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Déliberation - 202622 093587700 0842 07052026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 202622 093587700 0842 07052026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
- - 3-22-2026-DE REPUBLIQUE FRANCAISE42-214200983-2026047 | D” NN Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA LOIRE Réception par le préfet : 28/04/2026]
Far nauy ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 23 avril à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Présents : BARRIER JA -— BACHER M - GUICHARD P - D’AVERSA M - CARCELES P - - JADOT S-CHOMIENNE - MICHAUD - ALMERTO A - BONNARD R - COTTANCIN B CARRIERE C — CALEYRON S
Excusés avec pouvoirs : LA MELA P (pouvoir à BARRIER JA)
Absents : VIALLARD JL
Procurations : 1
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 1
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de Séance : GUICHARD P
Délibération N°22-2026 : SEM : Convention de mise à disposition des terrains d’assiettes nécessaires à la
mise en œuvre de bornes de recharge pour véhicules électriques accessibles à tous
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition des terrains d’assiette nécessaires à
la mise en œuvre de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous.
Il demande au Conseil Municipal de l’approuver et de l’autoriser à signer les pièces nécessaires à la mise en place de ladite convention.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ _ Approuve la convention de mise à disposition des terrains d’assiettes nécessaires à la mise en œuvre
de bornes de recharge pour véhicules électriques accessibles à tous
e Autorise Mr le Maire à signer ladite convention
Certifiée conforme
Farnay, le 24 avril 2026
Le secrétaire Publié sur le site internet le Le Maire
GUICHARD Patrick 30/04/2026 par Béatrice GOUY Jean-Alain BARRIER & Secrétaire de Mairie
SI