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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 039 Approbation Comptes Administratifs 2024 B. Eau Potable DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 039 Approbation Comptes Administratifs 2024 B. Eau Potable DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau mmunauté d’aggelomé
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-039 - Finances -— Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget annexe -— Eau Potable
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 14
pouvoir
Membres intéressés (se >
retire du vote)
Votants 54
Abstentions (incluant
refus de vote) .
Suffrages exprimés 51
Majorité absolue 26
Pour 51
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022
à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080)
Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025-
044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 1612-13
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 12 mars 2025.
Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l'assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l'exercice précédent. Il permet notamment d'apprécier l'exécution du budget voté au cours de l’année précédente et d'évaluer le taux d'exécution des recettes et des dépenses votées.
Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion,
Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui
doit l’adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des çomvtes. te vote de te document a lieu en dehors de la présence du Président, qui quitte la S
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Conformément aux dispositions de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l'autorité préfectorale.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Le compte administratif du service de l'eau potable présente un excédent global de clôture de 4 650 852,46 €.
Opérations 2024 1 838 634,43 € 2 425 218,16 € 1719197,68 € 2 476 390,03 € 3557 832,11 €
CA 2024 Investissement Fonctionnement Total
EAU POTABLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2023 7 581,30 € 4 507 799,21 € 7 581,30€ | 4507 799,21 €
4 901 608,19 €
Totaux 1 846 215,73 € 2 425 218,16 € 171919768€| 6984189,24€ | 3565413,41€| 9409407,40 €
Résultats de clôture 579 002,43 € 5 264 991,56 € 5 843 993,99 €
RAR 1 193 141,53 € - € 1 193 141,53 € - €
Totaux Cumulés 1 193 141,53 € 579 002,43 € 5 264 991,56 € 1193 141,53€ | 5 843 993,99 €
Résultat définitif 614 139,10 € 5 264 991,56 € 4 650 852,46 €
L'exercice 2024 est notamment marqué en section d'investissement par le schéma directeur d'alimentation en eau potable, la finalisation des travaux sur le château d'eau de Perthes, des travaux de renouvellement de branchements à Barbizon, Héricy, Arbonne, Boissy-aux- Cailles, Fontainebleau, des travaux hydrauliques de forage à Chailly-en-Bière, la mise en place d’un point de vidange forage à Bois-le-Roi, la pose d'un robinet vanne à Vulaines-sur- Seine (chemin de la Vierge), la purge sur le réseau à Avon (avenue de Valvins), des travaux à la station de pompage du Vaudoué, la mise en conformité de la station de pompage de Bourron-Marlotte.…..
LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE
Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2024 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL %
BUDGET Dépense Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses | Recettes
Principal 42 329 162,67 € | 56 104 192,93 € | 15019 465,15 € | 4022 111,68 € | 57 348627,82€ | 60 126 304,61 € 75,83%| 60,00%
Assainissement 3 705 553,84 € | 14977 721,76€| 251252573€| 738634281€| 6218079,57 € | 22 364 064,57 € 8,22%| 22,32%
Eau potable 1719 197,68 € | 698418924€| 1846215,73€| 2425218,16€ | 3565 413,41 € 9 408 407,40 € 4,71%| 9,39%
Hôtel d'entreprises 208 613,64 € 464 037,77 € 204 813,46 € 183 630,22 € 413 427,10 € 647 667,99 € 0,55%| 0,65%
Grand Parquet 1 504 556,34 € | 1729047,50 € | 4735 226,57 € | 3831 441,40 € | 6 239 782,91 € 5 560 488,90 € 8,25%| 5,55%
Port de plaisance 79 442,56 € 139 334,07 € 333 014,16 € 478 405,17 € 412 456,72 € 617 739,24 € 0,55%| 062%
Sport et loisirs 38 660,71 € 168 358,10 € 73 448,24 € 8 560,51 € 112 108,95 € 176 918,61 € 0,15%| 0,18%
ZAE 657 800,00 € 657 800,00 € 657 800,00 € 657 800,00 € | 1 315 600,00 € 1 315 600,00 € 1,74%| 1,31%
TOTAL 50 242 987,44 € | 81 224 681,37 € | 25 382 509,04 € | 18 993 509,95 € | 75 625 496,48 € | 100 218 191,32 € | 100,00%| 100,00%
h 66,44 81,05 33,56 18,95
La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2024 qui s'élève en mouvements à :
°e 75 625 496,48 € de dépenses dont :
50 242 987,44 € de dépenses de fonctionnement
25 382 509,04 € de dépenses d'investissement
e 100 218 191,32 € de recettes dont :
81 224 681,37 € de recettes de fonctionnement
18 993 509,95 € de recettes d'investissement
Pase 3SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Le résultat global de clôture de l'exercice 2024 est donc excédentaire et s'élève à 24 592 694,84 €,
Le Président sort de la salle et ne prend donc pas part au vote.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver les comptes administratifs 2024, joints en annexe, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (3 abstentions: Mme Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER) de :
- Approuver les comptes administratifs 2024, joints en annexe, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le 1° Vice-Président,
. TT TT
Jean-Philippe POMMERET Laurent R
Certifié exécutoire le oùloul 200
Date d i li |
a eg AO 20 AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025