a proposé
aux
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
AI
3 d’une
superficie
totale
de
2
103.03
m°
sise
route
de
la
souterraine,
commune
historique
de
Masbaraud
Mérignat,
d'en
acquérir
une
partie.
En
amont
de
la
séance,
des
discussions
ont
eu
lieu
avec
les
propriétaires.
Non
opposées
à
cette
transaction,
elles
souhaiteraient
néanmoins
que
:
- La
commune
arrache
la
haie
- La
commune
installe
la
clôture
séparant
les
deux
nouvelles
parties
de
la
parcelle
Après
avoir
entendu
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
>
Acceptent
d'acheter,
pour
l'euro
symbolique,
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AI
3
>
D'arracher
la
haie
et
de
clôturer
pour
séparer
les
deux
parties
créées
>
Décident
que
les
frais
liés
à
cette
vente
:
bornage,
frais
d'actes
et
tous
autres
frais
soient
à
la
charge
de
la
municipalité >
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
décision
et
à
signer
les
documents
afférents
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Joël
RO
La
secrétaire
de
séance,
Christine
SAWADIN
Le
Maire,
7
Certifie
le caractèrelexécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Transmise
le 26/10/2023
Affichée
le 26/10/202
Envoyé
en
préfecture
le 02/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/11/2023
Publié
le 02/11/2023
S
L
CO
ID
: 023-200085314-20231025-D2023051-DE