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Compte-Rendu - reunion 11 avril
Conseil Municipal - REUNION DU 9 avril 2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Saint-Priest-des-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 9 avril 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze, le 9 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.
Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr GOUYON Gilles, Mme LEBRETON Marie, Mr LASCIOUVE Jean-Claude, Mr MOURLON Gérard, Mme
ALVES Pierrette, Mme COMBEMOREL Sophie, Mr
GIRAUD Patrice, Mr LECUYER Lionel, Mr GRENAT
Claude, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mr
DESAUNOIS Laurent, Mr BERAUD Christophe, Mme
BARBECOT Annie
Absents excusés: Mme Stéphanie GIRAUDET
MR LASCIOUVE Jean-Claude a été élu secrétaire.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants réalisés pour l’exercice 2014, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :
Budget général
Section de fonctionnement : Dépenses = 439 125,32 € - Recettes = 626 107,94 €
Section d’investissement : Dépenses = 169 732,28 € - Recettes = 315 763,80 €
CCAS
Section de Fonctionnement : Dépenses = 9 057,23 € - Recettes = 11 039,33 €
Service funéraire
Section de Fonctionnement : Dépenses = 2 372,38 € - Recette =2 427,00 €
Assainissement
Section de Fonctionnement : Dépenses = 7 952,27 € - Recettes = 5 313,26 €
Section d’investissement : Dépenses = 3 650,53 € - Recettes = 5 645,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les comptes administratifs de l'exercice 2014 présenté par Monsieur le Maire.
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tous les chapitres sont exacts.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part ;
VOTE DES TAXES 2015
Taxes Bases Maintien Taux % Produit attendu
Taux
+
0,5%
Produit attendu
+0,5%
Taux
+1%
Produit attendu
+1%
Taux
+1,5%
Produit attendu
+1,5%
Taux
+2%
Produit attendu
+2%
Habitation 663 100,00 6,69 44 361,39 6,72 44 560,32 6,76 44 825,56 6,79 45 024,49 6,82 45 223,42
Foncier bâti 569 100,00 11,98 68 178,18 12,04 68 519,64 12,10 68 861,10 12,16 69 202,56 12,22 69 544,02 Foncier non
bâti 66 100,00 54,06 35 733,66 54,33 35 912,13 54,60 36 090,60 54,87 36 269,07 55,14 36 447,54
Total 148 273,23 € 148 992,09 € 149 777,26 € 150 496,12 € 151 214,98 €
718,86 € 1 504,03 € 2 222,89 € 2 941,75 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’augmenter les taux de 0,5 % à savoir :
- Taxe d’habitation : 6,72
- Taxe foncière bâtie : 12,04
- Taxe foncière non bâtie : 54,33
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015
Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants pour l’exercice 2015, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir : Budget général
Section de fonctionnement : Dépenses = 683 388,51 € - Recettes = 683 388,51 €
Section d’investissement : Dépenses = 785 837,11 € - Recettes = 785 837,11 €
CCAS
Section de Fonctionnement : Dépenses = 6 540,39 € - Recettes = 6 540,39 €
Service funéraire
Section de Fonctionnement : Dépenses = 3 239,84 € - Recettes = 3 239,84 €
Assainissement
Section de Fonctionnement : Dépenses = 7 772,00 € - Recettes = 7 772,00 €
Section d’investissement : Dépenses = 37 848,00 € - Recettes = 37 848,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les budgets primitifs 2015, présenté par Monsieur le Maire.
DPU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut utiliser son droit de préemption pour la vente suivante :
Mme BEAUFORT Mireille vend sa parcelle AB 100 au Bourg à Mr et Mme PREVOST Daniel pour un montant de 27 500 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette propriété, aucun projet n’étant envisagé sur ce secteur.
VILLAGE DU SUCHET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr et Mme HASCOET souhaitent que les trous du chemin au village du Suchet soient bouchés.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les employés communaux se chargeront de boucher les trous.
SEMERAP
DELEGUE ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DE LA SEMERAP ET AU COMITE DE CONTROLE ANALOGUE.
Monsieur la Maire rappel au Conseil que par délibération du 11 octobre 2013, nous avions décidé d’acquérir des actions de la SEMERAP.
Tous les actionnaires doivent obligatoirement désigner un délégué chargé de représenter la collectivité à l’Assemblée Générale Spéciale de la SEMERAP et un délégué au Comité de Contrôle Analogue.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne :
Monsieur FAVIER Bernard. SIVU BUS DES MONTAGNES « Modification des Statuts »
Par un courrier du 30 janvier 2015, Monsieur le Préfet du Puy de Dôme a fait part au Comité Syndical du SIVU Bus des Montagnes de la Région de Saint-Gervais d’Auvergne que les articles 4 et 8 des statuts modifiés par arrêté préfectoral du 29 janvier 2015 n’étaient pas conformes à la réglementation.
En conséquence, le Comité Syndical du SIVU Bus des Montagnes de la Région de Saint- Gervais d’Auvergne s’est réuni le 26 mars 2015 pour modifier les statuts comme suit :
Article 4
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée, avec possibilité d’y mettre fin, par décision du Comité Syndical en fin de chaque année civile.
Remplacé par :
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée, avec possibilité d’y mettre fin, selon les dispositions de l’article L5212-33 du Code des Collectivités Territoriales.
Article 8
Le Président est autorisé à signer une convention d’une durée illimitée entre le SIVU et les entreprises de transports intéressées par la desserte.
Cet article est supprimé.
En conséquence, le Conseil Municipal décide
D’adopter la modification des statuts proposée et votée par le Comité Syndical du SIVU Bus des Montagnes de la Région de Saint-Gervais d’Auvergne lors de sa réunion du 26 mars 2015, selon la nouvelle rédaction ci-annexée.
De demander à M. le Préfet du Puy de Dôme de bien vouloir arrêter ces nouveaux statuts.
INFOS / REUNIONS / INVITATIONS
Mariage de Christophe BERAUD : le 18 juillet à 14 heures à la mairie et le vin d’honneur aura lieu à 17 heures à Biollet. Les Conseillers et les employés sont invités.
TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES
Remettre la buse à Visignol.
Trous à boucher sur le parking à Lamazière.
Lavoir de Lamazière : voir avec Jean-Claude LASCIOUVE pour la remise en état.
RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS
Voirie –assainissement :
Réunion Commission des travaux à prévoir.
Bien suivre les travaux du chemin des Côtes quand ils commenceront.
Bâtiments communaux :
- Chaudière de la Cure changée par AC2S.
- Relancer Combraille Avenir pour la porte du logement de l’ancienne perception et pour les anti-pinces doigts de l’école. Matériel communal :
Se renseigner sur les prix d’une cuve à fioul suite à la fermeture du garage BUVAT.
Commission Appel d’Offres :
Réunion le 14 avril à 14 h 30 à la mairie pour l’ouverture des plis concernant les travaux de la boulangerie et des logements.
Vie communale :
- Réunions pour l’organisation de la Ballade du Journal le mardi 14 avril à 20 heures et le mercredi 22 avril à 20 heures à la salle des Associations.
- Repas de la commune le 17 mai.
- Passation de Michel reportée au 20 juin.
Tourisme et Patrimoine :
Une journée de nettoyage est prévue le 19 septembre à 9 heures devant la mairie. Patrice GIRAUD, Laurent DESAUNOIS et Pierrette ALVES sont chargés de ce dossier. Voir également Jean-Pierre MAIGNOL pour lui demander d’entretenir son terrain où se trouve son entrepôt.
SIRB :
Une réunion a lieu le 16 avril à la mairie de Saint-Priest à 18 h 30.
QUESTIONS DIVERSES
Mettre les grilles d’exposition à la cantine avant les vacances de Pâques pour l’exposition de Laurent DESAUNOIS.
Voir la voirie des Barsses lors d’une prochaine réunion de la commission voirie. Voir avec Mr HOUSSIER de la SEMERAP pour faire mettre au nom de la SEMERAP le compteur de la station d’épuration de la Barge.
ONF : Plantation à Courtine refusée. D’autre devis vont être demandés par Mr DENEFLE pour le dégagement.
Photocopieur couleur : demander des devis.
Acquisition d’un empli : Patrice GIRAUD et Gilles GOUYON sont chargés de demander des devis.
Réfection du Monument aux morts à prévoir en 2016.
Cimetière : voir en 2016 pour la création d’un columbarium, d’un jardin des souvenirs et d’un caveau d’attente.
Prévoir également pour les priorités des années à venir la réfection de la place. Le prochain FIC pourrait être consacré à la voirie et la place.
Prochaine réunion : le 22 mai 2015