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Déliberation - 068 2023 FIN Decision modificative n°1 Budget principal de la Commune
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Déliberation - 068 2023 FIN Decision modificative n°1 Budget principal de la Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-068_2023_FIN-DE
068_2023.FIN
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA.
Date de la convocation : 10 novembre 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUVYA - BUCHER - MAGNIER - RAMALHO- CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE - LE GUELLAUT - DE CAMPOS - POLLION - GAMPACKAT - BERNARD - STOOS - LE DOUAREC - ROQUELLE — VILLAIN - JACOB - GISQUET- MARTEAU - LOTODE
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA
Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Madame LOTODE
ABSENTS :
Monsieur LESQUELIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame D'ASTA
FINANCES
Décision modlificative n°1
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de procéder à un ajustement des prévisions budgétaires concernant le budget principal de la Commune, suivant le tableau ci annexé.
1! propose au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal, après avoir entendu son rapporteur et délibéré, à l'unanimité Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la commission finances des jeudis 28 septembre 2023 et du 9 novembre 2023:
> APPROUVE la décision modificative du buciget principal de la Commune conformément au tableau ci-annexé
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance /
HP à: a |
Maria D'ASTA 27 Thomès MENGELLÉ-TouvA rotor}
Acte exécutoire
Lee
> Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-068_2023_FIN-DE
IHEU € M
068-2023 FIN
Mis en ligne le : 1 1 NOV. 1023
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alèrs être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
LS Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-068 2023 _FIN-DE
stissement
tionnement
de Bonde
Mobilier
porelles
Gymnase Phelypeaux
de Bonde
Voies douces
ATIONS DU Conseil Municipal
Code INSEE
78321 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Budget communal
2023 DM n°1
Décision modificative n°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60623-024 : Alimentation 0.00 € 1 650.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6064-024 : Fournitures administratives 0.00 € 1 200.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6068-024 : Autres matières et fournitures 0.00 € 2 730.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6135-024 : Locations mobilières 0.00 € 650.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6226-021 : Honoraires 0.00 € 11 142.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6232-024 : Fêtes et cérémonies 0.00 € 4 555.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6354-024 : Droits d'enregistrement et de timbre 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 0.00 € 24 427.00 € 0.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 192 272.26 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 192 272.26 €
D-657364-01 : SPIC 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 € 40 000.00 € 0.00 €
D-6817-01 : Dotations aux prov. pour dépréciation des
actifs circulants
0.00 € 12 235.26 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux
provisions
0.00 € 0.00 € 12 235.26 € 0.00 €
R-73111-01 : Impôts directs locaux 0.00 € 0.00 € 115 610.00 € 0.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 115 610.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 192 272.26 € 76 662.26 € 115 610.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 192 272.26 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
0.00 € 192 272.26 € 0.00 € 0.00 €
R-1321-01 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 272 963.00 €
R-1322-01 : Régions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 190 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 462 963.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2031-STADE BOND-412 : Renovation stade Bonde 0.00 € 8 556.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2051-824 : Concessions et droits similaires 0.00 € 44 160.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 52 716.00 € 0.00 €
D-21568-112 : Autre matériel et outillage d'incendie et de
défense civile
0.00 € 3 750.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2184-112 : Mobilier 0.00 € 3 750.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-112 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 3 750.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 11 250.00 € 0.00 €
D-2313-AGRAND JP3-212 : Agrandissement groupe
scolaire JP3
0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-GYM PHEL-411 : Gymnase Phelypeaux 199 764.26 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-STADE BOND-412 : Renovation stade Bonde 0.00 € 90 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-VOIES DOUC-822 : Voies douces 0.00 € 272 233.00 € 0.00 € 0.00 €
D-232-824 : Immobilisations incorporelles en cours 0.00 € 14 256.00 € 0.00 € 0.00 €
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(1) y compris les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-068 2023 _FIN-DE
ATIONS DU Conseil Municipal
Code INSEE
78321 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Budget communal
2023 DM n°1
Décision modificative n°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 406 489.00 € 199 764.26 €
Total INVESTISSEMENT 199 764.26 € 470 455.00 € 192 272.26 € 462 963.00 €
155 080.74 € 155 080.74 € Total Général
Page 2 sur 2
(1) y compris les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
12 evreuit Publié le -
ID : 078-217803212-20231116-068 2023 _FIN-DE
Imputation Opération Service Objet Montant Imputation Objet Montant
60623 Fêtes et Céromonie Alimentation 1 650,00 € 73111 Fiscalité 115 610,00 € -
6064 Fêtes et Céromonie Stylos PACS 1 200,00 €
6068 Fêtes et Céromonie Chèque cadhoc 2 730,00 €
6135 Fêtes et Céromonie Location extincteurs fête communale 650,00 €
6232 Fêtes et Céromonie Médailles du travail 4 555,00 €
6226 Démocratie Participatie Votation citoyenne 11 142,00 €
6354 Fêtes et Céromonie SACEM 2 500,00 €
657364 Finances Subvention developpement economique 40 000,00 €
6817 Finances Créances douteuses (12 % créances non recouvrées TP) 12 235,26 €
023 Finances Virement à la section d'investissement -192 272,26 €
Total -115 610,00 € Total 115 610,00 € -
Imputation Objet Montant Imputation Objet Montant
021 Virement de la section d'investissement -192 272,26 €
2184 Police Municiaple Equipement police municipale 3 750,00 €
21568 Police Municiaple Equipement police municipale 3 750,00 € 1321 Subvention ANS (Stade de la Bonde) 180 000,00 €
2188 Police Municiaple Equipement police municipale 3 750,00 € 1321 DSIL Voie verte Mousseaux centre Bourg 92 963,00 €
232 DACV Ingetech - Relevé topo réseau EP 14 256,00 € 1322 Région - Plan vélo voie verte piste cyclable 190 000,00 €
2051 DAVC - Urbanisme Logiciel urbanisme pour 4 ans (jusqu'en 2027) 31 008,00 €
2051 DACV - Urbanisme Saas / Web 13 152,00 €
2313 61 Technique Opération JP 3 MO Agrandissement 30 000,00 €
2315 52 Voirie - GTEC Opération Voies douces 272 233,00 €
2315 59 Technique Opération stade de la Bonde 90 000,00 €
2031 59 Technique Opération stade de la Bonde - études 8 556,00 €
2313 57 Technique Opération Phélypeaux - Travaux 199 764,26 € -
Total 270 690,74 € Total 270 690,74 €
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
Décision modificative n°1
FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses