Conseil Municipal - REUNION DU 11 MARS 2014

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Conseil Municipal - REUNION DU 11 MARS 2014 Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 11 MARS 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 MARS 2014

L’an deux mil quatorze, le 11 mars 2014 à 20 heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr GOUYON Gilles, Mme LEBRETON Marie, Mr GRENAT Claude, Mme NONY Annie, Mr TOURRET Noël, Mr LONCHAMBON Jean, Mr DESAUNOIS Laurent, Mme ALVES Pierrette, Mr LASCIOUVE Jean-Claude, Mr MOURLON Gérard, Mr BERAUD Christophe, Mme COMBEMOREL Sophie, Mr LOUREIRO Joao Miguel, Mme BARBECOT Annie.

Absents : Néant.

Mme COMBEMOREL Sophie a été élue secrétaire.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants réalisés pour l’exercice 2013, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :

Budget général

Section de fonctionnement : Dépenses = 474 670,09 € - Recettes = 588 351,30 € Section d’investissement : Dépenses = 374 897,30 € - Recettes = 378 412,99 €

CCAS

Section de Fonctionnement : Dépenses = 36,00 € - Recettes = 139,33 €

Service funéraire

Section de Fonctionnement : Dépenses = 1 917,30 € - Recette =2 059,00 €

Assainissement

Section de Fonctionnement : Dépenses = 7 719,62 € - Recettes = 10 047,71 € Section d’investissement : Dépenses = 3 567,11 € - Recettes = 5 645,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les comptes administratifs de l'exercice 2013 présenté par Monsieur le Maire.

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tous les chapitres sont exacts.Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :

BOUCHE INCENDIE VERNADEL

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite au rendez-vous du 14 janvier dernier avec Monsieur DURIF de la SEMERAP, ce dernier nous a fait parvenir un nouveau devis pour le déplacement de la bouche d’incendie au Vernadel pour un montant de 1 160,33 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de signer le devis et de faire réaliser les travaux.

PROJET DU LEAP D’ENNEZAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 4 élèves de terminal BAC Pro service à la personne et aux territoires du LEAP d’Ennezat doivent réaliser dans le cadre de leur formation un projet de service à la personne.

Le projet consiste à aménager une salle d’activité (lecture/peinture/jeux de sociétés etc …) au foyer de l’ADAPEI.

Afin de réaliser ce projet, ces élèves demandent une subvention de 460 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder la subvention de 460 € et la versera directement au foyer de l’ADAPEI.

SEMERAP

Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal que la commune a confié à la SEMERAP l’exploitation de son service public d’assainissement collectif dans le cadre d’un traité d’affermage, avec prise d’effet le 17 mai 2002. Le traité d’affermage arrive à échéance le 16 mai 2014.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger le contrat d’affermage jusqu'au 16 mai 2015 afin d’assurer la continuité du service de l’assainissement collectif.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte de prolonger le contrat d’affermage jusqu’au 16 mai 2015.

Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

SICTOM

Le Maire informe les Conseillers que le SICTOM souhaite installer une borne textile sur notre commune, nous avons donné notre accord, maintenant nous devons définir l’emplacement.Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire installer la borne vers la Mairie, en face des garages de la Poste.

SIEG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection et de mise en conformité des commandes Eclairage Public ont été confiés à l’entreprise SERANGE.

DPU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme CHALVIGNAC Valérie a vendu 4 parcelles à sa fille Camille.

FOURNEAU CANTINE + BOUTEILLES DE GAZ

Monsieur le Maire informe que suite à l’annonce faite sur le site du Boncoin, nous avons reçu 4 offres pour le fourneau et aucune pour les bouteilles de Gaz.

- FALATIN Francis : 220 €

- LEPRETRE Jéhan : 150 €

- Adresse Mail : 250 €

- SANGIORGIO Stéphane : 200 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide de vendre le fourneau à Francis FALATIN pour un montant de 220 €.

SDIS

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal du montant de la contribution financière pour 2014 soit 14 743.56 €

Pour info ci-dessous tableau des contributions depuis 2010.

ANNEE HABITANTS

MONTANT COTISA-

TION TAXE PAR HABITANT

2010 695 12 121,00 € 17,44 €

2011 699 12 502,14 € 17,89 €

2012 703 14 663,90 € 20,86 €

2013 724 14 618,43 € 20,19 €

2014 724 14 743,56 € 20,36 €

TOTAL GLOBAL

68 649,03

€ 19,35 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la convention signée avec le SDIS pour mettre à disposition notre employé communal pendant son temps de travail, Mr STEGER a effectué sur l’année 2013 : 29 heures 21 d’interventions.

SOCIETE DE CHASSE MIREMONT/ST-PRIEST

Monsieur le Maire informe les Conseillers que le Président de la Société de Chasse de Miremont/St-Priest souhaite louer la salle polyvalente gratuitement pour leur repas annuel le 29 mars étant donné que la salle de Miremont est en travaux.Après délibération, le Conseil Municipal décide de louer gratuitement la salle à la Société de Chasse de Miremont/St-Priest pour leur repas annuel du 29 mars 2014.

CONSEIL GENERAL « TRANSPORT SCOLAIRE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir de la rentrée scolaire 2014/2015, des évolutions concernant la gestion du transport scolaire vont être mises en place.

Nous avons le choix entre 3 configurations :

1) Continuer notre partenariat avec le Conseil Général et accepter de gérer les élèves (inscription) via internet sur la plateforme « Pégase-Web gestionnaire » qui sera mise en place par le CG.

2) Continuer notre partenariat avec le Conseil Général mais nous n’aurons pas à gérer les élèves. Les inscriptions seront à retourner directement par les familles au C.G. 3) Ne plus continuer notre partenariat avec le Conseil Général, les lignes scolaires seront directement organisées par le C.G.

Dans tous les cas, la facturation et les encaissements des participations des familles seront gérées directement par le Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de continuer notre partenariat avec le Conseil Général et d’accepter de gérer les élèves (inscriptions) via internet sur la plateforme « Pégase-Web gestionnaire » qui sera mise en place par le Conseil Général.

BUREAU DE VOTE POUR LES MUNICIPALES

DIMANCHE 23 MARS 2014

8H A 10H ALVES Pierrette, LONCHAMBON Jean, LASCIOUVE Jean-Claude

10H A 12H MOURLON Gérard, NONY Annie, GOUYON Gilles

12H A 14H GRENAT Claude, LEBRETON Marie, LEBRETON Christophe

14H A 16H FAVIER Bernard, DESAUNOIS Laurent, LOUREIRO Miguel

16H A 18H COMBEMOREL Sophie, BARBECOT Annie, TOURRET Noël

Bureau : (présence indispensable à 18 heures)

Président : LONCHAMBON Jean

Assesseurs: NONY Annie – LOUREIRO Miguel – TOURRET Noël

Secrétaire : COMBEMOREL Sophie

DIMANCHE 30 MARS 2014

8H A 10H ALVES Pierrette, LONCHAMBON Jean, LASCIOUVE Jean-Claude

10H A 12H MOURLON Gérard, NONY Annie, GOUYON Gilles

12H A 14H GRENAT Claude, LEBRETON Marie, LEBRETON Christophe

14H A 16H FAVIER Bernard, DESAUNOIS Laurent, LOUREIRO Miguel

16H A 18H COMBEMOREL Sophie, BARBECOT Annie, TOURRET Noël

Bureau : (présence indispensable à 18 heures)Président : LONCHAMBON Jean

Assesseurs: NONY Annie – LOUREIRO Miguel – TOURRET Noël

Secrétaire : COMBEMOREL Sophie

INFOS/REUNIONS

 Le SMADC organise une démonstration de l’utilisation de plaquettes bocagères en litière animale le 12 mars au lycée de Montluçon Larequille. Claude et Jean s’y rendront.  L’Association CILE remercie le Conseil Municipal pour la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes lors de leur marché gratuit.

 L’assemblée Générale de la CAPER a lieu le 15 mars à 13h30 aux Ancizes. Gilles sera présent.

 Nous avons reçu de la Sous-Préfecture le compte-rendu de la réunion du 30/12/2013 concernant la commission d’information et de surveillance de stockage de déchets sur le site de Millazet à Miremont.

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE PAR LES EMPLOYES

 Les employés doivent mettre une glace dans les toilettes de la salle des Associations.  Il faut voir avec la DDE pour remettre le panneau STOP qui est tombé sur la route des Fades.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

Commissions

• Matériel communal :

 Broyeur en panne pris en garantie

 Girobroyeur environ 1 400 € HT

 Aspirateur à prévoir, Gilles et Monique s’en occupent

• CCAS école, cantine :

 TAP pendant 4 semaines « Œufs de Pâques » et « Chapeaux de sorcières »  Modifier les horaires de la garderie en septembre avec l’accord des parents

Syndicats

• SMADC :

Assemblé Générale vendredi 14 mars à 14 h

• SIV MENAT :

Réunion jeudi 13 mars

• COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Conseil Communautaire vendredi 14 mars à 17 heures à St-Julien

QUESTIONS DIVERSES

• Un cirque donnera un spectacle le 22 mars vers le stade.

• Un pot pour Céline sera organisé le 17 mars à 17 h 30 en mairie.

• Panneaux sophrologie en attente.