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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 004 2024numerotationlieu ditChanteloup tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 004-2024 NUMÉROTATION DANS LE LIEU-DIT « CHANTELOUP »,
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL-CHEF-CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriale set notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, 4.2213-28 ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
ARRÊTE
Article 1° : Il est prescrit la numérotation suivante à Chanteloup,
- Parcelle cadastrée section 182 AM n°123 : n°1 Chanteloup
- Parcelle cadastrée section 182 AMn°124 : n°2 Chanteloup
- Parcelle cadastrée section 182 AM n°89 : n°3 Chanteloup
- Parcelle cadastrée section 182 AM n°90 : n°4 Chanteloup
- Parcelle cadastrée section 182 AM n°35 : n°5 Chanteloup
- Parcelle cadastrée section 182 AM n°345 : n°6 Chanteloup
- Parcelle cadastrée section 182 AM n°94 : n°7 Chanteloup
- Parcelle cadastrée section 182 AM n°134 : n°8 Chanteloup
- Parcelle cadastrée section 182 AM n°46 : n°9 Chanteloup
Article 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série, continue ou métrique, de numéros, à raison d'un seul numéro par bâtiment.
Article 3 : Les frais de pose, d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 4 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 5 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. .
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Wuupmwvenre Article 7 : Madame Le Maire, la Directrice Générale des Services, le Directeur des services techniques, les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Pornic ; - Monsieur l’Adjudant du Centre de secours de Saint-Michel-Chef-Chef ;
- Service de Police Municipale ;
- Service Technique de la commune ;
- L’'IGN ;
- Aux fournisseurs de réseaux.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef, 8 janvier 2024.
LL |&| Rémy ROHRBACH PME ke |
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20240115-14-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 15-01-2024
Publication le : 15-01-2024