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Arrêté - 2026 594 racing club de basse terre debit de boissons 7 et 28 novembre
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h37 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 594 racing club de basse terre debit de boissons 7 et 28 novembre)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-594
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
DU
REGISTRE
D!
ÊTÉ
DE
_BASSE-TERRE
AUTORISANT LE
« RACING CLUB DE
BASSE-TERRE
»
À OUVRIR UN
DÉBIT TEMPORAIRE
DE
BOISSON:
K
SAISON
_FOOTBALLISTIQUE
2026-2027
ET
DE:
COMPETITIONS
ORGANISÉES
AU
STADE
DE
RIVIÈRE-DES-PÈRE:
a
E,
LES
SAMEDIS 07 ET 28 NOVEMBRE 2026 À
PARTIR DE 20 HEURES JUSQU'A 23 HEURES.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L.
2212-2;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.
3321-1, L.
3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le Code du sport, notamment son article L.
121-4 ;
Vu
le
décret
et
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
débits
temporaires
de
boissons,
notamment les articles D.
3335-16 et suivants du Code de la santé publique
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-31-04-SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative des débits de boissons exploités dans
le département de la Guadeloupe,
ainsi que ses
éventuelles dispositions modificatives ; Considérant la demande formulée en date du 03 septembre 2026 par le « RACING CLUB DE BASSE- TERRE
»,
sis
Rue
Dugommier
—
B.P.
323
-
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
son
Président,
Monsieur Thierry SAINT-CLEMENT,
sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons à
l'occasion de la saison footballistique 2026-2027 et des compétitions au stade de Rivière-des-Pères à Basse-Terre
;
Considérant que cette demande concerne les manifestations sportives organisées les samedis 07 et 28
novembre
2026
;
Considérant que les dispositions de l'article L.
3335-4 du Code de la santé publique encadrent la vente
et la distribution de
boissons dans
les établissements d'activités
physiques et sportives et permettent,
sous les conditions prévues par la réglementation, l'octroi d'autorisations dérogatoires temporaires ; Considérant que les
boissons susceptibles
d'être
vendues
dans
le cadre de
la
présente autorisation
sont limitées aux boissons relevant des groupes autorisés par les dispositions précitées : Considérant qu'il convient,
pour des raisons de sécurité et de maintien de l'ordre public, d'interdire la
vente de boissons dans des contenants en verre ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er : Le
«
RACING CLUB DE BASSE-TERRE » est autorisé,
à titre temporaire et dans les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur,
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion de la saison footballistique 2026-2027 et des compétitions qu'il organise au stade de Rivière- des-Pères à Basse-Terre :
«le
samedi 07
novembre
2026,
de 20
heures
à
23
heures
+
_le samedi 28 novembre 2026, de 20 heures à 23 heures
La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires applicables aux débits temporaires de boissons et aux établissements sportifs. ARTICLE 2
: Pour chacune des deux manifestations, l'heure limite de fermeture du débit temporaire de
boissons est fixée à 23 heures.
Aucune vente ou distribution de boissons ne pourra être effectuée au-delà de cette heure.
12 Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-594
————————...——....
" — ———————...—...—..._
_———__—_—_———...——s
ARTICLE 3 :
le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
débits
de
boissons,
notamment
celles
relatives
à
la
protection
des
mineurs
;
à l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées aux personnes légalement protégées ; à la
sécurité
des
personnes
;
aux
règles
applicables
aux
établissements
sportifs
;
aux prescriptions de police administrative et de maintien de l'ordre publi.
Le bénéficiaire devra également respecter toute prescription particulière qui pourrait lui être imposée par les autorités compétentes. ARTICLE
4 :
Les
boissons
pouvant
être
vendues
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
sont
strictement limitées aux boissons relevant des groupes 1 et 3, dans les conditions et limites prévues par l'article L.
3321-1
du Code de la santé publique et par les dispositions spécifiques applicables aux débits
temporaires dans les établissements sportifs
Groupe 1 - Boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé et chocolat. Groupe 3 — Boissons autorisées : Boissons fermentées
non
distillées et vins doux naturels,
dans
les
limites et conditions fixées par
l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique. Toute boisson ne relevant pas des catégories légalement autorisées est strictement interdite à la vente ou à
la distribution dans le cadre de la présente autorisation.
ARTICLE 5 :
La vente de boissons dans des contenants en verre est strictement interdite.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers. ARTICLE
7:
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
pourra
entraîner
les
mesures
administratives et judiciaires prévues par la réglementation. ARTICLE
8
:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements. ARTICLE
9
:
Le
présent arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation en
vigueur. ARTICLE
10:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur le Chef de la
Police Municipale de BASSE-TERRE
; Monsieur le Commandant de Police
Nationale de
BASSE-TERRE;
et toutes
personnes
placées sous
leur autorité,
sont chargés chacun en ce
qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 11
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Certiie exécutoire compte tenu
Basse-Terre, le
1
5 OCT,
2076
De sa notification, le
15 a, 2076
De son affichage et/ou sa publication, le
1 5 OCT. 2026
Fait à
erre, le
15
007.
202
5