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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 04 08 DM 03 2020 Général
Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 04 08 DM 03 2020 Général)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Conseillers
en
exercice
: 61:
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché
le
4
f
SEP.
2020
“ID
: 004-200068625-2020091
5-2020_04_08-DE
Date
de
la
convocation
: 09
septembre2020
DELIBERATION
: 2020-04-08
OBJET
: Décision
modificative
n°
003/2020
—
Budget
général
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
Annot
:
RIGAULT
Philippe
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer: GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Etaient
présents
: Les
délégués
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
COTTON
Daniel
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez : COULLET
Alain
Pevyroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
Benoît :
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint Lions : ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre
:
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
Soleilhas
:
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
: M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PELLISSIER
Stéphane
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FENOUIL
Jean
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard
; Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BARBAROUX
Christophe;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
COULLET
Alain
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à M.
GARNIER
Brice
;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent ;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUSTAN
Claude
supple
par
Mme
MUNIER
Aurélia.
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Afichéle
6
SEP,
2070
ID
: 004-200068625-20200915-2020.
04. 08-DE
Objet
: Décision
modificative
n°
003/2020
—
Budget
général
Exposé
Considérant
qu'il
convient
de
réajuster
certains
crédits
pour
:
-__
Assurer
le
paiement
de
diverses
dépenses
d'investissement
(Logiciel
JVS
finances
et
Ressources
Humaines
; maitrise
d'œuvre)
et
en
particulier
du
fonds
COVID
Régional
dédié
aux
acteurs
économiques,
-
Réintégrer
les
frais
de
réaménagement
capitalisés
des
emprunts
renégociés,
Il vous
est
proposé
d'adopter
la
décision
modificative
n°003/2020
du
Budget
général
tel
qu'il
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Article
Chapitre
Libellé
Montant
6681
042
Indemnités
pour
remboursement
anticipé
+
34
900
€
d'emprunt
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
- 11
900
€
TOTAL
+
23
000
€
Recettes
de
fonctionnement
:
Article
Chapitre
Libelté
Montant
73223
73
Reversement
FPIC
+
23
000
€
Dépenses
d'investissement
:
Article
|
Opération
Libellé
Montant
1641
OPFEI
Capital
des
emprunts
-__12774€
2051
OPNI
Concessions
et droits
similaires
(logiciels)
+
11
860
€
2315
10022
Salle
multi
activités
Barrème
+3
420€
276358
OPFI
Créances
sur
des
collectivités
(Fonds
+
23
000
€
COVID)
TOTAL
+
25
506
€
Recettes
d'investissement
:
Article
|
Chapitre /
Libellé
Montant
Opération
10222
OPFI
FCTVA
+
2
506
€
1641
040/OPFI_
|
Emprunt
en
euros
+
34
900
€
021
021/0PFI |
Virement
de
la
section
d'exploitation
-
11900 €
TOTAL
+
25
506
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
te
16/09/2020
Afichéie
4 6
SEP,
2020
ID
: 004-200068625-20200915-2020_04_08-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
D’AUTORISER
la
décision
modificative
n°
003/2020
telle
que
présentée
ci-
dessus,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
15
septembre
2020
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES:
nn
ALPES
Ve
AQU
PROVENCE
/
ee
VERDON
ALP.
2: 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER