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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 04 10 DM 05 2020 Général
Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 04 10 DM 05 2020 Général)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61...
PROVENCE VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
fenéle
4 6 SEP, 2020
‘ID
: 004-200068625-2020091
5-2020_04_10-DE
Date
de
la
convocation
: 09
septembre2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-04-10
OBJET
: Décision
modificative
n°
005/2020
- Budget
général
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
Annot
:
RIGAULT
Philippe
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux : COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Etaient
présents
: Les
délégués
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes
:
BARBAROUX
Christophe
Demandolkx
:
Entrevaux: GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
COTTON
Daniel
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La Rochette: Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Peyroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
Benoît
:
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez : Soleilhas
:
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute : SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
: M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PELLISSIER
Stéphane
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FENOUIL
Jean
;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard
; Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BARBAROUX
Christophe;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
COULLET
Alain
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice ;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUSTAN
Claude
supple
par
Mme
MUNIER
Aurélia.
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
46/09/2020
afichéis
1 6 SEP. 2020
1D
: 004-200068625-20200915-2020
04
10-DE
Obiet
: Décision
modificative
n°
005/2020
- Budget
général
Exposé
Considérant
le
versement
d'une
avance
d'un
montant
de
52
561.58
€
à
l'Entreprise
COZZI
pour
le
marché
de
Réhabilitation
de
ta ZA
du
BREC
à
Entrevaux,
il
vous
est
proposé
en
conséquence
d’adopter
la
décision
modificative
n°005/2020
du
Budget
général
tel
qu'il
suit
:
Dépenses
d'investissement
:
Opération
Article
Libellé
Montant
40010
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
52
562,00
€
commandes
d’immobilisations
-
versement
Recettes
d'investissement
:
Opération
Article
Libellé
Montant
40010
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
52
562.00
€
commandes
d'immobilisations-
reprise
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
D'AUTORISER
la
décision
modificative
n°
005/2020
telle
que
présentée
ci-
dessus,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
145
septembre
2020
Le
Président,
COMAUNAUTÉ DE COMMUNES
—
ALPES
RL
UT
es
Se
Le
BP. 22 4170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER