Arrêté - 2025.02.228 débit boissons 3ème gpe domaine Serres Mazard salon Mets et vins 28 02 au 02 03 25

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Arrêté - 2025.02.228 débit boissons 3ème gpe domaine Serres Mazard salon Mets et vins 28 02 au 02 03 25 Document publié le Dimanche 2 mars 2025 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.228 débit boissons 3ème gpe domaine Serres Mazard salon Mets et vins 28 02 au 02 03 25)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES ——

Nature de l’acte : 6.1

N° 2025 02 228

Mis en ligne le cxle2. (2225.

AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE DOMAINE SERRES-MAZARD À L'OCCASION DU SALON METS ET VINS DU VENDREDI 28 FEVRIER AU DIMANCHE 02 MARS 2025.

Le Maire de La Ville de Lourdes,

Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de La santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,

Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,

Vu la demande reçue dans notre service le 17 février 2025 et formulée par Monsieur Jean-Pierre MAZARD en qualité de propriétaire de l’établissement « Domaine Serres-Mazard » dont le siège social est situé à Talairan (Aude), d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du Salon Mets et Vins du vendredi 28 février au dimanche 02 mars 2025,

Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,

ARRETE

ARTICLE 1

Monsieur Jean-Pierre MAZARD en qualité de propriétaire de l'établissement « Domaine Serres- Mazard > dont le siège social est situé à Talairan (Aude), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du Salon Mets et Vins

- Du vendredi 28 février 2025 de 12h00 à 23h00 au samedi 1er mars 2025 de 10h00 à 23h00, - Le dimanche 02 mars 2025 de 10h00 à 18h00.

ARTICLE 2

Cet arrêté porte à 2 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frARTICLE 3

Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.

ARTICLE 4

Monsieur Jean-Pierre MAZARD devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer Le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et Le respect des recommandations sanitaires.

ARTICLE 5

Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de La police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. —

13 Je An Lot

RS

Par délégation du Maire,

Fait à Lourdes, le

Philippe ERNANDEZ

Premier Adjoint

Notifié le .2#./.0.2- RE2 DS

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

à Par remise en main propre

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Signature : A

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.