Déliberation - 088 2023 FIN Decision modificative n°2 Budget principal de la Commune

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Déliberation - 088 2023 FIN Decision modificative n°2 Budget principal de la Commune Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain. Lien du pdf (Déliberation - 088 2023 FIN Decision modificative n°2 Budget principal de la Commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le

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088-2023 FIN

Département des Yvelines

JOUARS-PONTCHARTRAIN

L'an deux mille Vingt-trois, le 14 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA.

Date de la convocation : 8 décembre 2023

EN EXERCICE : 29

PRESENTS :18

VOTANTS : 26; 24 aux points 6.1 et 7.1

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUYA - BUCHER - MAGNIER -SELLEM -

BOYE - POLLION - GAMPACKAT - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE - LE GUELLAUT - STOOS - ROQUELLE — VILLAIN — JACOB - GISQUET - LOTODE - DEPRES

ABSENTS EXCUSES :

Madame RAMALHO-CLAUDIO avait donné pouvoir à Monsieur SELLEM

Madame NOVILLO avait donné pouvoir à Monsieur GAMPACKAT

Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA

Madame HOURTOLOU avait donné pouvoir à Monsieur DA COSTA

Madame D'ASTA avait donné pouvoir à Madame BUCHER

Madame DE CAMPOS avait donné pouvoir à Madame POLLION

Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET

Monsieur MARTEAU avait donné pouvoir à Madame LOTODE

ABSENTS :

Monsieur LESQUELIN

Madame BERNARD

Monsieur LE DOUAREC

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LEÉMOINE

FINANCES

Décision modificative n°2 Budget principal de la Commune

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de procéder à un ajustement des

prévisions budgétaires concernant le budget principal de la Commune, suivant le tableau ci annexé,

Il propose au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal, après avoir entendu son rapporteur et délibéré à l'unanimité des suffrages

exprimés (1 ABSTENTION : Monsieur MARTEAU ; 2 PREND PAS PART AU VOTE : Madame LOTODE et

Madame DÉPRES),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la commission finances du 7 décembre 2023 ;

> APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal de la Commune conformément au tableau ci-annexé

Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit

Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le ET

ID :078-217803212-20231214-088 2023 FIN-DE

088_2023_FIN

Jérôme LEMOINE nas MENGE! OUYA

Acte exécutoire

Misenligne le: 9 0 DEC. 2073

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

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CUT

CA ETES

Imputation Opération Service Objet Montant Imputation Objet Montant

6042 GADM Achats de prestation de services 5 000,00 € 722 Immobilisations corporelles (Wx régie 22) 66 000,00 €

6067 GADM Fournitures scolaires 5 000,00 €

6135 GADM Locations Mobilières 5 000,00 €

61521 GTEC Entretien et reparation batiments publics 75 000,00 €

615232 GTEC Entretien et reparation voiries 10 000,00 €

61524 GTEC Bois et fôrêts 25 000,00 €

61558 GADM Autres biens mobiliers 10 000,00 €

6156 GTEC Maintenance 35 000,00 €

6236 GCOM Catalogues et imprimes 5 000,00 €

6238 GADM Divers 5 000,00 €

6262 GINF Frais de telecommunication 5 000,00 €

627 GADM Frais bancaires 5 000,00 €

6358 GINF Autres droits 10 000,00 €

739115 GINF Prélèvement au titre de la loi SRU -388 000,00 €

23 GINF Virement à la section d'invetissement 254 000,00 €

Total 66 000,00 € Total 66 000,00 €

Imputation Objet Montant Imputation Objet Montant

20422 GACV Surcharge fonciere 150 000,00 € 021 Virement de la section d'investissement 254 000,00 €

2313 59 GTEC Opération stade de la Bonde 10 000,00 €

2315 61 GTEC Opération aires de jeux dans les hameaux 28 000,00 €

2312 GINF Travaux en régie 10 000,00 €

2313 GINF Travaux en régie 46 000,00 €

2315 GINF Travaux en régie 10 000,00 €

Total 254 000,00 € 254 000,00 €

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Décision modificative n°2

FONCTIONNEMENT

Recettes DépensesEnvoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le

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ATIONS DU Conseil Municipal

Terrains

stissement

tionnement

P de rattachement

Code INSEE

78321 JOUARS-PONTCHARTRAIN

Budget communal

2023 DM n°2

Décision modificative n°2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Recettes (1) (1) Dépenses

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042-020 : Achats prestations de services (autres que

terrains à aménager)

0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6067-212 : Fournitures scolaires 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6135-020 : Locations mobilières 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61521-823 : Terrains 0.00 € 75 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-615232-822 : Entretien et réparations réseaux 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61524-823 : Bois et forêts 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61558-020 : Autres biens mobiliers 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6156-020 : Maintenance 0.00 € 35 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6236-023 : Catalogues et imprimés 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6238-023 : Divers 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6262-023 : Frais de télécommunications 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-627-251 : Services bancaires et assimilés 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6358-01 : Autres droits 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 0.00 € 200 000.00 € 0.00 €

D-739115-01 : Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi

SRU

388 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 0.00 € 0.00 € 388 000.00 €

D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 254 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 254 000.00 € 0.00 €

D-6811-01 : Dotations aux amort. des immos incorporelles

et corporelles

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

R-722-01 : Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 66 000.00 €

R-777-01 : Quote-part des subventions d'investissement

transférées au comp

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections

66 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 388 000.00 € 454 000.00 € 0.00 € 66 000.00 €

INVESTISSEMENT

R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 254 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

254 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-13911-01 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-13912-01 : Régions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-13913-01 : Départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-139151-01 : GFP de rattachement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-13918-01 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-13931-01 : Dotation d'équipement des territoires ruraux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2312-01 : Agencements et aménagements de terrains 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-01 : Constructions 0.00 € 46 000.00 € 0.00 € 0.00 €

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(1) y compris les restes à réaliserEnvoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le

ID : 078-217803212-20231214-088_2023_FIN-DE

ATIONS DU Conseil Municipal

de Bonde

Code INSEE

78321 JOUARS-PONTCHARTRAIN

Budget communal

2023 DM n°2

Décision modificative n°2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Recettes (1) (1) Dépenses

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

D-2315-01 : Installations, matériel et outillage techniques 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-28135-01 : Installat° générales, agencements,

aménagement des construct°

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections

0.00 € 0.00 € 66 000.00 € 0.00 €

R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-20422-824 : Privé - Bâtiments et installations 0.00 € 150 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 0.00 € 150 000.00 € 0.00 €

D-2313-STADE BOND-412 : Renovation stade Bonde 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-AIRES HAM-823 : Aires de jeux dans les hameaux 0.00 € 28 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 38 000.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 254 000.00 € 0.00 € 254 000.00 €

320 000.00 € 320 000.00 € Total Général

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(1) y compris les restes à réaliser