PLU - Annexes - Annexe Voies Bruyantes

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PLU - Annexes - Annexe Voies Bruyantes Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexe Voies Bruyantes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois, ANNEXE 7 : VOIES

BRUYANTESdirection

départementale de

l'Équipement

Hautes-Alpes

Service Etudes

Routières et

Infrastructures

3, place du Champsaur

B.P. 98

05007 GAP CEDEX

téléphone :

04 92 40 35 00

télécopie :

04 92 40 35 83

mél: dde-hautes-alpes

@equipement.gouv.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Gap, le «14;

Le Directeur

à

Monsieur le Maire de MONTGENEVRE

05100 MONTGENEVRE

objet : Classement sonore des infrastructures.

P. J. : l'arrêté.

affaire suivie par : Jean-Marie Bernard (n° 06.32)

tél. 04.92.40.35.48, fax 04.92.40.35.83

mél. Jean-Marie. Bernard@cquipement. gouv.fr

Monsieur le Maire,

Vous trouverez ci-joint copie de l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2006

portant modification du classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans le département des Hautes-Alpes.

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 25 mai 1999.

Pattire particulièrement votre attention sur l’obligation d’affichage de cet arrêté pendant un mois minimum et sur la nécessité d’annexer ce document à vos documents d’urbanisme, POS et PLU.

. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.

__—_—-)

Jean-François CONTOZdirection

départementale de

l'Équipement

Hautes-Alpes

Service Etudes

Routières et

Infrastructures

3, place du Champsaur

B.P. 98

05007 GAP CEDEX

téléphone :4 92 40 35 00

télécopie :

04 92 40 35 83

mél: dde-hautes-alpes

@equipement.gouv.fr

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE fu

PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Arrêté Préfectoral du? 210$ N° lose. 18-ù Portant modification du classement sonore des infrastructures de Transports Terrestres du département des HAUTES-ALPES

(Modificatif n° 1)

LE PREFET DES HAUTES-ALPES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R 111.4.1.

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles R 111-3-1, R 123-19, R 123 24n

R 311-10 et suivants et R 410-13 ;

Vu la loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, et

notamment ses articles 13 et 14 ;

Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l’article L 111.11.1

du code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques

de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipement ;

Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de

transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et

de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissement

d’enseignement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de

transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les

secteurs affectés par le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1012 du 25 mai 1999 portant classement sonore des

infrastructures de transports terrestres ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de Préfecture ;

ARRETE

Article 1

Les dispositions des articles 2 à 4 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département des Hautes-Alpes aux abords du tracé des infrastructures de

transports terrestres mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.213

Article 2

Les tableaux joints en annexe (annexe 1 à 10) donnent pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnées, le classement dans une des cinq catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé et la largeur des secteurs affectés par le bruit. Annexe 1 : R.N. 75

Annexe 2 : R.N. 85

Annexe 3 : R.N. 91

Annexe 4 : R.N. 94

Annexe 5 : R.D.902 A

Annexe 6 : R.D. 942

Annexe 7 : R.D. 994

Annexe 8 : Ville de Gap

Annexe 9 : Ville de Briançon

Annexe 10 : Autoroute A 51.

Article 3

Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.

Pour les bâtiments d'habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon

les articles 5 à 9 de l’arrêté du 10 mai 1996 susvisé.

Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté fait l’objet d’une mention au Recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Article 5

Les communes intéressées par le présent arrêté sont :

ASPREMONT, ASPRES-SUR-BUECH, BARATIER, BRIANCON, CHATEAUROUX, CHORGES, CROTS, EMBRUN, EYGUIANS, GAP, GUILLESTRE, LA BATIE-MONTSALEAON, LA BATIE-NEUVE, LA FARE EN CHAMPSAUR, LA FAURIE, LA ROCHE-DE-RAME, LA ROCHETTE, LA SALLE LES ALPES, LA SAULCE, LARAGNE, LARDIER-VALENCA, L'ARGENTIERE, LAYE, LE BERSAC, LE POET, LETTRET, MONÉTIER , MONETIER- ALLEMONT , MONT-DAUPHIN , MONTGARDIN , MONTGENEVRE, MONTMAUR, MONTROND, NEFFES, PRUNIERES, PUY-ST-ANDRE, SAINT CHAFFREY, SAULCE, SAVINES-LE-LAC, SERRES, SIGOTTIER, ST-CLEMENT, ST-CREPIN, ST GENIS, ST-JULIEN-EN-BEAUCHENE, ST-MARTIN-DE- QUEYRIERES, TALLARD, UPAIX, VAL-DES-PRES, VENTAVON, VEYNES et VITROLLES313

Article 6

Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes visées à l’article 5 pendant un mois au minimum.

Article 7

Le présent arrêté doit être annexé par le Maire des communes visées à l’article 5 au Plan d’Occupation des Sols (P.0.S) ou au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 doivent être reportés par le Maire des communes visées à l’article 5 dans les documents graphiques du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) ou du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Article 8

Copie du présent arrêté sera adressée à :

e Monsieur le Sous-Préfet de Briançon ;

e Les Maires des communes visées à l’article 5 ;

e Monsieur le Directeur Département de l'Equipement.

Article 9

e Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ,

e Monsieur le Sous-Préfet de Briançon,

e Mesdames et Messieurs les Maires des communes visées à l’article 5,

e Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GAP, le

Le Préfet,PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Classement sonore des infrastructures de transports

RN 75 - ANNEXE 1 à l’arrêté préfectoral du j ?nnf FSU

Section classée Largeur des

Route Commune début fin Classe | Secteurs de

nuisance (1)

RN75 ST JULIEN EN BEAUCHENE | Limite départementale | Entrée agglomération 3 100 m

RN75 ST JULIEN EN BEAUCHENE | Panneau entrée | Panneau sortie 4 30 m agglomération agglomération

RN 75 ST JULIEN EN BEAUCHENE | Panneau sortie | Limite de commune 3 100 m agglomération

RN75 LA FAURIE Limite commune Croisement D 28 — 3 100 m entrée agglomération

RN 75 LA FAURIE Croisement .D 28 —|Panneau sortie 4 30m Entrée agglomération | agglomération

RN75 LA FAURIE Panneau sortie | Limite commune 3 100 m agglomération

RN 75 ASPRES SUR BUECH Limite commune Panneau limitation 70 3 100 m RN 75 ASPRES SUR BUECH Panneau limitation 70 | Panneau limitation 50 4 30m RN 75 ASPRES SUR BUECH Panneau limitation 50 | Panneau fin limitation 4 30m 50

RN 75 ASPRES SUR BUECH Panneau fin limitation | Panneau entrée 4 30 m 50 agglomération

RN 75 ASPRES SUR BUECH Panneau entrée | Panneau sortie 4 30m agglomération agglomération

RN 75 ASPRES SUR BUECH Panneau sortie | Limite commune 3 100 m agglomération

RN 75 ASPREMONT Limite commune Panneau entrée 3 100 m agglomération

RN 75 ASPREMONT Panneau entrée | Panneau sortie 4 30 m agglomération agglomération

RN 75 ASPREMONT Panneau sortie | Limite commune 3 100 m agglomération

RN 75 SIGOTTIER Limite commune Croisement D 994 3 100 m RN 75 LA BATIE MONTSALEON Croisement D 994 Panneau fin limitation 3 100 m 70

RN75 SERRES Panneau fin limitation | Croisement D 994 3 100 m 70

RN 75 SERRES Croisement D 994 Panneau entrée 4 30m agglomération

RN 75 SERRES Panneau entrée | Panneau fin 4 30m agglomération agglomération

RN75 SERRES Panneau sortie | Panneau fin limitation 4 30m agglomération 50

RN 75 SERRES Panneau fin limitation | Limite commune 3 100 m 50

RN 75 SERRES Panneau fin limitation | Limite commune 3 100 m 70

RN 75 LE BERSAC Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 75 MONTROND Limite commune Panneau entrée 3 100 m agglomération

RN75 MONTROND Panneau entrée | Panneau sortie 4 30m agglomération agglomération

RN 75 MONTROND Panneau sortie | Limite commune 3 100 m agglomérationRN75 | ST GENIS Limite commune Limite commune 100 m

RN75 | EYGUIANS Limite commune Panneau entrée 100 m agglomération

RN 75 |EYGUIANS Panneau entrée | Panneau fin 30m agglomération agglomération

RN 75 | EYGUIANS Panneau sortie | Limite commune 100 m agglomération

RN 75 | LARAGNE Limite commune Panneau limitation 70 30m

RN 75 | LARAGNE Panneau limitation 70 Panneau fin limitation 70 100 m

RN 75 | LARAGNE Panneau fin limitation 70 | Panneau entrée 100 m agglomération

RN 75 |LARAGNE Panneau entrée | Panneau sortie 30m agglomération agglomération

RN75 | LARAGNE Panneau sortie | Panneau fin limitation 70 30m agglomération

RN 75 | LARAGNE Panneau fin limitation 70 | Limite commune 100 m

(1) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructurePREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Classement sonore des infrastructures de transports

RN 85 - ANNEXE 2 à l’arrêté préfectoral du

Section classée Largeur des |

Route Commune début fin Classe | Secteurs de

nuisance

@

RN 85 LA FARE EN CHAMPSAUR | Centre de vacances | Panneau entrée 3 100 m Lesdiguières agglomération

RN 85 LA FARE EN CHAMPSAUR | Entrée Sortie agglomération 4 30m agglomération La Fare

RN 85 LA FARE EN CHAMPSAUR | Sortie Entrée Brutinel 3 100 m agglomération

RN 85 LA FARE EN CHAMPSAUR | Entrée Brutinel Sortie agglomération 4 30m

RN 85 LAYE Limite commune Limite commune 3 100 m

RNS85 |Gar Plateau Bayard Rond point du Cèdre 3 100 m RN 85 GAP Ctre de Gap Limite commune 3 100 m Neffes

RN 85 NEFFES Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 85 TALLARD Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 85 LA SAULCE Limite commune Limite commune 3 100m

RN 85 | LARDIER ET VALENCA Limite commune | Limite commune 3 100m RN 85 VITROLLES Limite commune Limite commune 3 100 m RN 85 MONETIER ALLEMONT Limite commune Croisement D 312 3 100 m RN 85 MONETIER ALLEMONT Croisement D 312 |La Cantonnière 4 30 m RN 85 MONETIER ALLEMONT La Cantonnière Limite commune 3 100m RN 85 VENTAVON Limite commune | Panneau entrée 3 100 m Valenty

RN 85 VENTAVON Panneau entrée | Fin agglomération « la 4 30m agglomération Plaine »

RN 85 | VENTAVON Panneau sortie | Sablière 3 100 m agglomération

RN 85 VENTAVON Sablière Limite commune 4 30m RN 85 UPAIX Limite commune Lieu-dit les Plaines 4 30m RN 85 UPAIX Lieu-dit les Plaines | Limite commune 3 100 m RN 85 LE POET Limite commune Croisement route les 3 100 m Concis

RN 85 LE POET Croisement route|Croisement route les 4 30 m les Concis héritiers

RN 85 LE POET Croisement route | Limite département 3 100 m les héritiers

(1) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructurePREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Classement sonore des infrastructures de transports

RN 91 ANNEXE 3 à l’arrêté préfectoral du

Section classée Largeur

secteurs

route commune début fin classe | Nuisance

@

RN91 | MONETIER Centre Monétier Panneau fin 4 30m

agglomération

RN 91 | MONETIER Panneau agglomération | Limite commune 3 100 m monetier

RN 91 | MONETIER Origine déviation Fin déviation 3 100 m

RN 91 | LA SALLE LES ALPES Limite commune Panneau 3 100 m

agglomération la Salle °

RN 91 | LA SALLE LES ALPES Panneau entrée | Panneau fin 4 30m agglomération agglomération

RN 91 | LA SALLE LES ALPES Panneau fin | Limite commune 3 100 m agglomération

RN 91 | ST CHAFFREY Limite commune Panneau entrée 3 100 m agglomération

RN 91 | ST CHAFFREY Panneau entrée | Panneau sortie 4 30m

agglomération agglomération

RN 91 | ST CHAFFREY Panneau fin | Limite commune 3 100 m agglomération

RN 91 | BRIANCON . | Panneau entrée | Croisement RN 94 4 30m agglomération

(1) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure.PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Classement sonore des infrastructures de transports

RN 94 ANNEXE 4 à l’arrêté préfectoral du

Section classée Largeur

secteurs

route commune début fin classe | Nuisance

@ RN 94 | BRIANCON Croisement RN 91 Rond point sortie 3 100 m

commune

RN 94 | PUY ST ANDRE Limite commune Limite commune 3 100m

RN 94 | ST MARTIN DE QUEYRIERES | Limite commune Panneau entée 3 100 m agglomération

RN 94 | ST MARTIN DE QUEYRIERES | Panneau entrée | Panneau sortie 4 30m ° agglomération agglomération

RN 94 | ST MARTIN DE QUEYRIERES | Panneau fin | Limite commune 3 100 m agglomération

RN 94 | L'ARGENTIERE Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 94 | LA ROCHE DE RAME Limite commune Panneau entrée 3 100 m agglomération

RN 94 | LA ROCHE DE RAME Panneau entrée | Panneau sortie 4 30m agglomération agglomération

RN 94 | LA ROCHE DE RAME Panneau sortie | Limite commune 3 100m agglomération

RN 94 | ST CREPIN Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 94 | MONTDAUPHIN Limite commune Panneau entrée 3. 100 m agglomération

RN 94 | MONTDAUPHIN Panneau entrée | Limite commune 4 30m agglomération

RN 94 | GUILLESTRE Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 94 | ST CLEMENT Limite commune Panneau entrée 3 100 m agglomération

RN 94 | ST CLEMENT Panneau entrée | Panneau sortie 4 30m agglomération agglomération

RN 94 | ST CLEMENT Panneau agglomération | Limite commune 3 100 m

RN 94 | CHATEAUROUX Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 94 | EMBRUN Limite commune Panneau entrée 3 100 m agglomération

RN 94 | EMBRUN Entrée agglomération Croisement Tue 4 30m

Marthe Puys

RN 94 | EMBRUN Croisement rue Marthe | Limite commune 3 100 m Puys

RN 94 | EMBRUN Origine déviation Fin déviation 3 100 m

RN 94 | BARATIER RD 40 Limite commune 3 100m

RN 94 | CROTS Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 94 | SAVINES LE LAC Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 94 | PRUNIERES Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 94 | CHORGES Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 94 | MONTGARDIN Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 94 | LA BATIE NEUVE Limite commune Limite commune 3 100 m

RN 94 | LA ROCHETTE Limite commune Panneau entrée 3 100 m agglomération

RN 94 | LA ROCHETTE Panneau entrée | Panneau sortie 4 30m agglomération agglomération

RN94 | Gap Panneau agglomération | Carrefour RN 85 3 100mRN 94 | BRIANCON Croisement RN 91 Panneau fin 30m agglomération

RN 94 | BRIANCON Panneau sortie | Limite commune 100 m agglomération

RN 94 | VAL DES PRES Limite commune Limite commune 100 m

RN 94 | MONTGENEVRE Limite commune Limite commune 30m

(1) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure.PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Classement sonore des infrastructures de transports

RD 902 a - ANNEXE 5 à l’arrêté préfectoral du #ë]

Section classée Largeur

secteurs

route commune début fin classe | Nuisance

®

RD 902a |GUILLESTRE Carrefour RN 94 Panneau entrée 3 100 m agglomération

RD 902 a |GUILLESTRE Panneau entrée | Eglise 4 30m agglomération

(1) Largeur maximale des secteurs af fectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure.PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Classement sonore des infrastructures de transports

RD 942 - ANNEXE 6 à l’arrêté préfectoral du

Section classée Largeur

secteurs

route commune début fin classe | Nuisance

@

RD 942 LETTRET Carrefour D 900 b Lieu dit La Plaine 3 100 m RD 942 LETTRET Lieu dit la Plaine Sortie agglomération 4 30m Lettret

RD 942 LETTRET Sortie agglomération | Entrée agglomération 3 100 m Lettret Tallard

RD 942 TALLARD Entrée agglomération | Sortie agglomération 4 30m Tallard Tallard

RD 942 TALLARD Sortie agglomération Carrefour RN 85 3 100 m

(1) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure.PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Classement sonore des infrastructures de transports

RD 994 - ANNEXE 7 à l’arrêté préfectoral du

Section classée Largeur

secteurs

route commune début fin classe | Nuisance

@

RD 994 GAP Centre ville Les Fangerots 4 30m

RD 994 GAP Les Fangerots Limite commune 3 100 m

RD 994 LA FREISSINOUSE Limite commune RD 247 -— entrée 3 100 m

agglomération

RD 994 LA FREISSINOUSE Entrée agglomération Sortie agglomération 4 30m

RD 994 LA FREISSINOUSE Panneau sortie | Limite commune 3 100 m ° agglomération

RD 994 LA ROCHE DES ARNAUDS | Limite commune Panneau entrée 3 100 m agglomération

RD 994 LA ROCHE DES ARNAUDS | Panneau entrée | Panneau sortie 4 30m agglomération agglomération

RD 994 LA ROCHE DES ARNAUDS | Sortie agglomération Limite commune 3 100 m

RD 994 MONTMAUR Limite commune Limite commune 3 100 m

RD 994 VEYNES Limite commune Panneau entrée 3 100 m agglomération

RD 994 VEYNES Panneau entrée | Panneau sortie 4 30m agglomération agglomération

(1) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure.PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Classement sonore des infrastructures de transports

Ville de GAP- ANNEXE 8 à l'arrêté préfectoral du

£ 5 JAN, 91

Section classée Largeur

secteurs

COMMUNE voirie début fin classe | Nuisance

@)

GAP Avenue d’Embrun Av. du Maréchal Foch Panneau entrée 3 100 m agglomération

GAP Av. Maréchal Foch Rond point du Cèdre Avenue d’'Embrun 3 100 m

GAP Boulevard de l'Orient | Avenue d’Embrun Route des fauvins 3 100 m GAP Boulevard Libération Rond point du Cèdre Rond point Place 3 100 m ° Verdun

GAP Boulevard de Gaulle-| Boulevard Libération Avenue Jean Jaurès 4 30m Mistral

GAP Avenue Commandant | Rond point du Cèdre Croisement rue lt 3 100 m Dumont RN 85 Boisrame

GAP Avenue commandant | Croisement Iue It| Panneau sortie 3 100 m Dumont RN 85 Boisrame agglomération

GAP Avenue Centre de Gap Croisement route de St 3 100 m Provence/J.Jaurès Jean

GAP Route des Eyssagnières | Route de Veynes Route de St Jean 4 30m

GAP Route des Fauvins Boulevard de l’Orient Rue du Dr Ayasse 3 100m

GAP Rue de la Chapelle Rue du Pré de Foire Rue Santos Dumont 4 30m

GAP Rue des Sagnières à | Rue des Boutons d’Or Rue de la Chapelle 4 30m Santos Dumont

GAP Rue du Plan Croisement rue | Avenue d’Embrun 4 30m Villarobert

GAP Rue Villarobert Croisement Commandant | Panneau limitation 50 4 30m ° Dumont

GAP Rue Villarobert Panneau limitation 50 Croisement Rue du 4 30m Plan

GAP Boulevard P. et M.|Rond point du Cèdre Boulevard Georges. 3 100m Curie Pompidou

GAP Boulevard Georges | Boulevard P.et M. Curie | Avenue J. Jaurès 3 100 m Pompidou

GAP Rocade de Gap RN 94 RN 85 3 100 m

GAP R. des Lauriers/ Route des Eyssagnières | Rue des Sagnières 4 30m Boutons d'Or

(1) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l'infrastructure.PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Classement sonore des infrastructures de transports

Ville de BRIANCON- ANNEXE 9 à l’arrêté préfectoral du

Section classée Largeur

secteurs

COMMUNE voirie début fin classe | Nuisance

@)

BRIANCON | AVENUE Gal Barbot +| RN 91 Avenue M. Petsche 4 30m 159" RIA

BRIANCON |Avenue du Gal de| Avenue M. Petsche Rue O Fine 4 30m Gaulle

BRIANCON | Avenue de la | Avenue M. Petsche Avenue de la 4 30m République Libération

BRIANCON | Avenue de la Libération | Avenue Baldenberger Avenue de la 4 30m

République

BRIANCON |Chemin de la croix du | Rue centrale Avenue du col de 4 30m Frène Izoard

BRIANCON | Rue M. Petsche RN 94 Avenue du 159% RIA 4 30m BRIANCON |Rue O Fine et J.| Avenue du Général de| Rue A. Mondet 4 30m Sylvestre Gaulle

(1) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure.PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Classement sonore des infrastructures de transports

A 51- ANNEXE 10 à l’arrêté préfectoral du

Section classée Largeur

secteurs

AUTOROUTE commune début fin classe | Nuisance

@

A 51 LA SAULCE Entrée autoroute Limite commune 2 250 m ASI LARDIER VALENCA Limite commune Limite commune 2 250 m A 51 LE POET Limite commune Sortie le Poet 2 250m ASl MONETIER ALLEMONT | Limite commune Limite commune 2 250 m AS51 UPAIX Limite commune Limite commune 2 250m ASl VENTAVON Limite commune Limite commune. 2 250m AS1 VITROLLES Limite commune Limite commune 2 250 m

(1) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure.