Conseil Municipal - REUNION DU 23 mars

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Conseil Municipal - REUNION DU 23 mars Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 23 mars)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 mars 2018

L’aŶ deuǆ ŵil dix-huit, le 23 mars 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, ƌĠguliğƌeŵeŶt ĐoŶvoƋuĠ, s’est ƌéuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : M. FAVIER Bernard, M. MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, M. GIRAUD Patrice, M. LECUYER Lionel, Mme LEBRETON Marie, LASCIOUVE Jean-Claude,

M. GOUYON Gilles, Mme COMBEMOREL Sophie, M. BERAUD

Christophe, Mme GIRAUDET Stéphanie, M. GRENAT Claude, M.

DESAUNOIS Laurent, Mme Marie Claude BAGNAUD.

Absent : Annie BARBECOT

Mme LEBRETON Marie a été élue secrétaire.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le décret du 27 juin 2017 permet au directeur aĐadĠŵiƋue d’autoƌiseƌ des adaptatioŶs à l’oƌgaŶisatioŶ de la seŵaiŶe sĐolaiƌe aǇaŶt pouƌ effet de ƌĠpaƌtiƌ les heuƌes d’eŶseigŶeŵeŶt heďdoŵadaiƌes suƌ ϴ deŵi-journées sur 4 jours. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que si nous souhaitons dans le cadre de la libre oƌgaŶisatioŶ teƌƌitoƌiale ŵodifieƌ l’oƌgaŶisatioŶ du teŵps sĐolaiƌe au seiŶ de Ŷotƌe ĐoŵŵuŶe pouƌ la ƌeŶtƌĠe ϮϬϭϴ, Ŷous devoŶs tƌaŶsŵettƌe les iŶfoƌŵatioŶs au plus taƌd le ϯ avƌil, aĐĐoŵpagŶĠ de l’avis favoƌaďle du ĐoŶseil d’ĠĐole.

MoŶsieuƌ le Maiƌe iŶfoƌŵe le CoŶseil MuŶiĐipal Ƌue les ƌepƌĠseŶtaŶts de paƌeŶts d’Ġlğves oŶt fait passer un sondage auprès des familles, celui-ci donne un résultat de 50-50, avec 11 familles favorables à la semaine de 4.5 jours, et 11 familles favorables au retour des 4 jours. Un vote à main levée a eu lieu loƌs du CoŶseil d’ĠĐole : 6 voix pour la semaine de 4 jours et 1 voix pour le maintien de la semaine de ϰ.ϱ jouƌs. La dĠĐisioŶ du CoŶseil d’ĠĐole est doŶĐ le ƌetouƌ à la semaine des 4 jours.

Apƌğs dĠliďĠƌatioŶ et vote, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ,

- dĠĐide de suivƌe l’avis du CoŶseil d’EĐole, et doŶĐ le ƌetouƌ à la seŵaiŶe des ϰ jouƌs. - Đhaƌge MoŶsieuƌ le Maiƌe d’effeĐtueƌ les dĠŵaƌĐhes ŶĠĐessaiƌes aupƌğs des autorités compétentes.

GESTION DE PERSONNEL

NoŵiŶatioŶ de Mŵe BURDZINSKA Laetitia poste d’AdjoiŶt Administratif, Catégorie C

Temps complet

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le contrat C.A.E de MmeBURDZINSKA Laetitia se termine le ϯϭ ŵaƌs ϮϬϭϴ. IL pƌopose doŶĐ à l’asseŵďlĠe de la ƌeĐƌuteƌ à paƌtiƌ du 1er avril 2018 en qualité de stagiaire Adjoint Administratif sur le poste de 35 heures hebdomadaires créé par délibération en date du 16 février 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

 Approuve la nomination de Mme BURDZINSKA Laetitia à partir du 1er avril 2018 en qualité de stagiaire Adjoint Administratif à temps complet

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE ST PRIEST DES CHAMPS

Travaux coŶŶexes à l’aŵéŶageŵeŶt foŶcier

M. le Maiƌe ƌappelle au CoŶseil MuŶiĐipal Ƌue la CoŵŵissioŶ CoŵŵuŶale d’AŵĠŶageŵeŶt FoŶĐieƌ a

Ġtaďli le pƌogƌaŵŵe des tƌavauǆ ĐoŶŶeǆes à l’AŵĠŶageŵeŶt FoŶĐier Agricole et Forestier de la

commune.

MoŶsieuƌ le Maiƌe iŶfoƌŵe le CoŶseil MuŶiĐipal Ƌue les tƌavauǆ ƌĠalisĠs sous ŵaîtƌise d’ouvƌage de la

ĐoŵŵuŶe pouƌƌaieŶt ďĠŶĠfiĐieƌ d’uŶe suďveŶtioŶ du CoŶseil DĠpaƌteŵeŶtal et des FoŶds EuƌopĠeŶs

(FEADER) représentant un taux global de 80 % de la dépense HT soit 1 222 ϴϱϰ €.

La part du FEADER est de 63% du montant total HT des travaux, soit 962 997,84 Euros .

Ce financement permettrait de réaliser la totalité du programme de travaux, selon le devis estimatif ci-

joint, pour un montant total de 1 528 ϱϲϴ € HT soit ϭ ϴϯϰ ϮϴϮ € TTC.

Apƌğs dĠliďĠƌatioŶ, le CoŶseil MuŶiĐipal à l’uŶaŶiŵitĠ dĠĐide :

 d’adopteƌ le pƌojet d’aŵĠŶageŵeŶt et le plaŶ de fiŶaŶĐeŵeŶt de l’opĠƌatioŶ,

 Ƌue les ĐƌĠdits ŶĠĐessaiƌes seƌoŶt pƌĠvus à l’article 2313,

 de solliciter auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention,

 d’autoƌiseƌ le Maiƌe à sigŶeƌ tous doĐuŵeŶts ŶĠĐessaiƌes à la ďoŶŶe ƌĠalisatioŶ de Đe programme.

et atteste Ƌue l’opĠƌatioŶ Ŷ’a pas fait l’oďjet d’uŶ dĠďut de tƌavauǆ et que les travaux ne ĐoŵŵeŶĐeƌoŶt pas avaŶt l’attƌiďutioŶ des diveƌses suďveŶtioŶs.

Compte rendu de la réunion avec la région et le département :

Monsieur le Maire informe cependant le Conseil Municipal que l’eŶveloppe ƌĠgioŶale ĠtaŶt iŶfeƌieuƌe aux demande déposables par les différentes communes connues à ce jour, la part du département peut Ġvolueƌ jusƋu’à ϳϬ% ŵaǆi du HT. Les disĐussioŶs ĐoŶtiŶueŶt aveĐ la ƌĠgioŶ et le dĠpaƌteŵeŶt. Une convention doit être signée avec le département, le SMADC est égaleŵeŶt d’aĐĐoƌd pouƌ la sigŶatuƌe de Đette ĐoŶveŶtioŶ, piğĐe d’ĠligiďilitĠ au dossieƌ.VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS BUDGETS ASSAINISSEMENT ET FUNERAIRE

Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants réalisés pouƌ l’eǆeƌĐiĐe ϮϬϭϳ, taŶt eŶ seĐtioŶ de foŶĐtioŶŶeŵeŶt Ƌu’eŶ seĐtioŶ d’iŶvestisseŵeŶt, à savoiƌ :

Service funéraire

Section de Fonctionnement : Dépenses = 1 351.81 € - Recette = 1 352.00 €

Assainissement

Section de Fonctionnement : Dépenses = 14 672.50 € - Recettes = 11 965.87 €

SeĐtioŶ d’iŶvestisseŵeŶt : Dépenses = 9 220.62 € - Recettes = 12 496.24 €

Apƌğs dĠliďĠƌatioŶ, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ, aĐĐepte les Đoŵptes adŵiŶistƌatifs de l'eǆeƌcice 2017 présentés par Monsieur le Maire.

VOTE DES COMPTES DE GESTION BUGDETS ASSAINISSEMENT ET FUNERAIRE 2017

Le Conseil Municipal :

Apƌğs s’ġtƌe fait pƌĠseŶteƌ les ďudgets pƌiŵitifs et supplĠŵeŶtaiƌes de l’eǆeƌĐiĐe ϮϬϭϳ et les dĠĐisioŶs ŵodifiĐatives Ƌui s’Ǉ ƌattaĐheŶt, les titƌes dĠfinitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tieƌs aiŶsi Ƌue l’Ġtat de l'AĐtif, l’Ġtat du Passif, l’Ġtat des ƌestes à ƌeĐouvƌeƌ et l’Ġtat des restes à payer.

Apƌğs avoiƌ eŶteŶdu et appƌouvĠ le Đoŵpte adŵiŶistƌatif de l’eǆeƌĐiĐe ϮϬϭϳ.

Apƌğs s’ġtƌe assuƌĠ Ƌue le ƌeĐeveuƌ a ƌepƌis daŶs ses ĠĐƌitures le montant de chacun des soldes figuƌaŶt au ďilaŶ de l’eǆeƌĐiĐe ϮϬϭϳ Đelui de tous les titƌes de ƌeĐettes Ġŵis et Đelui de tous les ŵaŶdats de paieŵeŶt oƌdoŶŶaŶĐĠs et Ƌu’il a pƌoĐĠdĠ à toutes les opĠƌatioŶs d’oƌdƌe Ƌu’il lui a ĠtĠ pƌesĐƌit de passer dans ses écritures.

Considérant que tous les chapitres sont exacts.

 StatuaŶt suƌ l’eŶseŵďle des opĠƌatioŶs effeĐtuĠes du ϭer janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 StatuaŶt suƌ l’eǆĠĐutioŶ du ďudget de l’eǆeƌĐiĐe ϮϬϭϳ eŶ Đe Ƌui ĐoŶĐeƌŶe les diffĠƌeŶtes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

o DĠĐlaƌe Ƌue le Đoŵpte de gestioŶ dƌessĠ, pouƌ l’eǆeƌĐiĐe ϮϬϭϳ paƌ le ReĐeveuƌ, visĠ et certifié conforme par l’oƌdoŶŶateuƌ, Ŷ’appelle Ŷi oďseƌvatioŶ Ŷi ƌĠseƌve de sa paƌt ;

o DeŵaŶde à la juƌidiĐtioŶ fiŶaŶĐiğƌe, pouƌ les ŵotifs pƌĠĐĠdeŵŵeŶt ĠŶoŶĐĠs, d’eǆigeƌ : ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………...1. INFOS / REUNIONS / INVITATIONS

 Le CoŶseil d’ĠĐole a eu lieu le ϭϵ Maƌs à ϭϳHϯϬ

Compte rendu par Madame ALVES Pierrette :

Demandes des institutrices :

- Revoir la fermeture du portail (fait par Michel Steger)

- L’ĠvaĐuatioŶ d’eau veƌs le poƌtail est ďouĐhĠe

- DeŵaŶde d’uŶe tablette

- DeŵaŶde d’uŶ poƌte ŵaŶteau pouƌ les adultes

- Prévoir le changement des tables et des chaises

- MoŶsieuƌ Leguďe auƌait ďesoiŶ d’uŶe taďle duƌaŶt ses jouƌs d’iŶteƌveŶtioŶ pouƌ les TAP.

 Réunion de présentation des dispositifs PES ASAP et CLIC ESI le mardi 27 mars 2018 de 9 h à 12 h à la médiathèque de SAINT ELOY LES MINES ( rue de puit saint Joseph) . Mlle BURDZINSKA Laetitia et madame BAGNAUD Marie-Claude iront à cette réunion.

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

Revoir le colpatch à Courtine. Certains trous ont été mal bouchés. A refaire. Mettre des cailloux au fond.

Revoir la qualité du matériel utilisé, ou prévoir une formation aux employés communaux dans ce domaine.

EffoŶdƌeŵeŶt à l’eŶtƌĠe de la route de Laval à St Gervais.

Trous dans le chemin du Vernadel, vers la route de la Peize. Demander une remise en état du chemin.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

COMMISSIONS

Bâtiments communaux : Gille GOUYON doit recontacter Monsieur BALY pour la signature du Bail.

Information : ReŶvoǇeƌ le BulletiŶ à tous les ĐoŶseilleƌs pouƌ ĐoƌƌeĐtioŶ, ĐeƌtaiŶs Ŷe l’aǇaŶt pas ƌeçu.

CCAS : Le repas des aînés aura lieu le 6 Mai, lecture par Madame ALVES Pierrette de la liste des invités pour mise à jour.

Tourisme et Patrimoine : Les travaux du verger conservatoire commenceront le 9 avril (identification des arbres). Les panneaux seront posés plus tard. Faire clôturer le terrain.SYNDICATS

SIRB: Le ĐaďaŶoŶ va ġtƌe ouveƌt à Đoŵpteƌ du ϱ Mai. La fġte de CoŶfolaŶt Ŷ’auƌa pas lieu eŶ ŵġŵe temps que la foire aux choux cette année.

SICTOM: Le bilan a été fait par Jean-Claude LASCIOUVE et Gérard MOURLON et envoyé au SICTOM.

QUESTIONS DIVERSES :

 Gille GOUYON expose au conseil les demandes de Monsieur STEGER Michel :

- AĐhat d’uŶ tƌaĐteuƌ toŶdeuse et d’uŶe toŶdeuse à ŵaiŶ

- Wifi63 et Défibrillateur, où doit-on les installer ?

- Arrosage du stade ?

- AĐhat d’uŶ oƌdiŶateuƌ pouƌ le haŶgaƌ, afiŶ de pouvoiƌ Đoŵŵander les pièces : Le Conseil peŶse Ƌue Đet aĐhat Ŷ’est pas ŶĠĐessaiƌe, des oƌdiŶateuƌs ĠtaŶt dispoŶiďles eŶ ŵaiƌie si besoin.

 Avec quoi va-ton tondre la colonie ?

 Les tapis de la salle des fêtes ont été installés.

 Point propre, mettre en place un règlement, nouvelle fermeture.

 Laurent Desaunois : Pƌoďlğŵes d’iŶteƌŶet, voiƌ Ƌui ĐoŶtaĐteƌ ?

 Présentation par Madame ALVES Pierrette du théâtre organisé par le COF le 31 mars 2018.

Suivi des réunions :

Prochaine réunion le :

13 Avril 2018