Compte-Rendu - crcm 03 04 2017

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Compte-Rendu - crcm 03 04 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 03 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Justice et droit, Page 1 sur 6

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE BAYEUX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

SEANCE DU 3 AVRIL 2017

Date de convocation : 28 MARS 2017

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 votants : 11

COMPTE RENDU DE SEANCE

L’an deux mille dix-sept, le trois avril, à 18h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Daniel SIMEON, Maire.

Présents : Monsieur Daniel SIMEON, Maire

Monsieur LEMAITRE Henry, Monsieur LEOSTIC Jean-François, Monsieur LANGE Alain, Adjoints au Maire Monsieur François BAUDOIN, Monsieur CAPON Vincent, Monsieur MAZELIN Jean-Noël, Madame DELARUE Annick, Monsieur LEOSTIC Stéphane, Monsieur LEMARCHAND Martial

Absents:

Monsieur Damien JOUVIN (pouvoir à Monsieur LEMAITRE Henry

Madame LHONNEUR Séverine

Monsieur LELOUTRE Bruno

Madame LELOUTRE Amandine

Secrétaire de séance : Monsieur LEMARCHAND Martial

Approbation compte-rendu de séance précédente

DCM 2017 / 23

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Après lecture des réalisations du budget de l’exercice 2016 en dépenses et en recettes,

Le conseil municipal n’ayant plus de question, Mr le Maire se retire de la séance.

Le conseil municipal est invité par Mme Annick DELARUE à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et en l’absence de Monsieur Daniel SIMEON, Maire, responsable de l’exécution du budget 2016, ADOPTE, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2016 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes 2016 : 627 081.26 €

Dépenses 2016 : 354 371.46 €

Résultat 2016 : 272 709.80 €

Report clôture 2015 : 1 426 232.10 €

Résultat de clôture 2016 : 1 698 941.90 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes 2016 : 924 437.15 €

Dépenses 2016 : 281 327.73 €

Résultat 2016 : 643 109.42 €

Report clôture 2015 : 248 016.67 €

Résultat de clôture 2016 : 891 126.09 €

Résultat global de clôture 2016 (Fonctionnement + Investissement) : 2 590 067.99 €Page 2 sur 6

DCM 2017 / 24

COMPTE DE GESTION 2016

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles D2343-3 ; D2343-4 et suivants.

Le maire informe l’assemblée que l’exécution des recettes et dépenses relative à l’exercice 2016 a été réalisé par le receveur de Bayeux et, que les comptes de gestion établis par ce dernier pour le budget de la commune est conforme au compte administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, les comptes de gestion du receveur de Bayeux dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif pour exercice 2016.

DCM 2017 / 25

AFFECTATION DE RESULTAT 2016

Après avoir examiné le compte administratif, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016.

Investissement :

Excédent d’investissement reporté 2015 248 016.67 €

Excédent d’investissement 2016 643 109.42 €

Total excédent de clôture 2016 891 126.09 €

Considérant que les restes à réaliser sur l’exercice 2016 s’établissent ainsi :

Excédent d’investissement 2016 891 126.09 €

RAR dépense - 1 928 687.00 €

RAR recette 200 000.00 €

Déficit - 837 560.91 €

Besoin de financement (1068) 837 560.91 €

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2016 272 709.80 €

Résultats antérieurs reportés 2015 1 426 232.10 €

Résultat à affecter 1 698 941.90 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement est de 837 560.91€

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 837 560.91 € 2) Report en fonctionnement R 002 déduction de besoin de financement 861 380.99 € 3) report en Investissement 891 126.09 €Page 3 sur 6

DCM 2017 / 26

TAUX D’IMPOSITION 2017

Comme chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales (la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti) pour la part relevant de la compétence de la commune.

Après analyse du Budget Primitif 2017, Mr le Maire propose aux membres du Conseil, de reconduire à l’identique les taux de l’année 2016 pour les taux de l’année 2017:

Taxes

Taux

d’imposition

2016

Taux

d’imposition

2017

D’habitation 9.49 9.49

Foncière (bâti) 16.47 16.47

Foncière (non

bâti) 25.15 25.15

Compte tenu du maintien des taux d’imposition et des bases définitives pour l’année 2017, transmises par les services, le produit fiscal attendu pour l’année 2017 est estimé à €.

Bases estimées 2017

(€)

Taux 2017

reconduits

Produit fiscal 2017

attendu (€)

Taxe d’habitation 509 600 9.49 48 361 Taxe Foncière (bâti) 1 873 000 16.47 308 483 Taxe foncière (non

bâti)

79 100 25.15 19 894

Total 376 738

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les taux d’imposition pour l’année 2017 comme énoncés ci-dessus.

- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision

DCM 2017 / 27

BUDGET PRIMITIF 2017

Mr le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2017, préparé par la commission des finances.

L’exposé étant terminé et le conseil n’ayant plus de question, Mr le Maire invite l’assemblée à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE, le Budget Primitif 2017 qui s’étend comme suit :

En section de fonctionnement 1 312 578.00 € en dépenses Et 1 480 474.99 € en recettes

En section d’investissement 3 093 187.00 € en dépenses et recettes

- CHARGE le maire de son exécution.Page 4 sur 6

DCM 2017 / 28

GESTION DES CIMETIERES

ETAT DES LIEUX DE L’EXISTANT

Mr le Maire rappelle que la commune possède deux cimetières (Eglise et St Germain).

Mr le maire propose au conseil municipal de faire réaliser un état des lieux (relevé existant, plan topographique, photo…) de ces deux cimetières avec intégration dans un logiciel ( à fournir) pour une gestion future plus adéquat.

Une consultation a été faite auprès de 3 prestataires. Il a été reçu deux devis, le troisième ne proposant pas cette prestation (notre prestataire informatique).

Il expose les deux devis :

- Société ADIC Informatique (groupe SEDI) pour un montant de 6 456.32 € HT avec maintenance du logiciel pour un montant de 267 € HT par an

- Société GESCIME pour un montant de 7 322.00 € HT avec maintenance du logiciel pour un montant de 250.40 € HT par an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RETIENT le devis de la société ADIC Informatique pour son devis n° 51001848 du 21 mars 2017 pour un montant de 6456.32 € HT soit 7 747.58 € TTC avec maintenance du logiciel pour un montant de 267 € HT par an

- CHARGE le maire de signer tous les documents afférents à cette décision ( devis, contrat maintenance annuel…)

DCM 2017 / 29

SDEC

MODIFICATION SYSTEME ECLAIRAGE EXTERIEUR SALLE DES FETES

Mr le Maire informe le conseil qu’il avait sollicité le SDEC pour la reprise du système d’éclairage public en place sur le parking de la Salle des Fêtes, pour l’étendre jusqu’à l’entrée.

Il donne lecture de l’étude réalisée par le SDEC :

- Extension jusqu’à l’entrée avec pose de deux lampadaires

- Lanternes existantes à rénover et à remplacer par des led

- Mise en place d’un dispositif d’extinction temporisée

Le coût global des travaux s’élève à la somme de 10 229.29 € TTC. La participation de la commune s’élève à la somme de 6 393.31 €. (voir devis annexé)

Mr le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le projet de reprise du système d’éclairage public existant pour l’étendre jusqu’à la grille d’entrée par le SDEC ENERGIE.

- VALIDE la contribution de la commune pour un montant de 6 393.31 € correspondant au montant du devis de 10 229.23 € TTC déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE - DIT que la commune s’engage à verser les fonds dès que l’avis lui sera notifié - DIT que la commune s’engage à votre les crédits en section de fonctionnement au compte 6554. - PREND NOTE que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement de FCTVA - CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision (signature du devis et autres documents afférents)Page 5 sur 6

DCM 2017 / 30

SDEC

INSTALLATION D’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUES ET HYBRIDES (IRVE)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.4 relatif aux infrastructures de recharge,

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 24 février 2015,

Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par la délibération du Comité Syndical en date du 9 juillet 2014,

Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité «verte» incontournable pour notre pays,

Considérant que le SDEC ENERGIE a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que la commune de ST MARTIN DES ENTREES, a transféré sa compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEC ENERGIE par délibération du 5 novembre 2014,

Considérant que l’étude du SDEC ENERGIE a fait ressortir, comme propice à l’installation d’une borne de recharge le site suivant :

- Rue Claude Monet : Propriété de la commune

Considérant que la mise en œuvre de la borne par le SDEC ENERGIE requiert une participation financière de la commune évaluée au maximum à 1 840 € (en application des conditions techniques, administratives et financières approuvées lors du transfert de compétence),

Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi entre le SDEC ENERGIE et la commune,

Monsieur le Maire, demande au vu des éléments précédents, aux membres du conseil Municipal de : - approuver le projet de mise en œuvre et les conditions d’implantation de la borne située Rue Claude Monet. - de voter les crédits nécessaires en :

 en section de fonctionnement au compte 6554.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée.

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de mise en œuvre et les conditions d’implantation de la borne située Rue Claude Monet - s’engage à verser au SDEC ENERGIE la participation financière de 1 840 €. - autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée.Page 6 sur 6

DCM 2017 / 31

RENOUVELLEMENT TONDEUSE AUTOPORTEE

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il va être nécessaire de remplacer la tondeuse autoportée.

La commune va devoir rapidement entretenir de nouveaux terrains (lotissements à reprendre, aménagement du bourg..).

Il est donc envisagé de le remplacer. En parallèle, il serait opportun de prévoir un système d’entretien des voiries (balayeuse)

Après étude, il est proposé au conseil municipal de :

- Renouveler le matériel existant (Grillo) par une nouvelle tondeuse autoportée - D’acquérir un système de balayeuse adaptable à l’ancien matériel (grillo)

Plusieurs devis ont été demandés. Il en est fait un exposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’achat d’une nouvelle tondeuse autoportée avec un système de balayeuse à mettre sur l’ancien matériel

- VALIDE le devis de l’entreprise HARDOIN pour un montant de 32 725.00 € HT soit 39 270.00 € TTC - CHARGE Mr le Maire de signer le devis